Pim.be / Portée de l'article 577-6 §9

Réponse à : Portée de l'article 577-6 §9

dummy@example.com (grmff) — Fri, 22 Feb 2019 19:07:30 +0000

L'article indiqué, c'est uniquement pour le quitus au syndic (en résumé)
Pour tout le reste, le syndic propriétaire peut participer aux décisions.

Réponse à : Portée de l'article 577-6 §9

dummy@example.com (GT) — Fri, 22 Feb 2019 17:14:21 +0000

Le syndic mandataire de l'association des copropriétaires ne pourra participer au vote directement, et, à mon avis, même indirectement, lorsque l'assemblée générale sera invitée à se prononcer sur la décharge à lui donner concernant la mission qui lui a été confiée.

Les mêmes règles s'appliquent aux autres mandataires des ACP. Ainsi les membres du conseil de copropriété ne sont pas autorisés à participer au vote relatif à leur propre décharge.

Portée de l'article 577-6 §9

dummy@example.com (Jeano) — Fri, 22 Feb 2019 15:41:48 +0000

Bonjour,

La syndic de notre copropriété est une syndic bénévole non professionnelle.

Ce type de syndic peut-il prendre part au vote ou est-il visé par l'article 577-6 §9, quid du mari de la syndic?

Merci pour votre réponse;