<![CDATA[Pim.be / Flandre -Arrêté portant exécution du Décret flamand sur la location d'habitation]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289538 Wed, 19 Dec 2018 13:04:56 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Flandre -Arrêté portant exécution du Décret flamand sur la location d'habitation]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1866344#p1866344 Cet arrêté (à venir) avait été annoncé par PIM.

https://forum.pim.be/topic-289525-fland … age-1.html

]]> Wed, 19 Dec 2018 13:04:56 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1866344#p1866344 <![CDATA[Flandre -Arrêté portant exécution du Décret flamand sur la location d'habitation]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1866329#p1866329 Bonjour,

Il a été publié au Moniteur belge de ce 19 décembre 2018 le texte suivant: arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du Décret flamand sur la location d'habitations.

Son texte est consultable sous ce lien: http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/ … df#Page345

Cordialement,
Gof

]]> Wed, 19 Dec 2018 09:08:42 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1866329#p1866329