Luc in memoriam a écrit :

luc a écrit :
1. Demandez (et provisionnez = remboursable) la liste des copropriétares complet de votre lot ET demandez une copie du plan cadastral du lot de la copropriété.

luc a écrit :
2. Faites votre analyse et une synthèse

ben! voilà une bonne question! qui a encodé quoi où?

Oui c'est la démarche exacte à accomplir : 1. commander ( et payer) au SPF finances l'extrait complet  pour  l'adresse :
https://finances.belgium.be/fr/particul … t-myminfin

2. Les CAVES sont répertoriées par le cadastre avec un C et une lettre
G pour Garage
A pour Apprtement
etc

Luc in memoriam et moi même avons tout fait point par point et n'avons pas pu résoudre cette énigme. hélas.

luc a écrit :
1. Demandez (et provisionnez = remboursable) la liste des copropriétares complet de votre lot ET demandez une copie du plan cadastral du lot de la copropriété.

luc a écrit :
2. Faites votre analyse et une synthèse

ben! voilà une bonne question! qui a encodé quoi où?

Oui c'est la démarche exacte à accomplir : 1. commander ( et payer) au SPF finances l'extrait complet  pour  l'adresse :
https://finances.belgium.be/fr/particul … t-myminfin

2. Les CAVES sont répertoriées par le cadastre avec un C et une lettre
G pour Garage
A pour Apprtement
etc

Et si les constructions/achats/ventes des caves/garages avaient été faits en "stommeling" sans que les formalités légales aient été accomplies ?

voilà ce que c'est de faire une confiance aveugle en son syndic et cdc (désolée pour les honnêtes) car ici tout est stommelingesé!

elle ne peut légalisé ce qui n'existe pas!

ils s'en foutent! ils ont loués, sous loués, occupés, stocké, utilisé, sans vergogne pendant des années, pendant que nous les CP on dormait sur nos deux oreilles,,
dès qu'une brique tombe, un ascenseur à mettre en conformité, que les prix deviennent àfairepeur, qu'on se penche un peu sur le bébé pour se rendre compte qu'il faut le changer!
comme je lai déjà dis, beaucoup ont peur, certains ne comprennent pas la langue, d'autres doivent de l'argent, ils ont difficile de monter au front.
voilà

Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial.

je suis allée à la chambre des notaires pour retrouver les minutes de la vente, introuvable!

pour le cadastre,Urbanisme, bureau des enregistrements et des hypothèques,  Archive de l’Etat comme indiqué plus haut, il n'existe pas de caves/box, ni plan, ni rien

ben! voilà une bonne question! qui a encodé quoi où?

l'ancien notaire est en maison de repos pour ce que j'en sais, et le nouveau notaire est inconnu au bataillon pour notre immeuble, c'est terrible

j'ai pas le choix, de réunir un dossier et d'aller en justice, car pendant toutes ces années, beaucoup se sont sucrés sur notre dos, CDC ET SYNDIC complices bien évidemment..............et pour la petite nouvelle du jour, encore une fois je viens de l'apprendre, depuis que je furete du côté cave/box, elles se vident une par une.........curieux non?
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j'ajoute que ceux qui déploient leurs étendards quand on veut "s'attaquer " au syndic pour nos droits, je le soupçonne derechef! fini de faire confiance et de se retrouver le nez dans le flan!
ici il y a 4 personnes qui ont joués les égides du syndic , 4 syndics successifs ici, dont 3 années sans AG ! pour se rendre compte des années plus tard qu'ils bénéficiaient de petit à côté non négligeable , donc OUI je me méfie de ceux qui protègent / défendent trop leur syndic ou leur copains CDC.
voilà où on en est d'avoir fait confiance et de les avoir laissé faire leur boulot "bénévolement", le mot bénévolement me fait bien sourire depuis que je sais tout ce que je sais aujourd'hui.

luc a écrit :

grmff a écrit :

Ce n'est pas parce que c'est contraire à l'objectif de la copropriété et au code civil que c'est impossible.
J'ai eu à gérer une copropriété qui était propriétaire d'un lot (garage / cart port, utilisé comme kot poubelle). Elle se facturait à elle-même les frais de copropriété et c'était un peu le bordel pour la comptabilité. Le précompte immobilier était envoyé à la corporpiété (de mémoire) Vu que les coûts étaient négligeables, je ne me suis jamais vraiment tracassé.
Mais cela existe.

Dans mon ACP la copropriété est par l'acte de base propriétaire (copropriété normale) de 24 emplacements de voiture. Pas de précompte "ACP". Si on les vends le précompte de tous diminuera pro rata avec le montant que les acheteurs paieront.

