luc a écrit :

GT a écrit :

luc a écrit :

En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.

La proposition de 2014 - ayant un lien avec la discussion - qui a donné naissance à la loi de 2018 ?

Oui.

Je me suis peut-être mal exprimé.
J'attendais que vous informiez sur la proposition ( de qui ? objet ? proposition de loi ?) que vous évoquez et  que j'ignore.

En revanche, j'ai bien connaissance de l'accord du gouvernement du 9 octobre 2014 prévoyant notamment :

"Le gouvernement assurera un suivi tout particulier en ce qui concerne la gestion des copropriétés et des coûts y relatifs. A cet effet, il analysera les conséquences des récentes modifications légales, les amendera ou les complètera, en concertation avec les différents acteurs du secteur."

Mais il ne s'agit pas d'une proposition.

Il ne s'agit pas d'un projet de gouvernement mais d'une proposition d'un groupe en 2014.

Vu qu'une AG de mon ACP se tient le 23/4 je suis obligé d'attendre jusqu'au moins le 14/4 (23-15+6) avant d'avoir reçu la liste des points à l'OJ et de déterminer si je peux répliquer avant que le JP s'est exprimé le 9/5.

Les 6 jours supplémentaires sont dues au retard d'envoi de lettres AR à ma Boite Postale, vu que l'ACP ne sait pas exécuter son obligation statutaire à mettre une boite à lettres à disposition des résidents de mon appartement.

GT a écrit :

luc a écrit :

En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.

La proposition de 2014 - ayant un lien avec la discussion - qui a donné naissance à la loi de 2018 ?

Oui.

Je me suis peut-être mal exprimé.
J'attendais que vous informiez sur la proposition ( de qui ? objet ? proposition de loi ?) que vous évoquez et  que j'ignore.

En revanche, j'ai bien connaissance de l'accord du gouvernement du 9 octobre 2014 prévoyant notamment :

"Le gouvernement assurera un suivi tout particulier en ce qui concerne la gestion des copropriétés et des coûts y relatifs. A cet effet, il analysera les conséquences des récentes modifications légales, les amendera ou les complètera, en concertation avec les différents acteurs du secteur."

Mais il ne s'agit pas d'une proposition.

luc a écrit :

En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.

La proposition de 2014 - ayant un lien avec la discussion - qui a donné naissance à la loi de 2018 ?

Oui.

En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.

La proposition de 2014 - ayant un lien avec la discussion - qui a donné naissance à la loi de 2018 ?

Tolson a écrit :

En tous les cas vivement demain pour lire le fil que @luc va ouvrir.

Des nouvelles ?

Oui, du juge qui a invité à ma demande les parties en cause (ACP et syndic) pour une séance de chambre de conseil chez lui en mai ...

Mais aussi du syndic ... qui va réunir l'AG deux semaines avant cette séance chez le juge.

En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.

Mon nouveau site Internet (seulement accessible aux membres de mon ACP avec ID et mot de passe) était planifié pour s'activer le 15.03.2019. Je l'ai postposé pour au moins le 09.05.2019 (et probablement plus tard).

Sur PIM je postpose toute replique qui se base sur le cas de mon ACP jusqu'au moment que le juge s'est prononcé.

Néanmoins je répondrai (ou activera des sujets) si je peux me baser sur les documents d'autres ACP. Pour le cas le plus utile, l'AG s'est tenu hier soir et j'attends des nouvelles mardi soir. 

Mais attention, comme le brexit, tout peut changer à tout moment.

Faudrait payer le chauffagiste pour passages réguliers supplémentaires.

Qu'attendez-vous pour faire mettre ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG?

En tous les cas vivement demain pour lire le fil que @luc va ouvrir.

Des nouvelles ?

Tolson a écrit :

Je repose ici une question : Quelle est la fréquence des visites de vos chauffagistes si chaufferie au gaz
Merci encore.

2 textes applicables à partir du 1/1/2019 en Région bruxelloise susceptibles de retenir votre attention et de nourrir vos réflexions.

Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes (M.B. du 3 août 2018)

Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation, (M.B. du 3 août 2018 )

@GT merci,
J'ai lu. Je connaissais ce qui relevait du gaz. C'est bien tous les deux ans. Donc comme personne ne peut accéder à la chaufferie et je comprends les raisons), personne n'y fait un tour sur base régulière (vérification pression eau, gaz, fuite d'eau) Il n'y a plus qu'à espérer qu'un CP vende son appartement durant ces 24 mois.

Il me semble quand même curieux  où alors je suis à côté de la plaque : l'ACP donc les CP qui la constituent doivent connaître et respecter la Loi (=bien connu) et c'est eux qui ont le Pouvoir mais ils leur est interdit d'exercer un contrôle visuel. Ici le Cdc pourrait mais 2 n'habitent pas l'immeuble et celle qui y habitent refuse de le faire (je peux comprendre la technique n'étant pas son truc, comme elle le répète. D'ailleurs elle a assez de boulot avec le reste.

