Bonjour,

J'ai acheté une maison avec mon conjoint en février 2019 en France,
En vue des circonstances je vais devoir revendre..
(...)

J'ai énormément de questions en fait, help ?

Votre situation ne me laisse pas indifférent.

Vous avez intérêt à prendre des renseignements sur votre situation en ce qui concerne le sort du logement familial .

Tout en occupant un nouveau logement en Belgique (ou ailleurs) vous pourriez   rester propriétaire du domicile familial en  France occupé par votre conjoint  et ce jusqu'à la liquidation du régime matrimonial.

La procédure prend parfois des années.

Consultez un avocat spécialisé en droit civil et plus particulièrement dans le droit des divorces.

https://droit-finances.commentcamarche. … de-divorce

panchito a écrit :

Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo

Un des deux articles de l'ECHO cité par PIM date du 19 juin 2019.
Le second date du 24 mai 2018. Donc pas pendant l'été 2019.

Par ailleurs, la taxe d'habitation française  ne doit-elle pas être payée par l'occupant et non par le propriétaire ? Vous avez examiné le problème ?
Si elle est mise à charge de l'occupant et que Alexia est résidente fiscale belge et n'occupe pas le bien en France , quid ?

C'est effectivement l'occupant du bien qui reçoit la taxe d'habitation et le propriétaire si personne n'est domicilié dans le bien.

Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo

Un des deux articles de l'ECHO cité par PIM date du 19 juin 2019.
Le second date du 24 mai 2018. Donc pas pendant l'été 2019. lol:                    

Par ailleurs, la taxe d'habitation française  ne doit-elle pas être payée par l'occupant et non par le propriétaire ? Vous avez examiné le problème ?
Si elle est mise à charge de l'occupant et que Alexia est résidente fiscale belge et n'occupe pas le bien en France , quid ?

Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo

C'est mieux de citer d'office ses sources...

Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo

mais bien sûr....                        

Ce ne sont encore que des projets en discussions depuis plusieurs mois et dont on ne sait pas encore grand chose... Ni même si quelque chose en sortira...
On est bien loin de votre affirmation annonçant que l'intervenant sera accablé d'une "taxe de seconde résidence salée" supplémentaire à tout ce qu'il connait déjà !

Peut-être est-il fait référence à ceci ? (un article du 19/06/2019)
https://www.lecho.be/monargent/impots/L … s/10138165

La taxe d’habitation acquittée par les propriétaires, étrangers ou non, changera d’appellation et pourrait servir de variable d’ajustement.

La refonte de la fiscalité locale sur laquelle planche actuellement le gouvernement français épargnera, si l’on peut dire, les propriétaires de résidence secondaire puisqu’ils resteront assujettis à la taxe d’habitation. Celle-ci sera maintenue mais sans augmentation et les maires des communes conserveront la liberté d’en fixer le taux. Ils pourront le faire avec d’autant moins de complexes que les propriétaires concernés ne sont pas leurs électeurs. Et aussi parce qu’en attendant d’y voir clair sur les compensations promises par l’État, la tentation de garantir leurs sources de revenus n’est pas plus compliquée, en théorie, qu’un chiffre à griffonner sur une feuille de papier.
(suite via le lien supra)

Et aussi:
Comment déclarer votre seconde résidence à l'étranger?
https://www.lecho.be/dossier/guide-impo … 14686.html

Merci PIM pour cet article intéressant sur un projet de revoir la taxe d'habitation existante. Mais cela ne peut pas être ce dont parle panchito :

La taxe d'habitation est actuellement déjà due et, donc, connue.... même si elle pourrait augmenter (ce qui est toujours possible avec n'importe quelle taxe). Sa future révision ne permet pas de savoir, aujourd'hui, vers quoi on se dirige...
Impossible d'en conclure, comme panchito le fait, qu'une taxe de seconde résidence existe et est "salée"...
En toute logique, elle doit donc parler d'une autre taxe mais ne veut pas nous dire laquelle....

panchito a écrit :

@Max11: encore et toujours à côté de la plaque!

Alexia23 veut se domicilier en Belgique, donc pour la Belgique tant qu'elle garde de l'immobilier en France, elle est évidemment redevable d'une taxe de seconde résidence!!

Et vous la trouvez où cette taxe de seconde résidence ?????   je suis propriétaire en France depuis 6 ans et je ne paie aucune taxe de seconde résidence ! 
Si vous pouviez répondre à cette question (et justifier votre affirmation affirmée )  pour me donner l'info sur cette taxe, cela me permettra de me renseigner à qui de droit pour savoir si je n'ai pas oublié une formalité quelconque....

Peut-être est-il fait référence à ceci ? (un article du 19/06/2019)
https://www.lecho.be/monargent/impots/L … s/10138165

La taxe d’habitation acquittée par les propriétaires, étrangers ou non, changera d’appellation et pourrait servir de variable d’ajustement.