Et elle donne ces emplacements en location ?
Elle perçoit des revenus locatifs ?
Ou bien votre copropriété dispose d'un charroi qui occupe ces emplacements ?
A moins que l'affectation soit encore différente.

Affectation suivant le permis d'urbanisme: deux parking visiteurs de12 emplacements, dont 2 x 2 adapté suivant permis d'environnement:.motos/ velos, moinsvalides.

grmff a écrit :

Ce n'est pas parce que c'est contraire à l'objectif de la copropriété et au code civil que c'est impossible.
J'ai eu à gérer une copropriété qui était propriétaire d'un lot (garage / cart port, utilisé comme kot poubelle). Elle se facturait à elle-même les frais de copropriété et c'était un peu le bordel pour la comptabilité. Le précompte immobilier était envoyé à la corporpiété (de mémoire) Vu que les coûts étaient négligeables, je ne me suis jamais vraiment tracassé.
Mais cela existe.

Dans mon ACP la copropriété est par l'acte de base propriétaire (copropriété normale) de 24 emplacements de voiture. Pas de précompte "ACP". Si on les vends le précompte de tous diminuera pro rata avec le montant que les acheteurs paieront.

Et elle donne ces emplacements en location ?
Elle perçoit des revenus locatifs ?
Ou bien votre copropriété dispose d'un charroi qui occupe ces emplacements ?
A moins que l'affectation soit encore différente.

Ce n'est pas parce que c'est contraire à l'objectif de la copropriété et au code civil que c'est impossible.
J'ai eu à gérer une copropriété qui était propriétaire d'un lot (garage / cart port, utilisé comme kot poubelle). Elle se facturait à elle-même les frais de copropriété et c'était un peu le bordel pour la comptabilité. Le précompte immobilier était envoyé à la corporpiété (de mémoire) Vu que les coûts étaient négligeables, je ne me suis jamais vraiment tracassé.
Mais cela existe.

Dans mon ACP la copropriété est par l'acte de base propriétaire (copropriété normale) de 24 emplacements de voiture. Pas de précompte "ACP". Si on les vends le précompte de tous diminuera pro rata avec le montant que les acheteurs paieront.

Mais cela existe.

Comme l'enregistrement n'était pas au courant de cette emphythéose pour cette cave qui n'existait pas dans son système, l'immeuble a été divisé en copropriété, avec des quotités pour les caves, mais toujours pas de cadastre. Le notaire ne s'est donc aperçu de rien en faisant cette division.

Pour retrouver le propriétaire de la cave, ni le cadastre, ni l'enregistrement, ni les hypothèques n'ont pu m'aider. Il a fallu retomber sur les actes notariés et faire un noeud avec tout le bazar.

Bref, quand les caves ne sont pas cadastrées, c'est le boxon.

luc a écrit :

Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial. Je l'ai vécue.

Encore faudrait-il prouver que la responsabilité du notaire est engagée

Pim n'écrivait-il pas "il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers" ?

Et si les constructions/achats/ventes des caves/garages avaient été faits en "stommeling" sans que les formalités légales aient été accomplies ? Comment la conservation des hypothèques pourrait-elle adapter ses données ?

Preuve dans mon cas: le compromis de vente ...

La liste des propriétaires n'est effectivement pas une preuve opposable, mais un début de preuve réel, puisque ceux mentionnés sur cette liste paient des taxes pour cette cave.

GT a écrit :

luc a écrit :

Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial. Je l'ai vécue.

Encore faudrait-il prouver que la responsabilité du notaire est engagée

Pim n'écrivait-il pas "il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers" ?

Et si les constructions/achats/ventes des caves/garages avaient été faits en "stommeling" sans que les formalités légales aient été accomplies ? Comment la conservation des hypothèques pourrait-elle adapter ses données ?

Des achats/ventes en stoemeling (sorry pour les non-initiés au bruxellois) ? Sans actes authentiques (et par voie de conséquence, sans transcription au bureau des hypothèques) ?
Ceux qui auraient pratiqué ainsi (mais je n'ai jamais rencontré ce cas de figure-là) n'auraient rien en main pour se prévaloir du moindre droit, puisque leurs achats ne seraient pas opposables aux tiers.

Vous avez déjà vu un cas comme vous l'invoquez, GT ?

Dans une autre discussion PIM écrivait :
"Que ce soit pour une cave ou pour toute autre entité immobilière, il faut, pour que la vente soit opposable aux tiers, signer un acte authentique chez le notaire (condition préalable à la transcription au bureau des hypothèques)."

Je n'ai jamais rencontré le cas évoqué.
Mais, il n'est pas impossible que cela se soit passé ds l'ACP (très particulière) de copropriétaire engalère.

