luc a écrit :

Exact, mais cette décharge et quitus doit être donné séparément et "en connaissance de cause" si non ... .

D'où l'importance impératif d'un rapport impartial et circonstancié du CdC.

j'en suis restée qu'il ne faut jamais donné quitus au syndic, ça les décharge de tout inexorablement, la seule issue reste le pénal.
comment savoir si le CdC est impartial sur TOUT les sujets?
je lance une publication, car je sors du tribunal, ça a été court, bref, et le JDP m'a encore appris un truc sur les factures...sauf qu'il n'a pas pris le temps (c"était noir de monde) de m'expliquer comment faire opposition sur une facture.
ça devient un vrai casse tête.

Des conseils du JDP ont un revers de médaille ... faites attention.
J'ai eu beaucoup de conseils du JDP lors de mon premier procés (perdu), un peu lors du 2ème, plus depuis (mais tous gagnés).
Mon JDP est d'un canton voisinant au votre.
Comme celui de votre canton il ne juge pas en fonction de la richesse et/ou qualité/nombrte des parties (249 contre 1).

Il parle droit (conseil lors du procès AG 2004 annulée)

Exact, mais cette décharge et quitus doit être donné séparément et "en connaissance de cause" si non ... .

D'où l'importance impératif d'un rapport impartial et circonstancié du CdC.

j'en suis restée qu'il ne faut jamais donné quitus au syndic, ça les décharge de tout inexorablement, la seule issue reste le pénal.
comment savoir si le CdC est impartial sur TOUT les sujets?
je lance une publication, car je sors du tribunal, ça a été court, bref, et le JDP m'a encore appris un truc sur les factures...sauf qu'il n'a pas pris le temps (c"était noir de monde) de m'expliquer comment faire opposition sur une facture.
ça devient un vrai casse tête.

ça devient un vrai casse tête.

Pour vous cela va être un vrai casse-tirelire! Les juges ne comprennent pas que les gens qui choisissent d'acheter un bien en corpropriété n'arrivent pas à s'entendre. Ce type d'affaire dure donc facilement une 10 d'années.

Vous en sortirez (si vous vivez encore) complètement ruinée et épuisée....

???
Le CdC n'est qu'un observateur qui fait un rapport une fois par an sur les activités du Syndic . Il reprend donc dans son rapport toutes les décisions de l'AG précédente et coche: fait, pas fait.
Pas moyen de ne pas être impartial: chaque décision a été exécutée ou pas. Pas de sentiment d'âme, ni de commentaire: fait, pas fait.

Si vous ne donnez pas quitus au syndic, la relation n'est plus possible donc vous devez en choisir un autre...Qu'attendez-vous?

C'est votre Syndic qui valide les factures et qui éventuellement les rejette...
Vous, en tant que CP, vous pouvez juste mettre un point à lodj de votre AG pour demander de faire opposition sur une facture

C'est votre cas?

Vous n'en avez jamais rien dit ici.

De quoi s'agit-il?

Bref, le juge vous a débouté...

Dupuis a écrit :

GT a écrit :

Dupuis a écrit :

GT a écrit :

C'est vous qui l'affirmez.
Sur quoi repose cette affirmation ? Un syndic ne serait-il jamais responsable.
La responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en fonction d'un ensemble d'éléments de fait (dont nous n'avons pas connaissance), le cas échéant concurremment avec celle de l'ACP, voire même avec celle du CDC

Le responsable de la sécurité du chantier c’est l’entrepreneur , le syndic nous a bien envoyé un courrier dans lequel il nous demande de lui envoyer un courrier ou courriel si problème et il fera parvenir à l’entrepreneur .
Le syndic fait suivre et pour le reste il s’en fout . C’est pas très sympa quand il s’agit d’un problème de sécurité mais le problème est résolu , j’ai vu l’entrepreneur et le chantier est sécurisé.

