Du moment que le loyer est payé et que le bien est entretenu en bon père de famille, vous n'aurez aucune chance de les mettre dehors avant le terme de votre contrat sauf leur payer d"énormes indemnité de rupture.

Je vous l'ai déjà dit, comme il ne s'agit que de décoration, laisser tout tel quel...

si on ne vous laisse pas faire les travaux, ne les faites pas.

Les exigences d'horaires et les conditions sont manifestement déraisonnables.

Puisque vous pouvez mettre fin au bail, faites le.

Au stade actuel, rien ne permet de mettre fin au bail malheureusement. Mais avec des gens à problèmes, il peut toujours être utile de conserver soigneusement toute trace de litige et de comportement inadapté... ce n'est que l'accumulation des problèmes qui aidera peut être un jour à obtenir la résolution du bail.

GT a écrit :

En l'espèce le bail réputé de 9 ans a débuté en 2016 , à une date précise non communiquée.
Quand se termine le premier triennat ?

Le bail a débuté le 1/10/2016.

Celui-ci précise que le bien est loué pour 2 adultes et un enfant de 1 an maximum. Or la locataire est enceinte de 7 mois.

Le premier triennat prendra fin le 30/9/2019.

Si vous lui donnez congé en application de l'art.237, § 4 du Code bruxellois du logement, vous serez redevable d'une indemnité en faveur de votre preneur équivalente à 9 mois de loyer.

Si vous souhaitez aujourd'hui obtenir l'expulsion des preneurs parce que la locataire est actuellement enceinte de 7 mois, vous devrez vous adresser au juge de paix. Croyez-vous qu'il vous donnera satisfaction ?  Je n'en suis pas convaincu.

Pour le surplus, je considère , comme d'autres, que les exigences des preneurs sont démesurées.

En l'espèce le bail réputé de 9 ans a débuté en 2016 , à une date précise non communiquée.
Quand se termine le premier triennat ?

Le bail a débuté le 1/10/2016.

Celui-ci précise que le bien est loué pour 2 adultes et un enfant de 1 an maximum. Or la locataire est enceinte de 7 mois.

si on ne vous laisse pas faire les travaux, ne les faites pas.

Je suis du même avis, surtout qu'il s'agit de décoration et donc rien de fonctionnel.

Laissez tout dans l'état actuel puisqu'ils vous disent qu'en voulant enjoliver leur bien vous les empêchez d'en jouir paisiblement....

Notre bien se trouve à Bruxelles.

Puisque le bien est situé en Région bruxelloise, la situation sera aussi examinée à la lumière de l'art. 237 , § 2,3, 4 et 5 du Code bruxellois du logement inséré par l'art. 15 de l'ordonnance du 27/7/2017 visant la régionalisation du bail d'habitation.

Le § 2 concerne la résiliation du bail à tout moment par le bailleur en donnant congé  6 mois à l'avance en cas d'occupation personnelle ou par des proches.
Le § 3 concerne la résiliation du bail par le bailleur à l'expiration du 1er et  du 2ème triennats en donnant congé 6 mois à l'avance en cas de travaux répondant à certaines conditions
Le § 4  concerne la résiliation du bail par le bailleur à l'expiration du 1er et  du 2ème triennats en donnant congé 6 mois à l'avance sans motifs, mais moyennant le versement d'une indemnité équivalente à neuf mois ou à six mois de loyer selon que le contrat prend fin à l'expiration du premier ou du deuxième triennat.
Le § 5 concerne la résiliation du bail par le preneur.

Lire aussi les pages 34 à 36 de la brochure en lien
https://logement.brussels/louer/bail-dh … _A4_FR.pdf

En l'espèce le bail réputé de 9 ans a débuté en 2016 , à une date précise non communiquée.
Quand se termine le premier triennat ?

Les exigences d'horaires et les conditions sont manifestement déraisonnables.

Puisque vous pouvez mettre fin au bail, faites le.

Je suggère d'aller en conciliation en justice de paix. C'est gratuit mais cela n'a rien de contraignant. Si vous êtres pressée, faîte une requête sur base du Code Judiciaire article 1344 et demander un accès au locaux à des heures raisonnables et une astreinte en cas de refus d'accès. L'espace de travail devrait être dégagé.

Notre bien se trouve à Bruxelles.

Mettez-moi tout cela dehors au plus vite! Dès que la loi vous le permet. Vous êtes mille fois trop gentille...

Oh que oui. Le problème est que vous ne pouvez pas le faire.

