PIM a écrit :

Un bail commercial se manie avec des pincettes. Et ne se modifie, ni résilie aisément.

Si j'ai bien compris l'intention des parties, l'indexation prévue n'est pas annuelle (comme c'est l'usage), mais à chaque échéance de 9 ans. Curieux, mais soit.

Vous l'avez pratiquée en 2015.
Sur quelle base, pourriez-vous le faire aujourd'hui, au lieu d'attendre 2024 ?

A moins que vous ne souhaitiez subitement en revenir à l'usage, à savoir annuelle.

Pas clair.

Ma question principale c'est de savoir si c'est possible de l'indexer annuellement et comment procédé ?
Je confirme l'avoir fait en 2015 dans les règles de l'art.

jacq a écrit :

Quel est le montant du loyer.
Le bail est il enregistré.
Dans votre  rue y a t'il beaucoup de magasins vide et a louer.
Quel type de commerce exploite votre locataire.

* En quoi le montant est important ?
* Le bail est enregistré
* Dans ma rue les commerces sont tous loué.

Merci

Personnellement je n'aurai jamais signé un bail indexé 1 x tout les 9 ans, qui a rédigé votre bail ?
L'importance du loyer est que si votre loyer est bas vous auriez pu négocier celui-ci a la hausse tenant compte que tous les commerces de votre rue sont loués et prendre a titre de comparaison les loyers des autres commerces.
Mais comme a bien dit Pim a prendre avec des pincettes et si j'étais a votre place je prendrais conseil au près d'un avocat.

Un bail commercial se manie avec des pincettes. Et ne se modifie, ni résilie aisément.

Si j'ai bien compris l'intention des parties, l'indexation prévue n'est pas annuelle (comme c'est l'usage), mais à chaque échéance de 9 ans. Curieux, mais soit.

Vous l'avez pratiquée en 2015.
Sur quelle base, pourriez-vous le faire aujourd'hui, au lieu d'attendre 2024 ?

A moins que vous ne souhaitiez subitement en revenir à l'usage, à savoir annuelle.

Pas clair.

Ma question principale c'est de savoir si c'est possible de l'indexer annuellement et comment procédé ?
Je confirme l'avoir fait en 2015 dans les règles de l'art.

* En quoi le montant est important ?
* Le bail est enregistré
* Dans ma rue les commerces sont tous loué.

Merci

Bonjour à tous,

Je voudrais indexer mon locataire (bail commercial), il a signé le bail en son nom propre avec comme entête "Bail commercial"
Le bail à été signé en octobre 2006.

Dans le bail à l'article indexation, j'avais à l'époque écrit ceci:"

... Le montant du loyer de base est lié à l'indice santé.
A chaque échéance du bail, le loyer sera adapté selon la formule suivante ....".

Question:

Aujourd'hui comment pourrais-je faire pour l'indexé sachant que l'échéance du bail été en 2015 (déjà indexer) et sera 2024.

Liste des solutions difficile à réaliser

• Mettre fin à son bail et résigner un nouveau bail.

• Mettre fin au bail et relouer à quelque d'autre, c'est prendre un risque ...

Je vous remercie d'avance et tous à vos claviers

Quel est le montant du loyer.
Le bail est il enregistré.
Dans votre  rue y a t'il beaucoup de magasins vide et a louer.
Quel type de commerce exploite votre locataire.

Si j'ai bien compris l'intention des parties, l'indexation prévue n'est pas annuelle (comme c'est l'usage), mais à chaque échéance de 9 ans. Curieux, mais soit.

Vous l'avez pratiquée en 2015.
Sur quelle base, pourriez-vous le faire aujourd'hui, au lieu d'attendre 2024 ?

A moins que vous ne souhaitiez subitement en revenir à l'usage, à savoir annuelle.

Pas clair.

Je voudrais indexer mon locataire (bail commercial), il a signé le bail en son nom propre avec comme entête "Bail commercial"
Le bail à été signé en octobre 2006.

Dans le bail à l'article indexation, j'avais à l'époque écrit ceci:"

... Le montant du loyer de base est lié à l'indice santé.
A chaque échéance du bail, le loyer sera adapté selon la formule suivante ....".

Question:

Aujourd'hui comment pourrais-je faire pour l'indexé sachant que l'échéance du bail été en 2015 (déjà indexer) et sera 2024.

Liste des solutions difficile à réaliser

• Mettre fin à son bail et résigner un nouveau bail.

• Mettre fin au bail et relouer à quelque d'autre, c'est prendre un risque ...

Je vous remercie d'avance et tous à vos claviers