Si la  responsabilité concernant la sécurité du chantier repose sur l'entrepreneur (c'est vous qui l'affirmez), que peut faire concrètement le syndic ? Il a envoyé aux copropriétaires un courrier les invitant à lui faire part  des problèmes qu'ils constatent  qu'il relaiera à l'entrepreneur.
Vous vous attendez à qu'il résolve matériellement les problèmes de sécurité alors que, vous l'affirmez, l'entrepreneur est responsable de la sécurité du chantier ? Qu'il se substitue  à l'entrepreneur ? Que muni, d'une arme, il oblige l'entrepreneur à se rendre sur la chantier et à résoudre les problèmes se sécurité ?
Non le syndic n’a pas informé l’entrepreneur, je lui ai posé la question . Évidemment les paroles s’envolent ......

Et si la résolution des problèmes  par l'entrepreneur a eu lieu après que vous l'ayez rencontré, rien ne prouve, à ma connaissance, que les remarques des copropriétaires relayées à l'entrepreneur par le syndic n'ont pas joué un rôle dans l'action de l'entrepreneur.

Pour la facilité du lecteur, j'ai souligné et mis en caractères gras l'intervention de Dupuis.
Quels sont les éléments factuels ? Quand avez-vous interrogé le syndic ?
Depuis cette date/ce moment, vous êtes certaine qu'il n'est pas intervenu auprès de l'entrepreneur ?
Vous avez des preuves ?

J’ai interrogé le syndic le 29 novembre 2019 à 12 heures 43 minutes et 27 seconde fin de l’interrogatoire a 12 heures 44 minutes 12 secondes et j’ai interrogé l’entrepreneur le 29 novembre à 12 heures 48 Minutes et 26 seconde , fin de l’interrogatoire a 12 heures 52 minutes 18 secondes.. Soorry il y a une erreur fin de l’interrogatoire de l’entrepreneur  a 12 heures 57 minutes 18 secondes.  Puis on est allé déjeuner ensembles et ensuite ...je ne vous raconte pas .

Luc a écrit :

Ce "bras" est une personne majeure, indépendant et est responsable pour ces actes.

Jusqu'au moment où les CP's lui ont donné décharge et quitus.

Exact, mais cette décharge et quitus doit être donné séparément et "en connaissance de cause" si non ... .

D'où l'importance impératif d'un rapport impartial et circonstancié du CdC.

Ce "bras" est une personne majeure, indépendant et est responsable pour ces actes.

Jusqu'au moment où les CP's lui ont donné décharge et quitus.

Dupuis a écrit :

Qui est responsable en cas d’accident?

Les copropriétaires, donc l'ACP.

Le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP's lors de l'AG.

L'ACP, donc le mandataire concerné de l'ACP si l'AG ne valide pas les décisions prises par lui dans ce contexte (Art. 577-8 §4. 4° CC).
Ce "bras" est une personne majeure, indépendant et est responsable pour ces actes.

Qui est responsable en cas d’accident?

Les copropriétaires, donc l'ACP.

Le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP's lors de l'AG.

GT a écrit :

Dupuis a écrit :

GT a écrit :

Dupuis a écrit :

le syndic s’en fout complètement de ce qui peut arriver , ce n’est pas sa responsabilité si quelqu’un se casse la figure .

C'est vous qui l'affirmez.
Sur quoi repose cette affirmation ? Un syndic ne serait-il jamais responsable.
La responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en fonction d'un ensemble d'éléments de fait (dont nous n'avons pas connaissance), le cas échéant concurremment avec celle de l'ACP, voire même avec celle du CDC

Le responsable de la sécurité du chantier c’est l’entrepreneur , le syndic nous a bien envoyé un courrier dans lequel il nous demande de lui envoyer un courrier ou courriel si problème et il fera parvenir à l’entrepreneur .
Le syndic fait suivre et pour le reste il s’en fout . C’est pas très sympa quand il s’agit d’un problème de sécurité mais le problème est résolu , j’ai vu l’entrepreneur et le chantier est sécurisé.

