<![CDATA[Pim.be / Circulaire SPF Finances - travaux immobiliers - Bâtiment pris en location - TVA]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289774 Thu, 28 Mar 2019 06:52:42 +0000 FluxBB <![CDATA[Circulaire SPF Finances - travaux immobiliers - Bâtiment pris en location - TVA]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868844#p1868844 La circulaire 2019/C/22 du 13/3/2019 du SPF Finances  commente les conséquences en matière de TVA lorsque des travaux, exécutés par un assujetti à un bâtiment qu'il prend en location, sont remboursés par le bailleur intégralement, partiellement ou pas du tout.

https://www2.deloitte.com/content/dam/D … -22_FR.pdf

]]> Thu, 28 Mar 2019 06:52:42 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1868844#p1868844