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		<title><![CDATA[Pim.be / Partage d'un appartement avec plusieurs indépendants]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289618</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Partage d'un appartement avec plusieurs indépendants.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 28 Jan 2019 09:30:19 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Partage d'un appartement avec plusieurs indépendants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867226#p1867226</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour le complément d&#039;information. J&#039;en toucherai un mot avec mon comptable pour être certain !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (depsimon)]]></author>
			<pubDate>Mon, 28 Jan 2019 09:30:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867226#p1867226</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Partage d'un appartement avec plusieurs indépendants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867190#p1867190</link>
			<description><![CDATA[<p>C&#039;est très précis comme point et il faut que tout soit bien décrit dans le contrat. Plusieurs possibilités risques de vous tomber dessus...<br />Soit c&#039;est une location classique non soumise à TVA : vous louez un espace précis, le locataire a la clé et vient quand il veut.<br />Soit c&#039;est une &quot;mise à disposition d&#039;un espace de bureau&quot; avec des services soumis à TVA : ce n&#039;est pas un endroit précis mais un service. L&#039;accès est réglementé, il n&#039;y a pas d&#039;endroit précis pour le bureau, l&#039;objet du contrat est un service complet (espaces divers, internet, secrétariat, réception, ...) pas la location d&#039;un bureau,...<br />Soit un mixte entre la location sans TVA et les services avec TVA : locatoin d&#039;un endroit précis avec tous ce qui va avec une location classique à laquelle on ajoute des services (non habituel dans une location) qui seront, eux, soumis à la TVA...<br />Le piège est donc de croire se trouver dans un cas et, puis lors d&#039;un contrôle, voir le contrôleur déclarer que vous n&#039;êtes pas dans le cas choisi mais dans un des deux autres sans avoir respecter les obligations qui vont avec la situation &quot;réelle&quot;.</p><p>Suivant ce que vous présentez, vous pourriez être dans le cas 2 ou 3. <br />Par exemple, si le locataire a toujours le même bureau avec l&#039;armoire où il laisse ses affaires attachée à son bureau et qu&#039;il peut venir quand il veut, cela pourrait être considéré comme de la location sans TVA mais toute la partie service (internet, salle de réunion, gestion du courrier, ...) sera soumise à TVA.<br />Ce qui en soit n&#039;est pas mal puisque permet aussi de récupérer la TVA sur tout ce qui va entrer dans les services....</p><p>Vu la complexité en fonction de la réalité mise en place, je vous recommande d&#039;en parler avec votre comptable et/ou un avocat spécialisé. L&#039;investissement dans ces consultations en vaut vraiment la peine pour éviter des déconvenues et tirer un profit maximal de votre projet....<br />Par exemple, récupérer toute la TVA sur les travaux de rénovation que vous prévoyez si vous entrez dans le cadre du full service soumis à TVA</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Thu, 24 Jan 2019 09:05:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867190#p1867190</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Partage d'un appartement avec plusieurs indépendants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867189#p1867189</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Ce contrat devra aussi établir clairement les droits &amp; obligations de chacun afin de définir si vous entrez dans le champs des activités soumises à TVA ou si vous restez dans le domaine de la simple location de bureau.</p></div></blockquote></div><p>Vous savez m&#039;en dire plus à ce niveau là, ou me guider vers de la documentation ?<br />Quels champs d&#039;activités sont soumises à la TVA ou non ?</p><p>Mon objectif est de louer un espace (bureau + chaise) avec une formule tout compris (charges électricité/eau, internet, boissons, nettoyage, ...) ainsi que la jouissance de la salle de réunion lorsque disponible.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (depsimon)]]></author>
			<pubDate>Thu, 24 Jan 2019 08:25:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867189#p1867189</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Partage d'un appartement avec plusieurs indépendants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867183#p1867183</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>depsimon a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonne remarque, comment cela ce passe-t-il dans les coworkings at autres bureaux partagés ?</p><p>Ceci-dit, dans la mesure où ils louent un espace de travail (bureau + chaise + toutes les commodités) a-t-on le droit de les saisir (du coup ils m&#039;appartiennent) ? La seule chose qu&#039;ils pourraient saisir sont les choses qui se trouvent sur son bureau, non ?</p></div></blockquote></div><p>No stress. Vous allez faire un contrat avec vos clients et il y sera bien entendu indiqué ce qui vous appartient et ce que comprends l&#039;espace que vous leur octroyez.<br />Cela ne posera donc pas de problème en cas de faillite ou autre conflit.</p><p>L&#039;important est de toujours établir un bon contrat et ne pas se contenter d&#039;un truc récupéré sur internet et bricoler à la va vite.<br />Ce contrat devra aussi établir clairement les droits &amp; obligations de chacun afin de définir si vous entrez dans le champs des activités soumises à TVA ou si vous restez dans le domaine de la simple location de bureau.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Wed, 23 Jan 2019 16:18:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867183#p1867183</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Partage d'un appartement avec plusieurs indépendants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867181#p1867181</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonne remarque, comment cela ce passe-t-il dans les coworkings at autres bureaux partagés ?</p><p>Ceci-dit, dans la mesure où ils louent un espace de travail (bureau + chaise + toutes les commodités) a-t-on le droit de les saisir (du coup ils m&#039;appartiennent) ? La seule chose qu&#039;ils pourraient saisir sont les choses qui se trouvent sur son bureau, non ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (depsimon)]]></author>
