Pim.be / Acter la démission d' un syndic

Réponse à : Acter la démission d' un syndic

dummy@example.com (GT) — Sat, 10 Aug 2019 06:39:50 +0000

La démission d'un syndic est une décision unilatérale de celui-ci qui n'a pas besoin de l'accord de l'AG.

Le contrat du syndic (même bénévole) ou les statuts peuvent prévoir des modalités particulières de démission d'un syndic.

Le syndic qui veut démissionner en cours de mandat convoque une AG qui n'a d'autre choix que de prendre acte de sa démission (que voulez-vous faire d'autre ? il s'agit d'une renonciation unilatérale du syndic à son mandat) et de pourvoir à son remplacement.

Tiens, ds le cas d'espèce , pourquoi le syndic démissionne-t-il ?

Réponse à : Acter la démission d' un syndic

dummy@example.com (grmff) — Fri, 09 Aug 2019 18:27:40 +0000

S'il démissionne, il ne serait pas raisonnable de le forcer à continuer.

Refuser une démission? Aucun sens...

Acter la démission d' un syndic

dummy@example.com (Doclot) — Fri, 09 Aug 2019 16:56:03 +0000

Que se passe-t-il si l' A.G. n' accepte pas d' acter la demission d' un syndic. Est-ce q 'un vote lors de l' A.G. peut décider si oui ou non on acte sa démission ?