Ce sujet tourne à vide : je le ferme.

, impossible de répondre à votre question!

Youpiiiiiiiii! je ne vous verrai plus spamer ma publication, prenez un paquet de  vicks blue, vous avez quelque chose de coincé quelque part.
au plaisir sur une autre planète

Nous n'avons toujours pas la clé de voûte de votre problème:
Votre ACP a-t'elle donné décharge et quitus lors des dernières AG statutaires:
- au Syndic
- au CdC
- au CAC

Sans cette information, impossible de répondre à votre question!

copropriétaire engalère a écrit :

max11 a écrit :

Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !

et qu'est ce que je dois en dire moi? c'est pire que lamentable.........

Vous pouvez commencer par exposer des faits précis, les griefs exacts que vous adressez et à qui vous les adressez, avec les éléments concrets qui vous permettent d'assoir vos affirmations. Et si vous ne souhaitez pas exposer ces éléments en public, ne le faites pas et allez voir un avocat. Ici, vous faites du vent.

HO? à votre tour de jouer au calimero?
ce n'est pas parce que vous ne pouvez répondre que la  question est mal posée....
Une brise a suffit pour faire sombrer le radeau de la méduse.c'est le tableau que vous offrez et pas que dans cette publication.
en tout les cas elle vous plait bien ma publication pour que vous y traîniez plus que moi,
mon post du départ se comprend pour des personnes avec un peu de connaissance, vous ne pouvez me reprocher votre incurie.

quand vous demandez que j'expose des faits précis ça me conforte que vous avec une curiosité poussé au paroxysme, je suppose que vous êtes concierge dans la vie, si j'ai visé juste, je m'en félicite. quand à la mouche du coche, je vous souhaite bien du bon temps.
Bonne nuit.

Vous pouvez commencer par exposer des faits précis, les griefs exacts que vous adressez et à qui vous les adressez, avec les éléments concrets qui vous permettent d'assoir vos affirmations. Et si vous ne souhaitez pas exposer ces éléments en public, ne le faites pas et allez voir un avocat. Ici, vous faites du vent.

Voici une magnifique synthèse des dizaines d'interventions de la copropriétaire en galère...qui nous mène en bateau. Sans le talent d'Arthur Rimbaud (Le Bateau Ivre).

max11 a écrit :

Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !

et qu'est ce que je dois en dire moi? c'est pire que lamentable.........

Vous pouvez commencer par exposer des faits précis, les griefs exacts que vous adressez et à qui vous les adressez, avec les éléments concrets qui vous permettent d'assoir vos affirmations. Et si vous ne souhaitez pas exposer ces éléments en public, ne le faites pas et allez voir un avocat. Ici, vous faites du vent.

Je ne comprends rien à ce fil....
On dirait qu'il y a une recherche d'un record pour en faire le fil le plus long, avec le plus de pages ou que sais-je d'autres....
A suivre pour se "distraire", certainement pas pour espérer apprendre quelque chose d'intéressant !

et qu'est ce que je dois en dire moi? c'est pire que lamentable.........

On ne va pas déballer tout le code civil

Evidemment que non! Les experts de ces forums le connaissent et copropriétaire en galère a un avocat qui le connait surement par coeur.

Des dizaines de messages donc parfaitement inutiles alors qu'on ne sait toujours pas si cette ACP a donné décharge et quitus lors des dernières AG statutaires:
- au Syndic
- au CdC
- au CAC

Ce qui est pourtant la clé de voûte de toute l'affaire...

copropriétaire engalère a écrit :

sur votre extrait pris sur ejuris je lis la même chose que vous;
http://www.copropriete-ejuris.be/consei … iete.shtml
"sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers"

Dans le lien que vous fournissez, je lis , à deux reprises, à propos du conseil de copropriété:
"Il peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l’assemblée générale prise à une majorité des ¾ des voix sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée générale."

on lit la même chose ou pas? " IL PEUT " ........
ET? vous me reportez une réponse que je VOUS ai faites , ET?
qu'est ce que ça me rapporte en regard de ma question du départ??? encore une fois, où voulez vous en venir????

Mais, pourquoi venir avec ces textes puisque votre immeubles compte 19 lots ? Et que des dispositions du code civil ont existé (art.577-7, § 1, 1°, c)) et existent (art. 577- 8/1, § 2), concernant respectivement les copropriétés de moins de 20 lots à l'exclusion des caves , garages et parkings  et les immeubles ou groupes d'immeubles de moins de  20 lots à l'exclusion des caves, garages et parkings.

J'ai du vous rappeler que notre immeuble compte 19 lots et vous me retournez la question, c'est bien ça?

et bien! bon, pouvez vous citer de quel post au juste vous parlez? j'ai beau relire et relire c'est vous qui avez débarqué ces textes (avec erreur mais bon) et vous ne vous en expliquez pas........OU, vous vous trompez de personne et de publication, ça fait deux jours .......que j'ignore où vous voulez en venir .......ni même ce que vous cherchez à me faire comprendre ......
Vous n'allez pas me copier/coller le code civil j'espère?

vous pensez que j'ignore les nouveautés? que j'ignore http://www.ejuris-consult.be/ avec qui on est en contact pour la mise en conformité de nos statuts?
ça m'aide en quoi tout ça au vu de ma publication du départ?

sur votre extrait pris sur ejuris je lis la même chose que vous;
http://www.copropriete-ejuris.be/consei … iete.shtml
"sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers"

Dans le lien que vous fournissez, je lis , à deux reprises, à propos du conseil de copropriété:
"Il peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l’assemblée générale prise à une majorité des ¾ des voix sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée générale."