Faudrait nommer un CP ou payer un professionnel voire le chauffagiste pour passages réguliers supplémentaires.
Par ailleurs sur le site de Bruxelles -Environnement on trouve la définition du RIT dans un document pdf anciens (les fréquences des entretien ne sont plus à jour. Voici un extrait copié- collé :

5. LE RESPONSABLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Le responsable des installations techniques (RIT) est :  pour les installations soumises à permis d'environnement: la personne physique ou morale, titulaire du permis d'environnement,  pour les installations non soumises à permis d'environnement: leur propriétaire ou chacun des copropriétaires.
C'est au RIT qu'incombe l'obligation de respecter les exigences PEB relatives aux installations et de faire procéder au contrôle et à l'entretien de celles-ci.

Hello ! I'm new here

En 4ème position de l'OJ viennent les décharges. Le point qui me consterne se trouvera plus loin dans la liste.(AG en mai)

Mais, au fait, comment est rédigé le point de l'ordre du jour concernant la chaudière ?

GT a écrit :

Tolson a écrit :

Que voulez-vous dire par "belle-mère" ? Je n'ai aucun lien de parenté avec le syndic ni avec le CdC mais si vous voulez tout savoir, j'ai vendu mon appartement à ma nièce et son mari. Est-ce que cela change qq chose aux problèmes survenus à notre chaudière ECS

Par "belle-mère", dans le contexte,il faut entendre une personne qui a une attitude envahissante, intrusive dans la gestion de la copropriété, qui veut s'accaparer des pouvoirs qu'elle ne possède pas, qui empiète sur les pouvoirs des organes de la copropriété, bref qui sort de son rôle.

Merci. J'ignorais que le terme belle-mère s'appliquait en copropriété aussi.

"Belle-mère" s'emploie dans le langage courant

https://www.lalibre.be/economie/libre-e … 0b4535070e

Je repose ici une question : Quelle est la fréquence des visites de vos chauffagistes si chaufferie au gaz
Merci encore.

2 textes applicables à partir du 1/1/2019 en Région bruxelloise susceptibles de retenir votre attention et de nourrir vos réflexions.

Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes (M.B. du 3 août 2018)

Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation, (M.B. du 3 août 2018 )

Vous avez juste un mandat de vos bailleurs avant chaque AG où ils vous disent si vous devez voter oui / non  ou vous abstenir pour chaque point à l'odj.

Mais à chaque AG vous devez produire une nouvelle procuration. Un mandat général n'est pas légalement valable.

En tout cas personnellement, jamais je me déchargerais de mes responsabilité de CP en donnant procuration à des locataires...

Même en indiquant sur le mandat ce qu'ils doivent voter à chaque point.

J'assume mes responsabilités!

Tolson a écrit :

Que voulez-vous dire par "belle-mère" ? Je n'ai aucun lien de parenté avec le syndic ni avec le CdC mais si vous voulez tout savoir, j'ai vendu mon appartement à ma nièce et son mari. Est-ce que cela change qq chose aux problèmes survenus à notre chaudière ECS

Par "belle-mère", dans le contexte,il faut entendre une personne qui a une attitude envahissante, intrusive dans la gestion de la copropriété, qui veut s'accaparer des pouvoirs qu'elle ne possède pas, qui empiète sur les pouvoirs des organes de la copropriété, bref qui sort de son rôle.

Merci. J'ignorais que le terme belle-mère s'appliquait en copropriété aussi.
Au fait quel pouvoir à accaparer ? Il n'y a aucun pouvoir à renverser. Même en tant que CP pas possible c'est l'ACP qui le détient.
Il ne faut quand même pas se faire marcher sur les pieds quand il s'agit de repayer éventuellement une deuxième chaudière 16 mois après l'achat de la première. Je défends les intérêts de mes proprios et des CP qui ne sont pas au courant. C'est légitime si faute il y a, c'est pourquoi je vous pose les questions.

Je repose ici une question : Quelle est la fréquence des visites de vos chauffagistes si chaufferie au gaz
Merci encore.

@ panchito

Remarques ou points à l'OJ : Non, pas de vote mais il est toujours bon d'écouter les locataires.

Lorsque vous participez à l'AG, vous êtes la mandataire de vos bailleurs que vous représentez.
Votre qualité lors de l'AG est mandataire et non locataire.

Et votre qualité de locataire vous permet de demander au juge d'annuler ou de réformer toute décision de l'assemblée générale si elle vous cause un préjudice propre en cette qualité de locataire.

J'envoie tous les ans, au nom de mes propriétaires, la liste des points que nous désirons mettre à l'OJ. Ça n'a jamais causé de problème.

Vous avez un mandat de gestion notarié établi par les propriétaires ?