Par ailleurs, une ACP ne peut acheter une cave/un garage (pour ensuite les revendre). Cela sort de son objet qui consiste exclusivement ds la conservation et l'administration de l'immeuble. Dans le cadre de la réalisation de son objet, elle ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissent de son objet. Pas de patrimoine immobilier. 

J'entends déjà une objection . Et la conciergerie (par exemple). Et la cave , accessoire de la conciergerie. La conciergerie (+ ses accessoires)ne fait pas partie du patrimoine immobilier de l'ACP mais est la propriété indivise de tous les copropriétaires.

Il s'agit d'une piste à explorer, en vue de fermer une porte.

GT a écrit :

luc a écrit :

Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial. Je l'ai vécue.

Encore faudrait-il prouver que la responsabilité du notaire est engagée

Pim n'écrivait-il pas "il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers" ?

Et si les constructions/achats/ventes des caves/garages avaient été faits en "stommeling" sans que les formalités légales aient été accomplies ? Comment la conservation des hypothèques pourrait-elle adapter ses données ?

Des achats/ventes en stoemeling (sorry pour les non-initiés au bruxellois) ? Sans actes authentiques (et par voie de conséquence, sans transcription au bureau des hypothèques) ?
Ceux qui auraient pratiqué ainsi (mais je n'ai jamais rencontré ce cas de figure-là) n'auraient rien en main pour se prévaloir du moindre droit, puisque leurs achats ne seraient pas opposables aux tiers.

Vous avez déjà vu un cas comme vous l'invoquez, GT ?

Cela existe pour les caves dans ma copropriété, mais pas (encore) officiellement identifié. Il parait que ce sont surtout des échanges.
Le problème a vu jour dans mon ACP par l'usage privatif non-statutaire d'électricité au frais de tous (frigo de vin, ...)

luc a écrit :

Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial. Je l'ai vécue.

Encore faudrait-il prouver que la responsabilité du notaire est engagée

Pim n'écrivait-il pas "il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers" ?

Et si les constructions/achats/ventes des caves/garages avaient été faits en "stommeling" sans que les formalités légales aient été accomplies ? Comment la conservation des hypothèques pourrait-elle adapter ses données ?

Des achats/ventes en stoemeling (sorry pour les non-initiés au bruxellois) ? Sans actes authentiques (et par voie de conséquence, sans transcription au bureau des hypothèques) ?
Ceux qui auraient pratiqué ainsi (mais je n'ai jamais rencontré ce cas de figure-là) n'auraient rien en main pour se prévaloir du moindre droit, puisque leurs achats ne seraient pas opposables aux tiers.

Vous avez déjà vu un cas comme vous l'invoquez, GT ?

Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial. Je l'ai vécue.

Encore faudrait-il prouver que la responsabilité du notaire est engagée

Pim n'écrivait-il pas "il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers" ?

Et si les constructions/achats/ventes des caves/garages avaient été faits en "stommeling" sans que les formalités légales aient été accomplies ? Comment la conservation des hypothèques pourrait-elle adapter ses données ?

Pour votre cas le fisc (= Cadastre) peut vous aider.

1. Demandez (et provisionnez = remboursable) la liste des copropriétares complet de votre lot ET demandez une copie du plan cadastral du lot de la copropriété. ll va faloir justifier et mpotiver votre demande chez le Directeuer du Cadastre. Faites réfernce à votre dossier judiciaire (demandez la référence exacte à votre avocat)  et voter avicat devra joindre cetet list du Cadastre aux pièv)cs de ce fdossier, ainsi que votre analyse, synthèse et point à l'OJ.

2. Faites votre analyse et une synthèse (comme dans ce sujet, mais avec liste). Pour décoder la liste du cadastre je peux aider (évenetuellement par voie de ce forum). Le décodage n'est pas facile mais évident dès qu'on sait. En fait il faut savoir qui (type d'expérience et formation) a encodé au cadastre l'achat.

3. Mettez un point à l'OJ suivant: "désignation d'un notaire pour adapter la description des parties communes, comme décrit dans l'annexe proposée; Frais provisionnés= xxx EUR)" (il est probablement souhaitable pour les frais que l'ancien notaire le fasse = son assurance couvrira probablement les frais, si non contacte l'Ordre des notaires).

4. si le syndic refuse de mettre ce point à l'OJ ou joue le difficile, revenez sur se forum; Et lancez un nouveau sujet (en renvoyant dans l'ancien sujet au nouveau). Ma correction sera en principe traitée par le JP début ou mi 2020 (ou plus tard si nouveau syndic vu d'autres "petits" problèmes dans la liste des lots privatifs).

PS en suivant cette méthodologie j'ai retrouvé trace d'un appartement "disparu" suit à une autre "erreur" du syndic de 2000 (vente par "lui" à la convierge de ce moment);