Si la  responsabilité concernant la sécurité du chantier repose sur l'entrepreneur (c'est vous qui l'affirmez), que peut faire concrètement le syndic ? Il a envoyé aux copropriétaires un courrier les invitant à lui faire part  des problèmes qu'ils constatent  qu'il relaiera à l'entrepreneur.
Vous vous attendez à qu'il résolve matériellement les problèmes de sécurité alors que, vous l'affirmez, l'entrepreneur est responsable de la sécurité du chantier ? Qu'il se substitue  à l'entrepreneur ? Que muni, d'une arme, il oblige l'entrepreneur à se rendre sur la chantier et à résoudre les problèmes se sécurité ?
Non le syndic n’a pas informé l’entrepreneur, je lui ai posé la question . Évidemment les paroles s’envolent ......

Et si la résolution des problèmes  par l'entrepreneur a eu lieu après que vous l'ayez rencontré, rien ne prouve, à ma connaissance, que les remarques des copropriétaires relayées à l'entrepreneur par le syndic n'ont pas joué un rôle dans l'action de l'entrepreneur.

Pour la facilité du lecteur, j'ai souligné et mis en caractères gras l'intervention de Dupuis.
Quels sont les éléments factuels ? Quand avez-vous interrogé le syndic ?
Depuis cette date/ce moment, vous êtes certaine qu'il n'est pas intervenu auprès de l'entrepreneur ?
Vous avez des preuves ?

Dupuis a écrit :

GT a écrit :

Dupuis a écrit :

le syndic s’en fout complètement de ce qui peut arriver , ce n’est pas sa responsabilité si quelqu’un se casse la figure .

C'est vous qui l'affirmez.
Sur quoi repose cette affirmation ? Un syndic ne serait-il jamais responsable.
La responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en fonction d'un ensemble d'éléments de fait (dont nous n'avons pas connaissance), le cas échéant concurremment avec celle de l'ACP, voire même avec celle du CDC

Le responsable de la sécurité du chantier c’est l’entrepreneur , le syndic nous a bien envoyé un courrier dans lequel il nous demande de lui envoyer un courrier ou courriel si problème et il fera parvenir à l’entrepreneur .
Le syndic fait suivre et pour le reste il s’en fout . C’est pas très sympa quand il s’agit d’un problème de sécurité mais le problème est résolu , j’ai vu l’entrepreneur et le chantier est sécurisé.

Si la  responsabilité concernant la sécurité du chantier repose sur l'entrepreneur (c'est vous qui l'affirmez), que peut faire concrètement le syndic ? Il a envoyé aux copropriétaires un courrier les invitant à lui faire part  des problèmes qu'ils constatent  qu'il relaiera à l'entrepreneur.
Vous vous attendez à qu'il résolve matériellement les problèmes de sécurité alors que, vous l'affirmez, l'entrepreneur est responsable de la sécurité du chantier ? Qu'il se substitue  à l'entrepreneur ? Que muni, d'une arme, il oblige l'entrepreneur à se rendre sur la chantier et à résoudre les problèmes se sécurité ?
Non le syndic n’a pas informé l’entrepreneur, je lui ai posé la question . Évidemment les paroles s’envolent ......

Et si la résolution des problèmes  par l'entrepreneur a eu lieu après que vous l'ayez rencontré, rien ne prouve, à ma connaissance, que les remarques des copropriétaires relayées à l'entrepreneur par le syndic n'ont pas joué un rôle dans l'action de l'entrepreneur.

GT a écrit :

Dupuis a écrit :

le syndic s’en fout complètement de ce qui peut arriver , ce n’est pas sa responsabilité si quelqu’un se casse la figure .

