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		<title><![CDATA[Pim.be / Propriétaire ou copropriétaire ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289729</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Propriétaire ou copropriétaire ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 16 Mar 2019 18:28:00 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Propriétaire ou copropriétaire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868376#p1868376</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Chaque propriétaire d&#039;un lot privatif est copropriétaire au sein de l&#039;ACP.</p><div class="quotebox"><cite>Luc a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Lentement je suis de plus en plus convaincu que :<br />1. le mot &quot;copropriétaire&quot; désigne le propriétaire du lot privatif</p></div></blockquote></div><p>Je n&#039;adhère pas à votre raisonnement disant que le terme &quot;copropriétaire&quot; désigne le proprio d&#039;un lot.<strong> L&#039;intéressé est bien propriétaire à part entière de son lot. Il n&#039;est copropriétaire que par rapport à l&#039;ensemble de l&#039;immeuble.</strong></p></div></blockquote></div><p>J&#039;adhère en fait à votre raisonnement (marqué en gras). Relisez vos et mes textes.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Sat, 16 Mar 2019 18:28:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868376#p1868376</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Propriétaire ou copropriétaire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868375#p1868375</link>
			<description><![CDATA[<p>Chaque propriétaire d&#039;un lot privatif est copropriétaire au sein de l&#039;ACP.</p><div class="quotebox"><cite>Luc a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Lentement je suis de plus en plus convaincu que :<br />1. le mot &quot;copropriétaire&quot; désigne le propriétaire du lot privatif</p></div></blockquote></div><p>Je n&#039;adhère pas à votre raisonnement disant que le terme &quot;copropriétaire&quot; désigne le proprio d&#039;un lot. L&#039;intéressé est bien propriétaire à part entière de son lot. Il n&#039;est copropriétaire que par rapport à l&#039;ensemble de l&#039;immeuble.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sat, 16 Mar 2019 17:25:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868375#p1868375</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Propriétaire ou copropriétaire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868355#p1868355</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Et quelle est la question ?</p></div></blockquote></div><p>&quot;<em>Etes vous d&#039;accord avec cette définition. Si non, pourquoi pas ?</em>&quot;<br />Lire aussi ma réplique d&#039;il y a quelques minutes dans le sujet &quot;<a href="https://forum.pim.be/topic-289727-indivision-et-transmission-de-documents-page-1.html#p1868354" rel="nofollow">Indivision et transmission de documents</a>&quot;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Sat, 16 Mar 2019 08:14:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868355#p1868355</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Propriétaire ou copropriétaire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868345#p1868345</link>
			<description><![CDATA[<p>Et quelle est la question ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 15 Mar 2019 19:22:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868345#p1868345</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Propriétaire ou copropriétaire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868344#p1868344</link>
			<description><![CDATA[<p>Il y a une confusion entre la signification du mot &quot;propriétaire&quot; et du mot &quot;copropriétaire&quot;. Aussi concernant l&#039;impact d&#039;une indivision d&#039;un lot privatif sur l’indivision de l&#039;immeuble.</p><p>Voir des messages récents sur ce forum. Sujet séparé a été créé puisque hors sujet dans le sujet initial.</p><p>Lentement je suis de plus en plus convaincu que :<br />1. le mot &quot;<strong>copropriétaire</strong>&quot; désigne le propriétaire du lot privatif<br />2. le mot &quot;<strong>propriétaire</strong>&quot;, qui n’apparaît qu&#039;une fois dans la partie copropriété du C.Civ., <span class="bbs">aurait due être écrit</span> <em>désigne en fait un </em>&quot;copropriétaire&quot;<br />3. que les &quot;<strong>intéressés</strong>&quot; mentionnés dans l&#039;Art. 577+6 §1. ne sont pas des copropriétaires de l’indivision de l&#039;immeuble en copropriété forcée, géré par une ACP, mais des personnes en indivision normale d&#039;un lot privatif, éventuellement géré par un régisseur.<br />4. le mot &quot;<strong>mandataire</strong>&quot; devrait être compris et utilisé dans le sens mentionné dans le Titre TITRE XIII. - DU MANDAT du Code Civil (= les Art. 1984 à 2010). Voir aussi &quot;<a href="http://www.ejuris-consult.be/mandats-procurations.shtml" rel="nofollow">Le mandat</a>&quot; (eJuris).<br />5. le mot &quot;<strong>mandataire</strong>&quot; de l&#039;Art. 577-6 désigne probablement un des <strong>intéressés</strong>, si ce mandataire veut pouvoir participer au vote pour disposer des biens communs. En effet un mandataire peut administrer mais pas disposer, s&#039;il n&#039;est pas en possession d&#039;un mandat spécifique et explicite, concernant l&#039;acte juridique de disposition.</p><p>Ce qui précède est et reste une opinion personnelle et devrait être confirmé par le Juge compétent (en préparation).</p><p>En effet l&#039;Art. 577-6 du Code Civil, prévoit dans sa version actuelle du 01.01.2019, entre autres:&#160; </p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>§ 1er. Chaque <strong>propriétaire </strong>d&#039;un lot fait partie de l&#039;assemblée générale et participe à ses délibérations. [3 Il peut se faire assister d&#039;une personne à la condition d&#039;en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l&#039;assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l&#039;assemblée générale.]3 <br />&#160; &#160;En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d&#039;un lot privatif est grevée d&#039;un droit d&#039;emphytéose, de superficie, d&#039;usufruit, d&#039;usage ou d&#039;habitation, le droit de participation aux délibérations de l&#039;assemblée générale est suspendu <strong>jusqu&#039;à ce que les <span style="color: #ff2b0a">intéressés </span>désignent la personne qui sera leur mandataire</strong>. Lorsque l&#039;un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce <strong>mandataire</strong>, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l&#039;association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l&#039;identité de leur <strong>mandataire</strong>.</p></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><p>§ 6. Chaque <strong>copropriétaire </strong>dispose d&#039;un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.<br />&#160; [3 Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains <strong>copropriétaires </strong>seulement les charges concernant une partie commune de l&#039;immeuble ou du groupe d&#039;immeubles, seuls ces <strong>copropriétaires </strong>prennent part au vote à la condition que ces décisions ne portent pas atteinte à la gestion commune de la copropriété. Chacun d&#039;eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa quote-part dans lesdites charges.]3</p></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><p>§ 7. Tout <strong>copropriétaire </strong>peut se faire représenter par un <strong>mandataire</strong>, membre de l&#039;assemblée générale ou non.<br />&#160; &#160;La procuration désigne nommément le mandataire.<br />&#160; &#160;La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu&#039;une assemblée générale, hormis le cas d&#039;une procuration notariée générale ou spéciale. [3 Sauf disposition contraire, une procuration octroyée pour une assemblée générale vaut également pour l&#039;assemblée générale organisée en raison de l&#039;absence de quorum lors de la première assemblée générale.]3<br />&#160; &#160;Nul ne peut prendre part au vote, [3 même comme mandant ou mandataire]3, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.<br />&#160; &#160;Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n&#039;excède pas 10 % du total des voix affectées à l&#039;ensemble des lots de la copropriété.<br />&#160; &#160;Le syndic ne peut intervenir comme <strong>mandataire d&#039;un copropriétaire</strong> à l&#039;assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s&#039;il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l&#039;assemblée.</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Fri, 15 Mar 2019 18:08:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868344#p1868344</guid>
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