			<pubDate>Wed, 23 Jan 2019 15:59:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867181#p1867181</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Partage d'un appartement avec plusieurs indépendants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867135#p1867135</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>max11 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>La première chose à faire est de voir si l&#039;acte de base de la copropriété vous permet de transformer un appartement en bureau. Sans cela, il vous faudra obtenir l&#039;accord de modifier la destination lors d&#039;une AG... Et ce sera probablement le plus compliqué de votre projet....</p><p>La deuxième chose est effectivement de voir à la commune si vous pouvez espérer obtenir ce changement d&#039;affectation (parfois c&#039;est complètement interdit dans le quartier, pas la peine d&#039;espérer obtenir une dérogation) et, si c&#039;est possible, demander le contenu du dossier à établir.... Et il faudra probablement être très patient...</p><p>Si vous passez tout cela, oui, c&#039;est une bonne idée et vos locataires pourront <strong>y mettre leur siège social</strong></p></div></blockquote></div><p>Danger!! en cas de faillite qui sera saisi vous ou votre co-locataire</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jacq)]]></author>
			<pubDate>Mon, 21 Jan 2019 06:57:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867135#p1867135</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Partage d'un appartement avec plusieurs indépendants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867127#p1867127</link>
			<description><![CDATA[<p>Nous serons que 2 propriétaires à l&#039;issue de la division (2 lots, le mien représentant 32% de quotités).</p><p>Je sais que le propriétaire actuel avait d&#039;abord fait des bureaux qu&#039;il a ensuite transformé en logement.</p><p>Je ne vois rien dans l&#039;acte de base qui m&#039;empêche de le transformer en bureau, faut-il que je cherche quelque chose de précis ?</p><p>Super, je vais contacter la commune pour voir les démarches à effectuer.</p><p>Merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (depsimon)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Jan 2019 09:58:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867127#p1867127</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Partage d'un appartement avec plusieurs indépendants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867126#p1867126</link>
			<description><![CDATA[<p>La première chose à faire est de voir si l&#039;acte de base de la copropriété vous permet de transformer un appartement en bureau. Sans cela, il vous faudra obtenir l&#039;accord de modifier la destination lors d&#039;une AG... Et ce sera probablement le plus compliqué de votre projet....</p><p>La deuxième chose est effectivement de voir à la commune si vous pouvez espérer obtenir ce changement d&#039;affectation (parfois c&#039;est complètement interdit dans le quartier, pas la peine d&#039;espérer obtenir une dérogation) et, si c&#039;est possible, demander le contenu du dossier à établir.... Et il faudra probablement être très patient...</p><p>Si vous passez tout cela, oui, c&#039;est une bonne idée et vos locataires pourront y mettre leur siège social</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Jan 2019 09:44:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867126#p1867126</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Partage d'un appartement avec plusieurs indépendants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867124#p1867124</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>je suis en cours d&#039;achat d&#039;un petit appartement que je compte faire louer entre 475€ et 500€ /mois pour des particuliers.</p><p>Cependant je suis en train de me demander s&#039;il je n&#039;en ferai pas les bureaux de mon activité professionnelle (je suis indépendant).</p><p>Dans ce cas là, l&#039;appartement serait trop grand et j&#039;aimerai proposer à d&#039;autres indépendants ou petites sociétés d&#039;occuper une partie de l&#039;espace. L&#039;idée est de mettre plusieurs (entre 4 et 6 au total) espaces de travail (bureau + chaise grosso modo) et de les louer.</p><p>Je pense que ça peut être intéressant financièrement même dans le cas où je suis seul occupant (un bureau dans la région coûte quand même aux alentours de 450€/mois).</p><p>Dans ce cas de figure je me pose les questions suivantes :</p><p>- Est-ce que je dois faire des démarches à la commune pour transformer un appartement en &quot;bureau&quot; ? Si oui, les quelles ?<br />- Est-ce que les locataires peuvent utiliser cette adresse comme siège social ? Faut-il faire des démarches pour cela ?</p><br /><p>Que pensez-vous de ma démarche ? Intéressante ? Possible ?</p><p>Merci pour vos précieux conseils.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (depsimon)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Jan 2019 09:14:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1867124#p1867124</guid>
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