Je crois comprendre qu'il y a d'autres créanciers.

C'est bien ça.

Bon courage. Suivez les conseils prodigués sur ce forum par des personnes très expérimentées qui ont tout vu; ils ne m'ont jamais desservis. Merci à vous tous une fois de plus, au passage.

On se tutoie dans nos échanges courriels, on peut continuer ici également
Le juge nous a accordé ce qu'on a demandé: rupture du bail, paiement des loyers dûs et 3 mois d'indemnités pour rupture anticipée.
Va t-on les obtenir, c'est une autre histoire, un peu comme les centaines de kilos de manons qui te sont dûs ici.

Bonne journée !

GT a écrit :

Avez-vous calculé le montant saisissable des revenus de votre locataire ( revenus de remplacement)?

http://www.mediationdedettes.be/Les-mon … les-en-302

Dans l'hypothèse où elle ne disposerait pas d'autres biens saisissables qui pourraient être vendus (une voiture par exemple), votre créance fixée dans un jugement ne sera honorée qu'après un certain temps.

Oui mais il se fait que le locataire traîne beaucoup de casseroles, nous ne sommes pas les premiers, d'où ma remarque indiquant qu'il faudra s'armer de patience 

Je crois comprendre qu'il y a d'autres créanciers.

Avez-vous calculé le montant saisissable des revenus de votre locataire ( revenus de remplacement)?

http://www.mediationdedettes.be/Les-mon … les-en-302

Dans l'hypothèse où elle ne disposerait pas d'autres biens saisissables qui pourraient être vendus (une voiture par exemple), votre créance fixée dans un jugement ne sera honorée qu'après un certain temps.

Oui mais il se fait que le locataire traîne beaucoup de casseroles, nous ne sommes pas les premiers, d'où ma remarque indiquant qu'il faudra s'armer de patience 

Alors, nous sommes allés en Justice de Paix, le locataire n'a pas daigné se présenter.
Nous avons obtenu le soutien du JdP sur toute la ligne: résiliation du bail, condamnation à payer les loyers, indemnités de paiement etc.

Nous sommes dans le processus de récupérer notre dû. Il ne reste plus qu'à être patient

Avez-vous calculé le montant saisissable des revenus de votre locataire ( revenus de remplacement)?

http://www.mediationdedettes.be/Les-mon … les-en-302

Dans l'hypothèse où elle ne disposerait pas d'autres biens saisissables qui pourraient être vendus (une voiture par exemple), votre créance fixée dans un jugement ne sera honorée qu'après un certain temps.

Bonjour,
Je déterre le post pour connaitre le fin mot de l'histoire :-)
Alors Sherlock, avez-vous été en justice de paix? Avec un avocat?
Quel a été le jugement?

Merci.

J'aurais dû donner des nouvelles! merci encore à tous pour vos réponses.

Alors, nous sommes allés en Justice de Paix, le locataire n'a pas daigné se présenter.
Nous avons obtenu le soutien du JdP sur toute la ligne: résiliation du bail, condamnation à payer les loyers, indemnités de paiement etc.

Nous sommes dans le processus de récupérer notre dû. Il ne reste plus qu'à être patient

Je résume:

1. le locataire m'a écrit un email pour me signifier son abandon du logement de façon unilatérale sous prétexte que ses relations avec le voisinage y rendent son séjour impossible.

2. ce faisant, il me doit une indemnisation avec la circonstance aggravante du départ sans avertissement. Je peux demander 3 mois d'indemnité contractuelle pour rupture fautive ou 3 mois d'indemnité pour préavis non presté et un mois d'indemnité pour rupture anticipée

3. je dois remettre le bien en location immédiatement avec annonces et visites. Je dois attendre le jugement pour signer formellement le bail

4. je dois entrer dans les lieux avec un témoin pour constater les éventuels dégâts et ajouter leur réparation aux indemnités demandées dans ma requête

5. je dois lancer une requête immédiatement auprès de la justice de paix

6. je ferais mieux de limiter au maximum les frais

7. le montant dû sera décidé par le juge, il n'y a pas vraiment de règle

Concernant le point 3: je comprends bien? je dois attendre la décision de la justice de paix pour faire entrer quelqu'un d'autre? il me semble que faire entrer avant, même officieusement, serait un risque important, vous ne trouvez pas? j'insiste, mais j'ai l'impression de lire un message dans lequel grmff me conseille de relouer immédiatement et un autre message dans lesquel rexou me conseille d'attendre le jugement. Je ne voudrais pas commettre d'impair.