C'est vous qui l'affirmez.
Sur quoi repose cette affirmation ? Un syndic ne serait-il jamais responsable.
La responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en fonction d'un ensemble d'éléments de fait (dont nous n'avons pas connaissance), le cas échéant concurremment avec celle de l'ACP, voire même avec celle du CDC

Le responsable de la sécurité du chantier c’est l’entrepreneur , le syndic nous a bien envoyé un courrier dans lequel il nous demande de lui envoyer un courrier ou courriel si problème et il fera parvenir à l’entrepreneur .
Le syndic fait suivre et pour le reste il s’en fout . C’est pas très sympa quand il s’agit d’un problème de sécurité mais le problème est résolu , j’ai vu l’entrepreneur et le chantier est sécurisé.

Si la  responsabilité concernant la sécurité du chantier repose sur l'entrepreneur (c'est vous qui l'affirmez), que peut faire concrètement le syndic ? Il a envoyé aux copropriétaires un courrier les invitant à lui faire part  des problèmes qu'ils constatent  qu'il relaiera à l'entrepreneur.
Vous vous attendez à qu'il résolve matériellement les problèmes de sécurité alors que, vous l'affirmez, l'entrepreneur est responsable de la sécurité du chantier ? Qu'il se substitue  à l'entrepreneur ? Que muni, d'une arme, il oblige l'entrepreneur à se rendre sur la chantier et à résoudre les problèmes se sécurité ?

Et si la résolution des problèmes  par l'entrepreneur a eu lieu après que vous l'ayez rencontré, rien ne prouve, à ma connaissance, que les remarques des copropriétaires relayées à l'entrepreneur par le syndic n'ont pas joué un rôle dans l'action de l'entrepreneur.

Dupuis a écrit :

tous les copropriétaires ne se laissent pas faire et ne défendent pas les syndics pourris

Mais pourquoi donc avez-vous choisi un Syndic pourri?

Je n’ai jamais écrit que le syndic actuel était pourri, je réponds à Rexou qui fait un caca nerveux chaque fois qu’on ose critiquer un syndic .
Quand au syndic contre lequel j’ai déposé plainte à l’ipi il était en place quand j’ai acheté et il a cessé ses activités de syndic après cette plainte .

tous les copropriétaires ne se laissent pas faire et ne défendent pas les syndics pourris

Mais pourquoi donc avez-vous choisi un Syndic pourri?

Est-ce qu’il existe une corporation défenseur des Syndics Pourris ? Vous en faites partie .?

Vous pourrissez ce forum avec vos jérémiades.

rexou a écrit :

Dupuis a écrit :

Et si vous vous me foutiez la paix .
Pour votre gouverne, j’ai déposé plainte auprès de l’ ipi contre l’ancien syndic et il a certainement eu des problèmes car quelques temps après qu’il a été appelé il a quitté la profession .  Plainte pour falsification de procuration et pour avoir fait faire notre comptabilité par un autre syndic plus factures en double . Malheureusement pour lui j’ai eu accès aux documents .
Le syndic actuel se méfie un peu de moi .

Quel rapport entre le sujet initial que vous évoquez et une plainte contre l'ancien syndic pour malversation ?

Le syndic actuel se méfie de vous ? Je me méfie de la peste et des cafard... cela ne les rend ni sympathiques ni nécessaires ni souhaitables.

Est-ce qu’il existe une corporation défenseur des Syndics Pourris ? Vous en faites partie .?

Il y a des associations de défense de intérêts des syndics. On peut avoir de différence d'opinion, mais je ne crois pas qu'ils sont des défenseurs de syndics pourris. Vers 2010 il y en avait encore qui defendait encore l'ancien système "1924", mais le monde a changé. Les travaux nécessaire dans le contexte du climat rendent impératif que certains normes soient suivies.   

J'ai remarqué, lors de ma visite intensif (deux jours) du Salon de la Copropriété 2019 que des fournisseurs ont compris qu'ils doivent changer de cap. Ils tiennent compte avec les copropriétaires et les syndics, avant (pre 2006) c'était seulement le promoteur. Mais il faut être soi-même transparent et constructif. Je n'ai pas visité ceux de l'ancien style (il en avait 2 ou 3).