@Panchito
Bonjour,
Non, le bail ne s'est pas transformé en bail de 9 ans, c'était un bail de courte durée qui a été renouvelé une seule fois, sans dépasser les trois ans.

Voir réponse de PIM : "suite à la régionalisation, pour les baux à Bxl: "L’ordonnance s’applique aux baux en cours au 01.01.2018(baux de courte durée)-Le bail de courte durée peut être renouvelé PLUSIEURS fois sans que la durée totale ne puisse dépasser trois ans, une fois cette limite dépassée le bail est considéré comme un bail de 9 ans depuis sa signature" (précédemment on ne pouvait renouveler qu'une seule fois)"

Le congé a-t-il été notifié par le bailleur ds les délais ?
Le bail a-t-il été renouvelé une deuxième fois ?
A quelle date ?
Comment ?
Pour quelle durée ?

"Dans le cas d’un bail de courte durée, celui-ci peut être prorogé une ou plusieurs fois, moyennant un écrit, et aux mêmes conditions, sans préjudice de l’indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. Sauf prorogation, le bail d’une durée inférieure à six mois prend fin à l’expiration de la durée convenue. "
( ....)
"Nonobstant toute clause contraire, à défaut d’un congé notifié dans les délais ou si le Preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du Bailleur, et même dans l’hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur. "

Je remercie les personnes qui ont pris le temps de répondre, c'est super de pouvoir compter sur vos conseils.
Merci encore !

Voir réponse de PIM : "suite à la régionalisation, pour les baux à Bxl: "L’ordonnance s’applique aux baux en cours au 01.01.2018(baux de courte durée)-Le bail de courte durée peut être renouvelé PLUSIEURS fois sans que la durée totale ne puisse dépasser trois ans, une fois cette limite dépassée le bail est considéré comme un bail de 9 ans depuis sa signature" (précédemment on ne pouvait renouveler qu'une seule fois)"

Le bail initial était exactement de 5 mois, ensuite prorogation de 9 mois

Merci pour ces précisions qui sont évidemment de la plus haute importance.

Donc les 5 premiers mois: du 1er mars 2018 au 31 juillet 2018
Prorogation de 9 mois: du 1er août 2018 au 30 avril 2019

Donc la fin du bail était prévue pour fin avril 2019.

C'est bien cela?

Vous deviez vous opposer à ce que le preneur demeure dans les lieux en lui envoyant votre résiliation avant le 1er février 2019.

Sinon le bail s'est transformé automatiquement en bail de 9 ans.

Avez-vous envoyé votre résiliation dans les formes avant le 1er février 2019?

@GT
Je réponds ici à vos questions de précision.

"5 mois ou 6 mois ?"
Le bail initial était exactement de 5 mois, ensuite prorogation de 9 mois (donc un total de 15 mois de location). Pour la prorogation, le professionnel que j'avais consulté  l'année dernière (en 2018) m'avait dit qu'il suffisait de confirmer/notifier cela via courriel.
Ce qui est toutefois inhabituel, c'est que le début du bail est un jour vers la fin du mois de mars 2018 (donc pas le premier du mois). Pour le premier bail, nous avons en effet pris la date qui convenait aux locataires, qui souhaitaient s'installer le plus rapidement dans la maison. La maison étant libre, nous n'y avions pas vu d'inconvénient.

"La matière du bail a été régionalisée."
Quelles seraient les implications de cette régionalisation pour notre situation? (décidément, c'est vraiment devenu complexe pour le commun des mortels ;-)).

Merci encore.

- Régionalisation des baux: voir https://forum.pim.be/topic-289287-nouve … age-1.html
- 5 mois + 9 mois = 14 mois (pas 15)
- suite à la régionalisation, pour les baux à Bxl: "L’ordonnance s’applique aux baux en cours au 01.01.2018(baux de courte durée)-Le bail de courte durée peut être renouvelé PLUSIEURS fois sans que la durée totale ne puisse dépasser trois ans, une fois cette limite dépassée le bail est considéré comme un bail de 9 ans depuis sa signature" (précédemment on ne pouvait renouveler qu'une seule fois)

"5 mois ou 6 mois ?"
Le bail initial était exactement de 5 mois, ensuite prorogation de 9 mois (donc un total de 15 mois de location). Pour la prorogation, le professionnel que j'avais consulté  l'année dernière (en 2018) m'avait dit qu'il suffisait de confirmer/notifier cela via courriel.
Ce qui est toutefois inhabituel, c'est que le début du bail est un jour vers la fin du mois de mars 2018 (donc pas le premier du mois). Pour le premier bail, nous avons en effet pris la date qui convenait aux locataires, qui souhaitaient s'installer le plus rapidement dans la maison. La maison étant libre, nous n'y avions pas vu d'inconvénient.

"La matière du bail a été régionalisée."
Quelles seraient les implications de cette régionalisation pour notre situation? (décidément, c'est vraiment devenu complexe pour le commun des mortels ;-)).

Merci encore.

Ou bien c'était en mars 2018 et vous avez prorogé officiellement? Quand exactement? Pour à nouveau 5 ou 6 mois?

Excusez-moi mais les écrits relèvent ici d'une importance capitale.

Et tout doit être fait dans les formes.

Quels sont les prorogations officielles que vous avez consenties par écrit?

Et si vous lisiez les autres postes du fil de discussions avant d'intervenir ? parfois, on y trouve des infos intéressantes   

Excusez-moi mais les écrits relèvent ici d'une importance capitale.

