Personnellement, je ne suis pas en mesure d'essayer de répondre aux questions posées sans posséder tous les éléments qui pourraient s'avérer utiles.

Dans ma police j'ai trouvé une clause qui dit que tout taxe est rembourse pour autant qu'elle a été payé.

Merci, je suis rassuré.

Maintenant, il s'agit de mon côté de la montagne. Vous avez le vôtre.
Comme dirait Grmff, chacun en tire les conclusions qu'il veut.

Quant au principal (non, pas de l'emprunt mais du sujet), je ne suis pas expert en sinistre ni en assurance.
Ma maigre expérience est un sinistre intra-muros pour lequel j'ai été indemnisé à hauteur 100% du montant HTVA, franchise à déduire (ici, 250€).
Je n'ai pas touché la TVA étant donné que j'ai réalisé les travaux moi-même. La négociation (expertise serait un grand mot) s'est déroulé en présence de l'assurance du fautif, d'un expert de mon assurance et de mon courtier.
Assureur : AG Insurance.

Donc, pour vous répondre, non, le facteur de 80% ne s'applique pas d'office. Il s'agit bien d'un facteur de minimum 80% (et maximum 100% car vous ne pouvez être dédommagé à plus que votre perte estimée. Nous sommes en Belgique.).

Il traite la TVA comme de la TVA.

Si mon "Techniquement" vous déplait, votre raisonnement ici me déplaît.
Une information reprise dans un document ne signifie en rien son utilité dans le processus. Si c'était le cas à chaque fois, nous devrions traiter moins d'information.

Je ne suis pas un expert.

Aurais-je mis en évidence une quelconque "expertise" en matière de droit des assurances pour  me permettre de répondre à Rodes ?
Non.

Techniquement, vous devriez recevoir 2000 + TVA + 1000 (x80% en fonction de votre assurance).
Le reste est assez clair dans le chef des autres membres du forum.

Si je remplace "techniquement" par "en pratique" , Rodes devrait recevoir  2000 + TVA + 1000 (80 % en fonction de son assurance).
J'avance un autre avis qu'il est possible de contredire, sans que je me sente bousculé ou agressé mais arguments à l'appui.

Comme je préfère ne pas vous bousculer avec de la "technique", je préfère vous laisser dans votre "droit".

Chacun tire les conclusions qu'il souhaitera.

D'après ce que j'ai cru comprendre, il en résulte que la personne victime d'un sinistre  ne peut obtenir une indemnité qui dépasse le montant de son préjudice.

Si cette personne est assujettie à la TVA elle peut récupérer totalement ou partiellement la TVA.

Il en résulte que l'indemnité payée par l'assureur ne tiendra pas compte de la TVA que peut récupérer l'assujetti. Sans quoi l'indemnité dépasserait le montant du préjudice subi.

Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, les documents des assureurs dans le cadre d'un dossier sinistre indiquent si l'assuré est ou non assujetti à la TVA.   Il y a bien une raison. Non ?

Dès lors,  à mon avis Rodes s'il est assujetti à la TVA aurait droit à 2000 € sur base de la facture de l'entrepreneur + 80% de 1000 €.La TVA, il la récupérera via la fiscalité.

Comme l'écrit Grmff, chacun en tire les conclusions qu'il veut.
Mais les contradictions à mon développement sont les bienvenues.

Voilà. Chacun en tire les conclusions qu'il veut...

Qu'en pensent les experts ?
Je n'ai aucune compétence particulière en droit des assurances ni aucune expérience en matière d'indemnisation des sinistres.

Himura a écrit :

GT a écrit :

Je l'ignore. Et je le déplore.

C'est bon. Pas besoin de tout tourner en joute verbale et de déplorer non plus.

Loetheri - tout comme Grmff - font part de leur expérience. Expérience tout à fait généralisable en ce qui concerne les méthodes de fonctionnement des assurances.
Rodes fera le tri de ce qui l'intéresse ou n'est éventuellement pas applicable, mais au moins, il obtient des réponses ou des pistes.

