Pim.be / Région bruxelloise - donation d'un bien immobilier à un enfant - droit à l'abatt

Réponse à : Région bruxelloise - donation d'un bien immobilier à un enfant - droit à l'abatt

dummy@example.com (PIM) — Thu, 28 Feb 2019 16:21:13 +0000

oufti a écrit :

Désolé de ne pas avoir préciser, l'enfant est bien mineur. Est-il possible de faire une donation à un mineur ?

https://www.notaire.be/donations-succes … ux-mineurs

Réponse à : Région bruxelloise - donation d'un bien immobilier à un enfant - droit à l'abatt

dummy@example.com (oufti) — Thu, 28 Feb 2019 16:03:31 +0000

Merci pour cette intervention. Ne vous en déplaise, l'idée n'est pas d'essayer de profiter, ni du système d'allocation familiale, ni du système d'abattement fiscal.

Le raisonnement repose sur la base qu'un des membres du couple (moi en l'occurrence) n'a jamais bénéficié de l'abattement fiscal et le bien que nous allons acquérir sera à nos deux noms, rendant impossible l'accès à l'abattement fiscal (sauf erreur de ma part).

Le bien "1" a bien été occupé pendant plus de cinq ans. Chacun prépare l'avenir de ses enfants de la manière qui lui convient au mieux. Certains ouvrent un compte épargne (avec le rendement qu'on connaît), moi j'ai émis l'hypothèse qu'une donation d'un bien immobilier peut également convenir.

Désolé de ne pas avoir préciser, l'enfant est bien mineur. Est-il possible de faire une donation à un mineur ?

Merci

Réponse à : Région bruxelloise - donation d'un bien immobilier à un enfant - droit à l'abatt

dummy@example.com (PIM) — Thu, 28 Feb 2019 15:45:36 +0000

Et si vous avez 6 enfants et que vous donnez, à tour de rôle, à chacun d'entre eux, cela m'étonnerait que vous puissiez, à chaque fois, bénéficier à nouveau de l'abattement sur votre nouvel achat.

Si c'est le cas, il y a comme un bug, non ?

Remarquez que parmi les autres conditions, il y a aussi l'obligation d'occuper personnellement le bien pendant 5 ans...

Dans votre idée, votre donation interviendrait quand ?
Et l'enfant concerné, il est majeur ou mineur ?

Région bruxelloise - donation d'un bien immobilier à un enfant - droit à l'abatt

dummy@example.com (oufti) — Thu, 28 Feb 2019 14:17:00 +0000

Bonjour,

Si un des deux conjoints possède un appartement pour lequel un abattement a été appliqué, si ce bien est destiné à une donation à un enfant du couple, est-il possible pour le couple qui acquière un autre bien à deux de bénéficier de l'abattement à nouveau ?

Concrètement, Est-ce qu'une donation à un enfant permet aux parents de bénéficier à nouveau de l'abattement.

Merci beaucoup d'avance pour vos réponse et excellente journée à vous,