Et tout doit être fait dans les formes.

Quels sont les prorogations officielles que vous avez consenties par écrit?

"Date de signature du bail et de prise d'effet ?"
L'année dernière, fin mars, et prise d'effet aussi fin mars. Fin du  bail prévue dans le contrat 5 mois d'après (bail de courte durée). Ensuite, renouvelé de commun  accord pour 9 mois (donc jusqu'à fin juin de cette année). Le contrat a été relu par un professionnel, et pour le renouvellement via courriel, nous avons aussi consulté l'avis d'un professionnel.

5 mois ou 6 mois ?

Si je comprends bien votre bail orignal a été signé le 1er mars, avec une prise d'effet le 1er mars 2019 (??) pour une durée de 5 mois (donc jusqu'au 31 juillet 2019)

Pouvez-vous confirmer?

Si oui, vous deviez vous opposer à ce que le preneur ne se maintienne dans les lieux, en lui envoyant un écrit avant le 1er mai 2019.

L'avez-vous fait? En avez-vous la preuve écrite?

Avez-vous la preuve que le preneur a bien reçu votre mail? (notamment s'il y a répondu pour par exemple l’organisation des visites et l'état des lieux de sortie?

@GT
Merci pour votre réaction.
"Situation du bien donné en location : Région wallonne ? bruxelloise ? flamande ?"

A Bruxelles (est-ce que la localisation change quelque chose?)

La matière du bail a été régionalisée.

A Bruxelles (est-ce que la localisation change quelque chose?)

"Date de signature du bail et de prise d'effet ?"
L'année dernière, fin mars, et prise d'effet aussi fin mars. Fin du  bail prévue dans le contrat 5 mois d'après (bail de courte durée). Ensuite, renouvelé de commun  accord pour 9 mois (donc jusqu'à fin juin de cette année). Le contrat a été relu par un professionnel, et pour le renouvellement via courriel, nous avons aussi consulté l'avis d'un professionnel.

Bien cordialement,
merci

"Je pense que vous êtes droit dans vos bottes".

C'est en effet mon souhait et souci de bien faire les choses. Lorsque le locataire a dit qu'il ne renouvelait pas, je l'ai félicité pour ses projets et dit qu'il  n'y avait aucun souci. Lorsqu'il a changé de projet et voulait prolonger, nous avons cherché un arrangement (les billets d'avion déjà achetés, l'arrangement trouvé était d'arrêter la location pour qu'on puisse venir dans la maison, et ensuite faire une nouvelle location, avec état de lieux de sortie, et ensuite à nouveau un  état de lieux d'entrée). Cela paraissait simple, mais je me rends compte maintenant que les choses peuvent devenir plus complexes. Comme les échanges via courriel étaient cordiaux, je ne me doutais pas qu'ils pourraient ne plus donner signe de vie du tout.

"Lors de la "fin de bail" de fin juin, je suppose qu'il sera bien présent. Et je suppose que vous n'allez pas remettre en location avant d'être de retour en Belgique..."

J'espère bien  qu'ils seront présents.
J'espère aussi qu'ils auront libéré la maison (et qu'ils ne vont pas considérer que c'est devenu un bail de 9 ans, comme Panchito avait mentionné (étant donné que je n'ai pas envoyé de courrier recommandé). Ou qu'ils vont rester dans la maison jusqu'à une date qui leur convienne (ils prennent leurs vacances en juillet, leur bail se termine fin juin, nous arrivons à ce moment-là). Si c'est le cas, nous avons un gros souci (nous arriverons le matin de l'étranger, sous le décalage, avec nos bagages et enfants, et il faut absolument pouvoir faire l'état des lieux de sortie avant de nous installer).

"Si vous désirez avoir plus de sûreté de relouer, vous pouvez mettre une annonce, et prévoir les visites à votre retour. Vous pourrez toujours dire que c'est "déjà loué", et ce ne sera pas mentir, même si vous relouez à votre locataire actuel..."

En effet, nous allons prévoir les visites à notre retour (ce sera plus facile à gérer, comme ils ne donnent pas de nouvelles, nous ne pourrions de toute façon pas organiser de visites).

Je suppose qu'il est plus facile de gérer tout ça avec un agent immobilier efficace, que de le faire à distance,  via courriel. Pour la prochaine location, je compte donc avoir recours aux services professionnels (et de préférence efficaces) d'une agence à Bruxelles. Si quelqu'un connaît de bonnes références, elles sont les bienvenues via un message privé.

Encore une fois un grand merci pour votre aide très appréciée !

Lors de la "fin de bail" de fin juin, je suppose qu'il sera bien présent. Et je suppose que vous n'allez pas remettre en location avant d'être de retour en Belgique...

J'aurais donc tendance à dire: vous verrez bien.

Si vous désirez avoir plus de sûreté de relouer, vous pouvez mettre une annonce, et prévoir les visites à votre retour. Vous pourrez toujours dire que c'est "déjà loué", et ce ne sera pas mentir, même si vous relouez à votre locataire actuel...

Bonjour,

Nous vivons à l'étranger et nous avons loué notre maison - unifamiliale et meublée - pour une courte durée (inférieure à six mois), contrat qui a ensuite été renouvelé pour une durée de 9 mois, la fin étant prévue fin juin.  J'ai attentivement consulté le forum - qui est une mine d'informations :-) - mais il me reste tout de même quelques questions.

Situation du bien donné en location : Région wallonne ? bruxelloise ? flamande ?
Date de signature du bail et de prise d'effet ?