Ne vous en déplaise, je déplore de ne pas avoir réponse à mes questions.
Quid de l'indemnité si le sinistré est un assujetti à la TVA ?
Pourquoi réduire l'indemnité de 1000 € à 80 % de celle-ci ?

Loetheri a-t-il vécu des expériences avec les assureurs ? Je l'ignore.
Et ses expériences sont-elles transposables à la situation présentée par Rodes ?

Ce n'est pas polémiquer que de demander , dans une discussion, des informations ou des compléments d'informations.
La discussion ne se transforme pas de ce fait en joute verbale.

Himura, vous avez les réponses à mes questions ?

Comme d'habitude, vous conserverez le dernier mot, et contournerez le fond des messages. La vérité est unique.
J'agirai donc comme Loetheri, et d'autres avant lui, et ferai bien attention à ne plus perturber les questions que vous prenez à votre compte.

GT a écrit :

Je l'ignore. Et je le déplore.

C'est bon. Pas besoin de tout tourner en joute verbale et de déplorer non plus.

Loetheri - tout comme Grmff - font part de leur expérience. Expérience tout à fait généralisable en ce qui concerne les méthodes de fonctionnement des assurances.
Rodes fera le tri de ce qui l'intéresse ou n'est éventuellement pas applicable, mais au moins, il obtient des réponses ou des pistes.

Ne vous en déplaise, je déplore de ne pas avoir réponse à mes questions.
Quid de l'indemnité si le sinistré est un assujetti à la TVA ?
Pourquoi réduire l'indemnité de 1000 € à 80 % de celle-ci ?

Loetheri a-t-il vécu des expériences avec les assureurs ? Je l'ignore.
Et ses expériences sont-elles transposables à la situation présentée par Rodes ?

Ce n'est pas polémiquer que de demander , dans une discussion, des informations ou des compléments d'informations.
La discussion ne se transforme pas de ce fait en joute verbale.

Himura, vous avez les réponses à mes questions ?

Je l'ignore. Et je le déplore.

C'est bon. Pas besoin de tout tourner en joute verbale et de déplorer non plus.

Loetheri - tout comme Grmff - font part de leur expérience. Expérience tout à fait généralisable en ce qui concerne les méthodes de fonctionnement des assurances.
Rodes fera le tri de ce qui l'intéresse ou n'est éventuellement pas applicable, mais au moins, il obtient des réponses ou des pistes.

GT a écrit :

Loetheri a écrit :

Techniquement, vous devriez recevoir 2000 + TVA + 1000 (x80% en fonction de votre assurance).
Le reste est assez clair dans le chef des autres membres du forum.

Il est question non pas de technique mais de doit des assurances.

Personnellement, je n'ai pas lu le contrat de l'assurance de l'immeuble ds lequel Rodes, assujetti éventuellement à la TVA tient son commerce.

Vous aimez jouer sur les mots.

Tant mieux.

Je vous laisse avec grmfff et vous-même. Cela fait deux.

L'article 83 de la loi sur les assurances terrestres prévoit que "la personne lésée dispose librement de l'indemnité due par l'assureur. Le montant de cette indemnité ne peut varier en fonction de l'usage qu'en fera la personne lésée."

Elle a la libre disposition de l'indemnité fixée par la compagnie d'assurance.

Comment expliquez-vous que le montant de 1000 € devrait être indemnisé en fait à 80 % ?

Et, si le sinistré est assujetti à la TVA, celui-ci est-il en droit de recevoir l'indemnité majorée de la TVA ?

Sur quoi se fondent vos certitudes concernant le montant que percevra le sinistré ? Je l'ignore. Et je le déplore.

Loetheri a écrit :

Techniquement, vous devriez recevoir 2000 + TVA + 1000 (x80% en fonction de votre assurance).
Le reste est assez clair dans le chef des autres membres du forum.

Il est question non pas de technique mais de doit des assurances.

Personnellement, je n'ai pas lu le contrat de l'assurance de l'immeuble ds lequel Rodes, assujetti éventuellement à la TVA tient son commerce.

Vous aimez jouer sur les mots.

Tant mieux.

Je vous laisse avec grmfff et vous-même. Cela fait deux.