copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)

Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

ben oui. merci Pim.

Certes. Mais je n'ai toujours pas compris en quoi cela change quoi que ce soit pour l'affaire qui vous concerne.

cela veut juste dire "fermer sa goule", "ne pas divulguer d'infos", "ne pas détailler, citer, des extraits du dossier".....

c'est plus compréhensible?

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

ettantpispourlesmanons !

Faudrait veiller à ne pas foutre le boxon partout. Sur la partie copropriété, c'est l'habitude. Ailleurs, ce ne sera pas toléré. Quelque soit la quantité de manon en jeu.

si, poser une question revient à foutre le boxon, combien coûte le manon ?

grmff a écrit :

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

ettantpispourlesmanons !

Faudrait veiller à ne pas foutre le boxon partout. Sur la partie copropriété, c'est l'habitude. Ailleurs, ce ne sera pas toléré. Quelque soit la quantité de manon en jeu.

PIM a écrit :

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)

Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

ben oui. merci Pim.

Certes. Mais je n'ai toujours pas compris en quoi cela change quoi que ce soit pour l'affaire qui vous concerne.

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)

Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

ben oui. merci Pim.

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

ettantpispourlesmanons !

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

La galère va nous faire ramer dans tous les sens...pour mener à nulle part ....

Elle n'était pas "dans ses valises"?

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Bonjour
Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi...

à l'occasion, demandez à votre avocat puisque je vous ai proposé de vous envoyer en entier ce courriel qui vous chiffonne tant dans votre boite e mail, vous n'avez pas relevé....

c'est bien de ne plus poser la question, affaire réglée.

J'aime pas les messes basses. C'est sur le forum, ou c'est pas. Comme vous dites affaire réglée.
J'ai pas l'impression d'avoir appris quoi que ce soit avec votre affaire. Pourtant, il y avait de la matière...

Bref, j'ai l'impression que c'est du sens unique. Et j'aime pas plus les dialogues de sourds que les messes basses.

Bonne chance.

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Bonjour
Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi...

à l'occasion, demandez à votre avocat puisque je vous ai proposé de vous envoyer en entier ce courriel qui vous chiffonne tant dans votre boite e mail, vous n'avez pas relevé....

c'est bien de ne plus poser la question, affaire réglée.

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)

Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

grmff a écrit :

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Bonjour
Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi...

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Non évidemment: cela n'existe pas!

Je ne pense pas avoir qualifié la situation de "ridicule". Et mon intérêt pour l'histoire complète de ce jugement m'intéresse. S'il y en a deux mètres, un résumé me convient...

Pour le reste, pas besoin de la carte d'identité. Les manons me suffisent... 

je ne peux pas faire de résumé, avec la meilleure volonté, c'est impossible, vous allez tomber en bas de votre chaise.
pour les manons, ça se négocie, sauf que je suis en mode valises, ça attendra, comme tout le reste.

il y a un trou de 200.000€ sur le compte de l'ACP.sur trois ans, pas à moi toute seule hein!

Cela ce n'est pas possible, les Syndics n'ont pas le droit de descendre en-dessous de zéro! Même pas d'un cent!

Donc 200.000€ ... vous vivez sur une autre planète?