copropriétaire engalère a écrit :

suite et fin, pour que tout le monde soit content, puis je passe à mes dossiers:

Nous nous permettons de reprendre ci-dessous les termes de la lettre de Maître XXXXXX

Les membres du Conseil de Copropriété (Monsieur XXXXX, Monsieur XXXX, Monsieur XXXXX: excusé) assisté par Monsieur XXXXXX ont tenu une réunion avec le syndic en date du 8/10.

Réunion qui s'est tenue dans un restaurant ou dans les couloirs de l'immeuble, ...?
Réunion autorisée par "on" ?

aucune idée, j'étais à l'étranger, et pour cette affaire précise, c'est concernant un autre immeuble très correctement géré (i y a un locataire) que celui où je vis et dont on parle si souvent.

Tout cela devient parfaitement inextricable:

Un sujet par plainte et par immeuble SVP!!

Mais les comptes ont été approuvés et la Copropriétaire en galère n'a pas esté endéans les 4 mois de l'AG pour faire annuler la décision.

Elle a donc été déboutée car le Juge lui a dit qu'elle n'avait pas respecté les délais...

Je pense que vous confondez. Copropriétaire en galère a accès aux comptes par internet et s'est opposé au mode de répartition de cette facture dont elle a eu connaissance par ce moyen.

Et le syndic, conseillé par un avocat, s'est rallié à la demande de copropriétaire en galère.

Ou alors, c'est moi qui confond. Parce que c'est vrai que cela part dans tous les sens et je me mélange un peu les pinceaux.

Elle a donc été déboutée car le Juge lui a dit qu'elle n'avait pas respecté les délais...

suite et fin, pour que tout le monde soit content, puis je passe à mes dossiers:

Nous nous permettons de reprendre ci-dessous les termes de la lettre de Maître XXXXXX

Les membres du Conseil de Copropriété (Monsieur XXXXX, Monsieur XXXX, Monsieur XXXXX: excusé) assisté par Monsieur XXXXXX ont tenu une réunion avec le syndic en date du 8/10.

Réunion qui s'est tenue dans un restaurant ou dans les couloirs de l'immeuble, ...?
Réunion autorisée par "on" ?

copropriétaire engalère a écrit :

suite et fin, pour que tout le monde soit content, puis je passe à mes dossiers:

"Nous nous permettons de reprendre ci-dessous les termes de la lettre de Maître XXXXXX

Les membres du Conseil de Copropriété (Monsieur XXXXX, Monsieur XXXX, Monsieur XXXXX: excusé) assisté par Monsieur XXXXXX ont tenu une réunion avec le syndic en date du 8/10.

(...)
nous (Conseil de Copropriété et syndic) confirmons à Madame copropriétaireengalère l’aspect commun de cette galerie des garages impliquant la prise en charge par tous des frais liés à la porte du garage.

Si toutefois, vous ne deviez accepter cela, il est dans votre droit de réclamer la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Cela par écrit avant le 20/10/18 avec, comme la loi le stipule, un ordre du jour rédigé précis et signé par les propriétaires représentant au moins 20% des quotités.

(...)"

Ci-dessus la position du syndic en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la porte de garage .
Un avocat avait été consulté.

Si je comprends bien la position du syndic est que tous les propriétaires d'un lot participent dans les frais liés à la porte du garage (y compris ceux qui ne posséderaient pas d'emplacement de parking)

Après considération à nouveau de ce point, même si la 1ère logique voudrait que les utilisateurs de cette porte de garage en paient les frais de fonctionnement, même si la répartition en 1/7ème n’est qu’une répétition de la manière dont les frais pour le même objet ont été répartis en 2003, sans contestation à l’époque, du moins officielle, nous devons aussi admettre, par exemple, que les parking participent aussi pour leur quotité globale dans tous les frais, même pour des dépenses qui à priori ne les concernent pas directement, exemple les futures nouvelles portes d’entrées.

C'est très exactement ce que je relevais. Si les habitudes préxistent et que le critère d'usage est la première logique mentionnée, il faut que la logique soit prise jusqu'au bout, et que les garages ne participent pas aux communs qui ne les concernent pas. Le critère d'usage uniquement "à charge" des garage ne saurait être une logique cohérente et équilibrée.

L'avocat a donc proposé que le critère des quotités soit utilisé pour tout, ce qui est une logique qui fait sens vu la manière dont les frais ont été répartis de manière régulière, et conforme à l'acte de base et au critère "valeur".

Si vous avez été inspiré par la présente discussion, je suis content que le forum ait pu vous aider. Pour moi, des manons svp.

Chère Madame, si vous aviez fait vos devoirs et acheté quelques livres sur la copropriété, vous sauriez que ceci est en fonction de la toute dernière loi sur la copropriété.

Qui paie, décide!

