Bonjour,

Voilà après une solide discussion, il m'a promis de faire le nécessaire et on se revoit dans 15 jours juste avant le 1 décembre pour voir si tout est bien conforme  à ses promesses.

Wait and see

Concrètement, en quoi consistent ces promesses ?
Que recouvre concrètement l'expression "le nécessaire" ?

Voilà après une solide discussion, il m'a promis de faire le nécessaire et on se revoit dans 15 jours juste avant le 1 décembre pour voir si tout est bien conforme  à ses promesses.

Wait and see

Par la même occasion puisqu'il prétend chauffer puis je demander ses factures de carburant (mazout ?

Bien sur que vous pouvez demander, même si rien ne l'oblige à vous donner satisfaction.
Il peut aussi prétendre qu'il chauffe par un autre moyen ...

On oublie ici que le fait de posséder un animal ou pas n'est qu'un détail au vu des autres manquements qui sont beaucoup plus graves.

C'est pas nous m'sieu. C'est Pim qui prend à coeur son rôle d'animateur du forum en asticotant Rexou... 
Normal que cela s'anime, du coup, m'sieu.

La jurisprudence n’est cependant pas unanime quant au sort à réserver aux demandes visant l’application stricte d’une clause interdisant purement et simplement de disposer d’un animal dans le bien loué

Donc avant de mettre la mention on devrait demander au juge de sa région comment il jugera ce fait si cela venait à son prétoire.

Le preneur ne pourra posséder d’animaux qu’avec le consentement écrit du bailleur et à condition qu’ils n’occasionnent directement ou indirectement aucune nuisance. En cas de manquement à ces obligations, l’autorisation pourra être retirée.

D'abord il n'y a pas d'interdiction dans ton libellé  et même si on mets le début de ton texte en interdiction, c'est tout-à-fait conforme à la loi dans le sens qu'il y a la notion de nocivité ajoutée.

On ne peut pas mettre par exemple les animaux sont interdits mais on peut mettre Les animaux sont interdits sauf s'il ne produisent aucune nuisance de quelque sorte que ce soit.

Mettre dans le bail uniquement les animaux sont interdits empêche de pouvoir faire une  action en justice à ce niveau puisque le texte est interdit tel quel et par conséquent considéré comme nul.

Personnellement je mets exactement la même phrase.

Et où avez-vous lu qu'on ne peut écrire ce texte ?

Comme l'indique Grmff, c'est une légende urbaine. Celle-ci aime à se répandre sur les réseaux sociaux (chez les intéressés, évidemment).
Il y a bien quelques juges de paix qui ont suivi ce principe, effectivement. Ca a été largement diffusé. Néanmoins, quelques avocats spécialisés que j'ai la chance de connaitre indiquent que, dans la majeure partie des cas qu'ils rencontrent, les juges (liégeois du moins) ne suivent pas ces arguments philosophiques, et exigent l'application du bail.

Aucune jurisprudence ne peut exister sur base de jugements minoritaires en justice de paix.

Le propriétaire n'a heureusement pas à attendre de pouvoir prouver de nuisances pour interdire un animal dans son logement, là où il estime qu'il ne trouve pas à s'appliquer.

NB : Un conseil qui m'a été donné est d'indiquer au bail : "le locataire déclare posséder ...x... animal", de façon à bien marquer son manquement au bail, le cas échéant.

D'abord il n'y a pas d'interdiction dans ton libellé  et même si on mets le début de ton texte en interdiction, c'est tout-à-fait conforme à la loi dans le sens qu'il y a la notion de nocivité ajoutée.

On ne peut pas mettre par exemple les animaux sont interdits mais on peut mettre Les animaux sont interdits sauf s'il ne produisent aucune nuisance de quelque sorte que ce soit.

Mettre dans le bail uniquement les animaux sont interdits empêche de pouvoir faire une  action en justice à ce niveau puisque le texte est interdit tel quel et par conséquent considéré comme nul.

Personnellement je mets exactement la même phrase.

https://scontent.fbru2-1.fna.fbcdn.net/ … e=5E478ABA

"Le preneur ne pourra posséder d’animaux qu’avec le consentement écrit du bailleur et à condition qu’ils n’occasionnent directement ou indirectement aucune nuisance. En cas de manquement à ces obligations, l’autorisation pourra être retirée.
Le Locataire s’engage à ne pas accueillir d’animaux, même temporairement, sans en obtenir au préalable l'autorisation du Bailleur. A noter que ce dernier ne devra en aucune façon justifier un refus éventuel. Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.
De même, il est interdit de détenir plus d’un chat et pour autant que celui-ci  ne soit pas nuisible de quelque manière que ce soit. De toute manière la présence d’animaux quels qu’ils soient ne peut jamais constituer une source d’ennuis ou de dégâts, ni pour les voisins, ni pour la propriété, ni mettre en danger la propreté et l’hygiène des lieux habités tant pour le locataire que pour les voisins"
voilà la totalité de l'article du bail
quant au logement d'autres personnes
voici l'article complet
"Les lieux sont loués à usage de simple habitation et affectée à la résidence principale du preneur et de sa famille.
La loi sur les baux à résidence principale sera, dès lors, d’application à la présente convention.
S’il devait modifier son lieu de résidence principale, le locataire en avertira immédiatement le bailleur par pli recommandé.
Ils seront dès lors occupés par            personnes au maximum.
Le Locataire s’engage à ne pas y loger d’autres personnes, sans l’accord du Bailleur qui n’aura pas à justifier son refus éventuel.

Il s’interdira également à accepter que toute autre personne s’inscrive fictivement à cette adresse et n’apposera rien  sur les boutons de sonnette de l’immeuble sans l’autorisation préalable du bailleur.. Le non respect de ces dispositions pourra entraîner une rupture du bail aux torts et aux griefs du Locataire qui supportera tous les frais, débours et dépens qui en résulteraient, à savoir entre autres une indemnité de résiliation de six mois de loyer, outre les charges de toutes natures et les dommages locatifs éventuellement dus.

Le bien étant loué non meublé, le Locataire s’engage à le garnir d’un mobilier suffisant pour répondre à au moins une année de loyer.
Le preneur ne pourra changer la destination des lieux loués qu’avec le consentement écrit et préalable du bailleur, d’utiliser le bien loué à d’autres usages que celui d’habitation.
En conséquence, il est interdit d’exercer une activité qui constituerait une nuisance pour les voisins ou causerait des dégradations aux locaux, de fabriquer, vendre, emmagasiner des marchandises ou produits quelconques; de placer des enseignes, réclames ou pancartes.

Le bailleur n’autorise pas le preneur à affecter une partie du bien loué à l’exercice d’une activité professionnelle. Dans ce cas, le preneur ne peut déduire son loyer de ses revenus imposables et il serait redevable au bailleur de tous les impôts supplémentaires mis, le cas échéant, à charge de ce dernier, même si cette exigence fiscale survient après le départ du preneur, la clause éventuelle  « solde de tout compte»ne couvrant pas la présente éventualité."
en fin de contrat lu et approuvé
il ne faut pas dire par après je suis pas d'accord
s'il n'était pas d'accord il y a d'autres biens sur le marché.!

mais moi je refuse que mon appartement soit dans un tel état après des travaux de rénovation voici 3 ans .

On ne peut donc pas mettre simplement animaux interdits dans le bail. Il faut y ajouter la notion de nocivité pour le voisinage.

S'il y a des plaintes écrites du voisinage le juge acceptera de rompre le bail ou d'exiger que le locataire se sépare de son animal.