<![CDATA[Pim.be / Bail courte durée Bruxelles]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289929 Sat, 13 Jul 2019 11:07:26 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Bail courte durée Bruxelles]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1870279#p1870279 La résiliation par le bailleur du bail de courte durée en Région wallonne :
Cf. brochure explicative pages 58 et 59
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … e_bail.pdf

Le bail de courte durée en Région bruxelloise :
cf. brochure explicative pages 36 et 37
https://logement.brussels/documents/bai … _A4_FR.pdf

Il convient de distinguer les règles applicables à la résiliation à l'échéance prévue et celles relatives à la résiliation anticipée.

]]> Sat, 13 Jul 2019 11:07:26 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1870279#p1870279 <![CDATA[Réponse à : Bail courte durée Bruxelles]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1870273#p1870273 S’il s’agit d’un bail de résidence principale de courte durée,(minimum 6 mois) vous pouvez donner congé pour son échéance contractuelle sans indemnité, moyennant préavis de minimum 3 mois.
Ce n’est que dans l’hypothèse d’une résiliation anticipée par le bailleur que votre exemple est correct.

]]> Fri, 12 Jul 2019 13:26:35 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1870273#p1870273 <![CDATA[Bail courte durée Bruxelles]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1870272#p1870272 Bonjour,
Si je comprends bien, le bailleur ne peut résilier un bail de courte durée (1 - max. 3 ans) qu'après la 1ère année et uniquement s'il souhaite occuper lui-même le bien, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité de 1 mois. Est-ce bien correct?  Merci d'avance

]]> Fri, 12 Jul 2019 12:02:21 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1870272#p1870272