La question de copropriétaire engalère n'était pas qui décide mais qui paie.

suite et fin, pour que tout le monde soit content, puis je passe à mes dossiers:

"Nous nous permettons de reprendre ci-dessous les termes de la lettre de Maître XXXXXX

Les membres du Conseil de Copropriété (Monsieur XXXXX, Monsieur XXXX, Monsieur XXXXX: excusé) assisté par Monsieur XXXXXX ont tenu une réunion avec le syndic en date du 8/10.

(...)
nous (Conseil de Copropriété et syndic) confirmons à Madame copropriétaireengalère l’aspect commun de cette galerie des garages impliquant la prise en charge par tous des frais liés à la porte du garage.

Si toutefois, vous ne deviez accepter cela, il est dans votre droit de réclamer la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Cela par écrit avant le 20/10/18 avec, comme la loi le stipule, un ordre du jour rédigé précis et signé par les propriétaires représentant au moins 20% des quotités.

(...)"

Ci-dessus la position du syndic en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la porte de garage .
Un avocat avait été consulté.

Qui paie, décide!

Nous nous permettons de reprendre ci-dessous les termes de la lettre de Maître XXXXXX

Les membres du Conseil de Copropriété (Monsieur XXXXX, Monsieur XXXX, Monsieur XXXXX: excusé) assisté par Monsieur XXXXXX ont tenu une réunion avec le syndic en date du 8/10.

Après considération à nouveau de ce point, même si la 1ère logique voudrait que les utilisateurs de cette porte de garage en paient les frais de fonctionnement, même si la répartition en 1/7ème n’est qu’une répétition de la manière dont les frais pour le même objet ont été répartis en 2003, sans contestation à l’époque, du moins officielle, nous devons aussi admettre, par exemple, que les parking participent aussi pour leur quotité globale dans tous les frais, même pour des dépenses qui à priori ne les concernent pas directement, exemple les futures nouvelles portes d’entrées.

C’est effectivement la philosophie d’application dans la répartition des charges, la copropriété forme
un ensemble. Ceci n’est sans doute pas aisé à accepter ou à faire comprendre à tous, mais est pourtant le garant d’une unité et saine gestion.

Pour les raisons qui précèdent, pour d’autres raisons que nous ne développons pas ici, afin de ne pas
allonger inutilement ce courrier, et de manière accessoire, pour éviter les frais d’une assemblée
générale extraordinaire, une procédure et les frais de procédure, nous (Conseil de Copropriété et
syndic) confirmons à Madame copropriétaireengalère l’aspect commun de cette galerie des garages impliquant la prise en charge par tous des frais liés à la porte de garage.

Si toutefois, vous ne deviez accepter cela, il est dans votre droit de réclamer la convocation d’une
assemblée générale extraordinaire. Cela par écrit avant le 20/10/18 avec, comme la loi le stipule, un
ordre du jour rédigé précis et signé par les propriétaires représentant au moins 20% des quotités.

Nous vous remercions pour votre bonne compréhension et bonne collaboration.

XXXXXXX
-
Syndic

rexou a écrit :

Il est aussi concevable de considérer que les frais relatifs à la porte sont à répartir de façon égale entre les garages et parkings, sans tenir compte des quotités, du fait de l'utilisation identique de la porte par les uns et les autres. 1 garage ou 1 parking = 1 voiture.

Voir l'acte de base et/ou l'historique de l'immeuble. Par exemple, comment sont répartis les frais de réparation/enretien de la porte ?

Si usage exclusif de cette porte par les garages/parkings, normal que l'imputation des frais se répartisse exclusivement entre les seuls utilisateurs.

Dans  mon ACP les lots de garage-box (GB) ont deux quotités par emplacement. Les GB comptent 1, 2 ou 3 emplacements.
Il est donc inconcevable d'imputer pro rata par lot, puisque les frais d'utilisation de la porte sont lièes au nombre des voitures et pas des lots.

Je disais bien que ce concept est valable si un garage ou parking = 1 voiture

Il est aussi concevable de considérer que les frais relatifs à la porte sont à répartir de façon égale entre les garages et parkings, sans tenir compte des quotités, du fait de l'utilisation identique de la porte par les uns et les autres. 1 garage ou 1 parking = 1 voiture.

Voir l'acte de base et/ou l'historique de l'immeuble. Par exemple, comment sont répartis les frais de réparation/enretien de la porte ?

Si usage exclusif de cette porte par les garages/parkings, normal que l'imputation des frais se répartisse exclusivement entre les seuls utilisateurs.

Dans  mon ACP les lots de garage-box (GB) ont deux quotités par emplacement. Les GB comptent 1, 2 ou 3 emplacements.
Il est donc inconcevable d'imputer pro rata par lot, puisque les frais d'utilisation de la porte sont lièes au nombre des voitures et pas des lots.

Voir l'acte de base et/ou l'historique de l'immeuble. Par exemple, comment sont répartis les frais de réparation/enretien de la porte ?

Si usage exclusif de cette porte par les garages/parkings, normal que l'imputation des frais se répartisse exclusivement entre les seuls utilisateurs.