Bonjour,
Je déterre le post pour connaitre le fin mot de l'histoire :-)
Alors Sherlock, avez-vous été en justice de paix? Avec un avocat?
Quel a été le jugement?

Merci.

Concernant le point 3, je ne valide pas. Le locataire précédent a quitté les lieux. L'appartement peut être préparé et reloué. Pas besoin de faire des simagrées avec une entrée dans les lieux mais un bail qu'on signe plus tard. Il me paraît parfaitement justifié de faire ainsi pour limiter votre perte et les coûts du locataire. Le juge pourrait vous reprocher de tarder et donc d'augmenter les frais de votre locataire sortant!

Concernant le point 4, vous devez faire signer la déclaration au témoin avec un formulaire qui confirme qu'il sait que son témoignage sera utilisé en justice. Par exemple celle-ci

Si le bien est déjà reloué, le juge aura tendance à réduire l'indemnité. Le bien est vide et proposé à la location... Difficile de reprocher quoi que ce soit au proprio il me semble.

Si vous annoncez au juge que le bien est reloué un mois après le départ du locataire, il réduira certainement les indemnités.

Concernant le point 4, je plussoie entièrement

Concernant le point 4, vous devez faire signer la déclaration au témoin avec un formulaire qui confirme qu'il sait que son témoignage sera utilisé en justice. Par exemple celle-ci

Concernant le point 3: je comprends bien? je dois attendre la décision de la justice de paix pour faire entrer quelqu'un d'autre? il me semble que faire entrer avant, même officieusement, serait un risque important, vous ne trouvez pas? j'insiste, mais j'ai l'impression de lire un message dans lequel grmff me conseille de relouer immédiatement et un autre message dans lesquel rexou me conseille d'attendre le jugement. Je ne voudrais pas commettre d'impair.

Vous pouvez "faire entrer" un nouveau locataire éventuel, mais il serait prudent d'attendre le jugement pour signer le bail.
Si le juge apprend que le bien est déjà reloué, il sera tenté de réduire vos indemnités. Il est donc inutile de mentionner un éventuel nouveau (futur) locataire...

Personnellement, dans un tel cas, je demande 3 mois d'indemnité contractuelle pour rupture fautive ou 3 mois d'indemnité pour préavis non presté et un mois d'indemnité pour rupture anticipée. Le juge fera le tri et vous octroira ce qu'il octroie en de tels cas.

Vu le mail envoyé, vous avez l'autorisation de relouer immédiatement. Il a quitté, son bail est donc fini.

Relouez le plus vite possible pour perdre le moins possible.

Je résume:

1. le locataire m'a écrit un email pour me signifier son abandon du logement de façon unilatérale sous prétexte que ses relations avec le voisinage y rendent son séjour impossible.

2. ce faisant, il me doit une indemnisation avec la circonstance aggravante du départ sans avertissement. Je peux demander 3 mois d'indemnité contractuelle pour rupture fautive ou 3 mois d'indemnité pour préavis non presté et un mois d'indemnité pour rupture anticipée

3. je dois remettre le bien en location immédiatement avec annonces et visites. Je dois attendre le jugement pour signer formellement le bail

4. je dois entrer dans les lieux avec un témoin pour constater les éventuels dégâts et ajouter leur réparation aux indemnités demandées dans ma requête

5. je dois lancer une requête immédiatement auprès de la justice de paix

6. je ferais mieux de limiter au maximum les frais

7. le montant dû sera décidé par le juge, il n'y a pas vraiment de règle

Concernant le point 3: je comprends bien? je dois attendre la décision de la justice de paix pour faire entrer quelqu'un d'autre? il me semble que faire entrer avant, même officieusement, serait un risque important, vous ne trouvez pas? j'insiste, mais j'ai l'impression de lire un message dans lequel grmff me conseille de relouer immédiatement et un autre message dans lesquel rexou me conseille d'attendre le jugement. Je ne voudrais pas commettre d'impair.

Je me suis rendu tantôt au bâtiment et en regardant à travers la fenêtre, le locataire a effectivement vidé le contenu de l'appartement.

Je me suis renseigné au sujet de ses revenus. Elle est sur la mutuelle à vie et elle touche une réversion de son ex-mari. Ces deux montants portent le total de ses revenus à 1200€ et des. Selon ce site, ces deux sources de revenus sont saisissables et au-delà du montant minimum (selon ce site).