Oui, vous avez raison. Je me suis trompé car il y a une étiquette jaune, sur les lettres, avec la date du 19 mars mais nous avons bien eu les avis de la poste le 18.

La date du cachet postal fait foi. Oubliez totalement la date du 18. Le courrier a été envoyé le 19, cachet postal faisant foi. Vous avez donc pu en prendre connaissance au plus tôt le 20. C'est à dire selon moi... trop tard pour que ce préavis soit valide.

Mais la question reste ouverte : que dit votre avocat ?

GT a écrit :

Ludas a écrit :

Merci Rexou, nous avons la même réflexion. Tout ce que vous me dites est rassurant.

Je pense, toutefois, ne pas laisser cette mise en demeure sans réponse. J'en toucherai un mot à mon avocate.

Merci aux autres primonautes pour leur intervention.

J'ai, grâce à vous, les réponses à mes interrogations principales.

Vous avez pris rendez-vous avec votre avocate?

Oui, rdv lundi 25 mars.

Qu'en est-il de l'avis de votre avocate ?

Ludas a écrit :

La date de réception de la poste est le 19 mars.

Qu'entendez-vous par "date de réception par la poste" ?

Vous nous avez fait part le 18/3/2019 à 23:05:46, de l'existence des recommandés.

Oui, vous avez raison. Je me suis trompé car il y a une étiquette jaune, sur les lettres, avec la date du 19 mars mais nous avons bien eu les avis de la poste le 18.

La date de réception de la poste est le 19 mars.

Qu'entendez-vous par "date de réception par la poste" ?

Vous nous avez fait part le 18/3/2019 à 23:05:46, de l'existence des recommandés.

Le bail de 3 ans a commencé le 19.
Ludas a reçu les avis annonçant les recommandés dans sa boite le 18. La durée du préavis est donc bien correcte de 3mois me semble-t-il, et dès lors le préavis est conforme.

Vous avez raison.
J'ai fait preuve de précipitation et de distraction dans les dates.

L'issue d'un tel procès est hyper incertaine.

Ludas, vous avez reconnu votre propriétaire sur ces forums?

Par ailleurs, ce préavis ne répond pas aux conventions du bail. Certes, elles ne sont pas légales. Cependant, elles ne sont pas en défaveur du preneur qui pourrait être considéré comme un consommateur. Dès lors le preneur pourrait s'en prévaloir.

Au stade des choses, ce n'est plus un sujet à débattre sur la place publique. Une discrétion s'impose. Le preneur peut maintenant en connaissance de cause définir avec son avocat d'une stratégie à suivre.

Le congé est cependant valable, et son effet se reporte à la date correcte, donc le 19/6/2019.

Vous pouvez aussi consulter un avocat, mais le résultat serait le même. Ici, vous avez un avis qui se paie seulement en chocolat. Et encore, pour ce qu'on s'en baffre...

Je ne partage pas cet avis.

https://www.snpc-nems.be/fr/content/un- … s-et-alors

"Pour être valable, le congé doit pouvoir être parvenu à l’autre partie avant le début du délai de préavis.

Prenons l’exemple du bail de trois ans qui commence le 19 juin 2016. Si l’on désire mettre fin au bail à l’échéance convenue, le préavis de trois mois commencera à courir le 19 mars pour se terminer le 18 juin 2019. Le congé doit alors parvenir à l’autre partie au plus tard le 18 mars 2019.

Attention ! Ce n’est donc pas la date d’envoi qui entre en ligne de compte, mais bien la date à laquelle l’autre partie aurait pu prendre connaissance du congé. Ainsi, si le facteur dépose la lettre recommandée le 18 mars 2019 dans la boîte aux lettres, mais que le destinataire ne va la chercher à la poste que 10 jours plus tard, soit le 28 mars 2019, le congé est valable et le bail se termine à l’échéance du préavis valablement donné. Si par contre, la lettre recommandée n’est envoyée que le 18 mars 2019, elle ne serait « livrée » qu’au plus tôt le 19 mars 2019 à l’autre partie. Le congé est tardif et ne sera alors pas valablement donné."

(Modifié par grmff pour faire correspondre les dates à la présente problématique)

Le préavis doit être donné 3 mois à l'avance, date de possible réception à date de fin de bail. Il est donc dans les dates, bien que le bail dise autre chose. La clause du bail n'était pas légale, elle ne s'applique pas.  (Et un préavis commence le 1er du mois qui suit sa possible réception quand il peut être donné à tout moment: occupation personnelle, travaux,... Vous n'êtes pas en ce cas de figure.)

Le congé est cependant valable, et son effet se reporte à la date correcte, donc le 19/6/2019.

Vous pouvez aussi consulter un avocat, mais le résultat serait le même. Ici, vous avez un avis qui se paie seulement en chocolat. Et encore, pour ce qu'on s'en baffre...

Suivez le conseil de Libra: consultez votre avocat, pièces en main.

Que pensez-vous de tout cela ?

Votre propriétaire nous lit.

Consultez votre avocat.

Ignorez cette lettre. Il devra faire valider le préavis. Ce que cela pourrait vous coutez est moins cher qu'un déménagement. Lui, il risque une indemnité de rupture pouvant aller jusque 18 mois de loyer et ou une indemnité de procédure de 1.440 €.

Mon épouse a réceptionné les 2 recommandés ce matin.

Les 2 lettres sont adressées aux deux noms. Est-ce valable ?

De plus, les lettres sont datées du 14 mars, donc le bailleur nous demande de quitter les lieux au plus tard le 14/06/19. La date de réception de la poste est le 19 mars.

Que pensez-vous de tout cela ?

Merci

Du point de vue légal, peu importe que vous ayez eu le temps de les réceptionner ou pas.

La jurisprudence estime que vous les avez reçus deux jours après leur envoi.

Si vous allez les chercher en retard, c'est votre problème et votre choix....

Ce n'est pas exact . Par ailleurs, les délais prévus à l'article 53bis du code judiciaire ne s'appliquent pas ici.

Par date de réception il faut entendre la date à laquelle la partie à qui le congé est adressé aurait pu prendre connaissance de celui-ci. C'est la date à laquelle le facteur s'est présenté à l'adresse du destinataire pour remettre le recommandé et non la date à laquelle le destinataire en a effectivement pris connaissance.

Du point de vue légal, peu importe que vous ayez eu le temps de les réceptionner ou pas.

La jurisprudence estime que vous les avez reçus deux jours après leur envoi.

Si vous allez les chercher en retard, c'est votre problème et votre choix....

Oui merci, j'étais au courant mais il est bon de le rappeler.

Il ne me reste plus qu'à aller voir mon avocate ne serait-ce que pour savoir si c'est prorogé ou pas.