Un conseil : des contacts écrits (courriers, mails, ou même sms) pour donner vos dates de disponibilité pour effectuer les travaux -à des horaires normaux en journée et en semaine- et demander que les espaces de travail soient dégagés et les meubles protégés. Conservez précieusement les réponses reçues et toutes traces de litiges. Leur religion n'est en aucun cas votre problème. Le trouble de jouissance évoqué ne doit pas vous intimider... je doute fort qu'un juge -s'il était saisi- vous reproche quoi que ce soit, si vous conservez les traces de votre bonne volonté et de l'obstruction des locataires avec des exigences abusives.

Si le bail limite explicitement l'occupation à un couple et UN enfant, vous pouvez leur faire remarquer que leur prochain départ est incontournable avec la venue d'un second enfant. En espérant qu'ils remettent eux mêmes leur préavis.

Et si les problèmes perdurent, ou si les loyers ne sont pas payés régulièrement, essayez de disposer d'un maximum d'éléments pour obtenir la révocation du bail.

Bonne chance.

Région concernée ?

Bail de 2016 = législation (pour courtes durées) en vigueur en 2016 (et pas celle de 09/2018).
Moralité, à mon avis, votre bail initial de 12 mois qui n'a pas fait l'objet d'une prorogation écrite, s'est transformé en bail de 9 ans ayant pris effet à sa date initiale.

Seule solution: si le locataire veut partir sans indemnité, qu'il le fasse. De votre côté, résiliation par le bailleur: uniquement dans les cas prévus par la loi.

Et plafonnez ensuite à votre aise... avec un Mr ou une Mme (ou les 2 ensemble)

Apparemment vous seriez dans un bail de 9 ans (ayant pris cours en 2016; en 2017, il se serait déjà transformé en bail de 9 ans) auquel s'appliqueraient , en ce qui concerne la résiliation de celui-ci, les dispositions de l'article 55, § 2,3,4 et 5 du  décret wallon sur le bail d'habitation du 15 mars 2018 (pour autant que le bien se trouve en Wallonie, ce qui n'a pas été dit explicitement).

Les locataires que vous avez choisis, c'est un couple de Jihadistes? C'est quoi pour une religion qui veut imposer le sexe du plafonneur?

En plus de 20 ans de location pour de multiples biens, je n'ai jamais entendus de pareilles foutaises.

J'ai déjà eu à faire à de pareils gens. Interdiction de faire un dépannage en l'absence d'un parent de monsieur quand madame est présente dans l'appartement en l'absence de monsieur.

Bail de 2016 = législation (pour courtes durées) en vigueur en 2016 (et pas celle de 09/2018).
Moralité, à mon avis, votre bail initial de 12 mois qui n'a pas fait l'objet d'une prorogation écrite, s'est transformé en bail de 9 ans ayant pris effet à sa date initiale.

Seule solution: si le locataire veut partir sans indemnité, qu'il le fasse. De votre côté, résiliation par le bailleur: uniquement dans les cas prévus par la loi.

Et plafonnez ensuite à votre aise... avec un Mr ou une Mme (ou les 2 ensemble)

A moi, et à mes locataires de s'organiser en fonction. Et que ce soit un homme ou une femme n'y changera rien!

Les locataires que vous avez choisis, c'est un couple de Jihadistes? C'est quoi pour une religion qui veut imposer le sexe du plafonneur?

En plus de 20 ans de location pour de multiples biens, je n'ai jamais entendus de pareilles foutaises.

Mettez-moi tout cela dehors au plus vite! Dès que la loi vous le permet. Vous êtes mille fois trop gentille, et vous vous laissez marcher sur les pieds de manière incroyable! C'est votre première mise en location? Un locataire cela doit se gérer, poliment mais fermement et remis à sa place quand il dépasse les bornes!

Si votre locataire veut être là durant des travaux, c'est son droit. Cependant, il est évident que c'est à lui de se débrouille pour suivre les horaires dans ce cas.
Vous imaginez sincèrement un plafonneur qui accepterait de venir uniquement le jeudi après 19h00 ou le samedi après-midi ? (par exemple)
S'ils ont des principes, à eux de s'arranger.

Pour votre bail : il a été conclu en 2016. Ce sont les règles de 2016 qui s'appliquent (en supposant que votre bien est en RW - ce que vous n'indiquez pas, et sauf qq exceptions).

Vous pouvez toujours mettre fin au bail à sa date anniversaire, tant que vous respectez le préavis prévu à cet effet.