L’article 577-8/1 prévoit, dans toutes les copropriétés de plus de vingt lots, la constitution d’un conseil de copropriété lors de la première assemblée générale.

Le conseil de copropriété sera chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. Les travaux préparatoires citent l’exemple de l’assemblée générale qui prévoit des travaux importants de réfection de la toiture. Dans cette hypothèse, le conseil de gérance devra vérifier, par exemple, que, dans un délai raisonnable, les devis correspondants ont été demandés.

Le conseil de copropriété n’est cependant pas chargé de contrôler la comptabilité du syndic, laquelle est confiée à un commissaire aux comptes, en vertu de l’article 577-8/2.

voilà! on se suit maintneant?

Ne disposerions-nous pas de la même version du code civil ?

Vous avez effectué, sans l'annoncer,  un copier-coller ( cf.ci-dessous) d'un extrait écrit avant la date d'entrée en vigueur de l'article 169 de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. Cet article 169 a remplacé l'article 577-8/1 du code civil inséré par la loi du 2 juin 2010.

Et, non, l'article 577-8/1 (inséré par la loi du 2 juin 2010) ne prévoyait pas , dans toutes les copropriétés de plus de vingt lots, la constitution d’un conseil de copropriété lors de la première assemblée générale mais bien dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings.

C'est l'article 577-8/1, § 1  qui a pour objet la constitution d'un conseil de copropriété dans les immeubles ou groupe d'immeubles d'une certaine importance : au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings .

Et, non, ce n'est pas l'article 577-8/1 qui énonce que le conseil de copropriété sera chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.

C'est l'article 577-8/1, § 1 qui stipule , que le conseil de copropriété de ces immeubles ou groupes d'immeubles d'une certaine importance " est chargé de veiller à la bonne exécution  par le syndic de ses missions , sans préjudice de l'art.577-8/2".

En lien, l'extrait non cité
http://www.droitbelge.be/fiches_detail. … t=9&id=625

Mais, pourquoi venir avec ces textes puisque votre immeubles compte 19 lots ? Et que des dispositions du code civil ont existé (art.577-7, § 1, 1°, c)) et existent (art. 577- 8/1, § 2), concernant respectivement les copropriétés de moins de 20 lots à l'exclusion des caves , garages et parkings  et les immeubles ou groupes d'immeubles de moins de  20 lots à l'exclusion des caves, garages et parkings.

L'art.577-8, § 2 n'est évidemment pas l'art.577-8/2, c. civil..

tout relu, ok!  et vous vouliez mettre en évidence L’article 577-8/1 correct?

voici donc ce que vous vouliez me montrer, mais j'ignore pourquoi ni dans quel contexte, c'est à vous d'expliquer pourquoi vous vouliez me montrer ça!

L’article 577-8/1 prévoit, dans toutes les copropriétés de plus de vingt lots, la constitution d’un conseil de copropriété lors de la première assemblée générale.

Le conseil de copropriété sera chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. Les travaux préparatoires citent l’exemple de l’assemblée générale qui prévoit des travaux importants de réfection de la toiture. Dans cette hypothèse, le conseil de gérance devra vérifier, par exemple, que, dans un délai raisonnable, les devis correspondants ont été demandés.

Le conseil de copropriété n’est cependant pas chargé de contrôler la comptabilité du syndic, laquelle est confiée à un commissaire aux comptes, en vertu de l’article 577-8/2.

voilà! on se suit maintneant?

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

Dans quelle discussion aurais-je reproduit imparfaitement le texte de l'art.577-8, § 2 , C. civil qui vous interpelle ?
L'art.577-8, § 2 n'est évidemment pas l'art.577-8/2, c. civil..

Le lien de Pim est le lien que j'utilise le plus souvent et que je vous ai donné aussi plus haut, pas grave..
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … e_name=loi

maintenant que nous sommes sur la même longueur d'onde, où voulez vous en venir svp?

Vous n'avez pas répondu à ma question.
Dans quelle intervention propre à cette discussion aurais-je reproduit le texte de l'art.577-8, § 2 , C.civil  relatif à la publicité de la désignation ou de nomination d'un syndic ?

Croyez-vous que j'ignore le lien me menant au texte des dispositions du code civil (législation consolidée) ?
Voici des années que je le consulte.

bon, on tourne en rond là! si vous ne savez pas où  et pourquoi vous  mettez des article, je ne peux répondre à votre place.
je ne pense rien du tout à votre sujet, je fais comme tout le monde ici! je met les liens en rappel et quoi? ça vous dérange qu'une personne le fasse et ça vous dérange pas qu'une autre le fasse? c'est quoi ce mic mac depuis ce matin?
faudrait savoir où vous voulez en venir et à quoi nous mène votre intervention de ce matin ........si cela s'adressait à moi, bien entendu! je dois partir, à mon retour je remonterai ce fil  de discussion à mon aise et peut être que j'ai loupé une de vos questions qui suit les bombardements de questions propre à satisfaire vos curiosités sauf à m'aider .

bonne journée