La refonte de la fiscalité locale sur laquelle planche actuellement le gouvernement français épargnera, si l’on peut dire, les propriétaires de résidence secondaire puisqu’ils resteront assujettis à la taxe d’habitation. Celle-ci sera maintenue mais sans augmentation et les maires des communes conserveront la liberté d’en fixer le taux. Ils pourront le faire avec d’autant moins de complexes que les propriétaires concernés ne sont pas leurs électeurs. Et aussi parce qu’en attendant d’y voir clair sur les compensations promises par l’État, la tentation de garantir leurs sources de revenus n’est pas plus compliquée, en théorie, qu’un chiffre à griffonner sur une feuille de papier.
(suite via le lien supra)

Et aussi:
Comment déclarer votre seconde résidence à l'étranger?
https://www.lecho.be/dossier/guide-impo … 14686.html

Bonjour,

Pareil au niveau de la taxe pour les voitures ?

J'ai énormément de questions en fait, help ?

Le forum PIM a une vocation immobilière.
Néanmoins, pour vous aider , je vous fais savoir ce qui suit.
Je suppose que vous serez domiciliée en Région wallonne.

Wallonie - taxe de circulation (TC)
https://www.wallonie.be/sites/default/f … lation.pdf

L'avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2019 a été publié au Moniteur belge  du 28/6/2019 , pages 66370 et 66371.

Attention ! La Région wallonne est également compétente en matière de taxe de MISE en circulation (TMC).
https://seraphin.be/fr/taxe-mise-en-cir … n/wallonie

Vous obtiendrez des renseignements complémentaires auprès de la Région wallonne.

A ma connaissance, si vous utilisez régulièrement votre propre voiture pour vous rendre à votre travail en France, vous devez l'immatriculer et payer les taxes correspondantes en Belgique (pays de résidence) et non en France ( pays dans lequel vous travaillez).

Fondements légaux : Vu..., vu..., vu..., vu...

"Est réputé "seconde résidence", tout logement situé à Woluwe-Saint-Pierre pour lequel la personne qui
l'occupe, même occasionnellement, n'est inscrite à aucune adresse aux registres de population de la
commune de Woluwe-Saint-Pierre"

https://www.woluwe1150.be/content/uploa … dences.pdf

Quid en France ?

@Max11: encore et toujours à côté de la plaque!

Alexia23 veut se domicilier en Belgique, donc pour la Belgique tant qu'elle garde de l'immobilier en France, elle est évidemment redevable d'une taxe de seconde résidence!!

Et vous la trouvez où cette taxe de seconde résidence ?????   je suis propriétaire en France depuis 6 ans et je ne paie aucune taxe de seconde résidence ! 
Si vous pouviez répondre à cette question (et justifier votre affirmation affirmée )  pour me donner l'info sur cette taxe, cela me permettra de me renseigner à qui de droit pour savoir si je n'ai pas oublié une formalité quelconque....

Et si vous êtes encore propriétaire partiel ou total de biens en France, vous aurez à payer une taxe salée sue les secondes résidences en France...

A votre place je consulterais un fiscaliste belge ...

Vous utilisez le terme "TAXE". Belge ou française ?
Quel est le fondement légal de celle-ci ? Comment est-elle fixée ? En quoi serait-elle salée ?

En matière d'impôt sur les revenus  et plus précisément d'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES, les biens immobiliers d'un habitant du royaume situés en France  sont visés par l'art. 3 de la convention préventive de la double imposition signée entre ces 2 pays sont l'al.1 de l'art.3 prévoit  que " les revenus provenant des biens immobiliers, y compris les accessoires, ainsi que le cheptel mort ou vif des entreprises agricoles et forestières ne sont imposables que dans l’Etat contractant où ces biens sont situés".
En raison de cette convention, ces revenus immobiliers sont donc exonérés à l'impôt des personnes physiques en Belgique.

Néanmoins, ces revenus doivent être repris dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques car ils interviennent dans le calcul de l'impôt pour la fixation des taux d'imposition. On parlera d'exonération sous réserve de progressivité.

Alexia23 veut se domicilier en Belgique, donc pour la Belgique tant qu'elle garde de l'immobilier en France, elle est évidemment redevable d'une taxe de seconde résidence!!

Est-ce bien une seconde résidence? Je comprends que c'est la résidence principale d'un tiers. Qui plus est, c'est une situation temporaire.

Par ailleurs, vous ne précisez pas ce qu'est cette salée taxe sur les secondes résidences en France.

Alexia23 veut se domicilier en Belgique, donc pour la Belgique tant qu'elle garde de l'immobilier en France, elle est évidemment redevable d'une taxe de seconde résidence!!