GT a écrit :

Panchito, oufti nous informe d'un problème concernant un couple et non d'un couple marié.

Et où voyez-vous qu'il s'agit d'un couple non marié?

Je n'ai pas écrit qu'il s'agissait d'un couple non marié mais que nous ignorions s'il s'agissait d'un couple marié ou non ( cohabitants légaux,cohabitants de fait). Relisez-moi.

Merci beaucoup pour vos réponses. En fait, navré de ne pas l'avoir précisé, ils sont cohabitants légaux donc ils ne sont pas mariés.

Il peut prouver l'apport pour le prêt ainsi que le paiement des premières mensualités à la banque, mais elles ne sont forcément pas nombreuses.

Il est de toute façon certain qu'il va faire appel à un avocat. Je m'interrogeais quand même dans quelle mesure il est en droit de pouvoir réclamer une partie de la maison

https://gillescarnoy.be/2018/07/25/droi … s-divorce/

Panchito, oufti nous informe d'un problème concernant un couple et non d'un couple marié.

Et où voyez-vous qu'il s'agit d'un couple non marié?

Monsieur et Madame étaient mariés avec quel type de contrat de mariage?

Panchito, oufti nous informe d'un problème concernant un couple et non d'un couple marié.

Des cohabitants légaux et des cohabitants de fait forment également des couples.

Et s'il s'agit d'un couple marié, sous un régime quelconque, quelles en sont les conséquences ds le cas soumis ? Je suppose que vous pourrez nous éclairer.

Il est malbarré.
Reste à voir si il pourra prouver la somme que lui a mis sur la maison..

Direction avocat effectivement.

Un couple décide d'acheter une maison en Région bruxelloise. Monsieur est déjà propriétaire d'un appartement et souhaite le garder pour le mettre en location. Madame quant à elle n'est pas encore propriétaire. Vu le bel incitant mis en place par la région bruxelloise au niveau de l'abattement fiscal, madame convainc monsieur de mettre la maison à son nom. Ils se rendent donc chez le notaire et l'acte est signé au seul nom de madame........... Monsieur ne s'est nullement méfié......... Afin de financer l'achat de cette maison, tous les deux se sont rendus dans une banque pour y faire un emprunt hypothécaire aux deux noms.

Et arriva ce qui devait arriver, un an plus tard, rien ne va plus tout fout le camp. Madame décide de quitter monsieur pour un autre monsieur et lui fait savoir qu'il doit quitter la maison car elle ne lui appartient pas et qu'il n'a aucun droit sur cette maison.

Bien entendu, mon ami n'est pas de cet avis, même s'il se sent con de ne pas avoir pensé à ce cas de figure pourtant devenu vraiment fréquent.

Concrètement, quelqu'un parmi vous sait-il s'il est en droit de pouvoir avoir droit à cette maison ou à une partie ? Ou bien a-t-il posé un choix malheureux qu'il risque fort de regretter ?

Merci à vous pour vos éclaircissements et bon dimanche (

Oufti