<![CDATA[Pim.be / BXL: Régularisation "simple" d'une infraction urbanistique: faudra attendre]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289726 Thu, 14 Mar 2019 17:34:15 +0000 FluxBB <![CDATA[BXL: Régularisation "simple" d'une infraction urbanistique: faudra attendre]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868322#p1868322 La demande de régularisation simplifiée d'une infraction urbanistique, qui devrait aider de nombreux propriétaires bruxellois qui mettent leur bien en vente, ce ne sera finalement pas pour avril. De fait, le nouveau Cobat n'entrera en vigueur que le 1er septembre prochain.

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