max11 a écrit :

jacq a écrit :

Le courage ne me manque pas, mais ce qui m'inquiété pour le futur sera la recherche d'un bon locataire solvable.
Fiche de paye, garantie et 1 er mois de loyer payé 8 jours a l'avance, que demander de plus. Le problème est que cette locataire est régulièrement expulsée et change de région tous les 6 mois et d'emploi tous les 3 mois et se rends insolvable et insaisissable sur salaire.
Je ne sais même pas si elle a droit au chômage? par contre elle a de bonnes allocations familiale, 3 enfants domicilié dans les lieux mais vivant en Flandre chez la belle- mère ceux-ci faisant leurs étude en néerlandais, normale puisse que l'on ne change d'école tous les 6 mois.
Ce ci dit,  j'engage la procédure dans la huitaine, mais vu la fin d'année je ne comparaitrais  probablement pas avant le 15 janvier 2020 si elle se présente ? Elle sera probablement condamnée par défaut, je ne vous explique pas la suite elle ne partira probablement pas avant mi avril 2020.

A ma connaissance, sur toutes les fiches de paie, il est indiqué la date d'entrée dans la société...
C'est un élément en plus pour connaitre la stabilité professionnelle d'un candidat !

Et, en cas de doute, d'entrée récente chez l'employeur ou d'info incomplète, vous pourriez toujours lui demander une copie de son cv pro....
Vous pouvez demander, vous ne pouvez peut-être pas exigé...

Oui je suis d'accord avec vous, mais a ma connaissance aucun employé ou ouvrier ne communique copie de son contrat de travail avec durée déterminée ou indéterminée et encore plus si celle-ci organise son insolvabilité et change d'emploi tous les 3 mois.
La seul chose a ma connaissance que tous propriétaire demande c'est copie de la fiche de paye jusqu'à 3 mois en arrière, mais votre suggestion est bonne c'est en plus demander copie du contrat de travail..

Je ne parle pas de demander une copie du contrat de travail (quoique, s'il vous le montre...) mais de regarder sur la fiche de paie la date où le candidat a commencé à travailler chez cet employeur. S'il est chez le même employeur depuis plusieurs années, c'est plutôt positif comme stabilité.
Et si la fiche de paie indique une entrée récente, vous demandez une copie de son curriculum vitae (qu'il a probablement dû établir récemment pour être embauché) et vous verrez ce qu'il annonce comme emploi précédent, la durée de ses engagements, ...
Ce ne sont que des infos et des indices mais cela peut-être intéressant comme données à recouper avec d'autres !

Mais peut t'on mettre dehors un locataire en période d'hiver ?

A l'exception des logements sociaux, il n'y a pas d'interdiction d'expulsion liée à l'hiver (en Belgique, pour l'instant)

jacq a écrit :

Le courage ne me manque pas, mais ce qui m'inquiété pour le futur sera la recherche d'un bon locataire solvable.
Fiche de paye, garantie et 1 er mois de loyer payé 8 jours a l'avance, que demander de plus. Le problème est que cette locataire est régulièrement expulsée et change de région tous les 6 mois et d'emploi tous les 3 mois et se rends insolvable et insaisissable sur salaire.
Je ne sais même pas si elle a droit au chômage? par contre elle a de bonnes allocations familiale, 3 enfants domicilié dans les lieux mais vivant en Flandre chez la belle- mère ceux-ci faisant leurs étude en néerlandais, normale puisse que l'on ne change d'école tous les 6 mois.
Ce ci dit,  j'engage la procédure dans la huitaine, mais vu la fin d'année je ne comparaitrais  probablement pas avant le 15 janvier 2020 si elle se présente ? Elle sera probablement condamnée par défaut, je ne vous explique pas la suite elle ne partira probablement pas avant mi avril 2020.

A ma connaissance, sur toutes les fiches de paie, il est indiqué la date d'entrée dans la société...
C'est un élément en plus pour connaitre la stabilité professionnelle d'un candidat !

Et, en cas de doute, d'entrée récente chez l'employeur ou d'info incomplète, vous pourriez toujours lui demander une copie de son cv pro....
Vous pouvez demander, vous ne pouvez peut-être pas exigé...

Oui je suis d'accord avec vous, mais a ma connaissance aucun employé ou ouvrier ne communique copie de son contrat de travail avec durée déterminée ou indéterminée et encore plus si celle-ci organise son insolvabilité et change d'emploi tous les 3 mois.
La seul chose a ma connaissance que tous propriétaire demande c'est copie de la fiche de paye jusqu'à 3 mois en arrière, mais votre suggestion est bonne c'est en plus demander copie du contrat de travail..

grmff a écrit :

Il est à noter que le non enregistrement n'influe pas sur la validité du bail. Enregistré, ou pas enregistré, le juge doit en tenir compte de la même manière en cas de non payement.

Actuellement j'ai pris la décision de ne plus enregistré les nouveaux baux !
Pourquoi, si le locataire est sérieux il a tous les droits de rester jusqu'à l'échéance du bail.
Si il est malhonnête il a l'obligation  de me signifier d'enregistrer le bail, et il a l'obligation de prester 1 mois et  attendre que le mois soit écoulé avant de me quitter, ce qui pour moi est une bonne solution si le locataire est mauvais payeur….
Mais dans le cas d'un très mauvais payeur il peut rester longtemps dans le logement heureusement que la loi a changé comme l'a bien dit EPOO1 merci de me  l'avoir rappeler.
Mais peut t'on mettre dehors un locataire en période d'hiver ?

S'il est malhonnête, quel intérêt à ne pas l'enregistrer?

Le courage ne me manque pas, mais ce qui m'inquiété pour le futur sera la recherche d'un bon locataire solvable.
Fiche de paye, garantie et 1 er mois de loyer payé 8 jours a l'avance, que demander de plus. Le problème est que cette locataire est régulièrement expulsée et change de région tous les 6 mois et d'emploi tous les 3 mois et se rends insolvable et insaisissable sur salaire.
Je ne sais même pas si elle a droit au chômage? par contre elle a de bonnes allocations familiale, 3 enfants domicilié dans les lieux mais vivant en Flandre chez la belle- mère ceux-ci faisant leurs étude en néerlandais, normale puisse que l'on ne change d'école tous les 6 mois.
Ce ci dit,  j'engage la procédure dans la huitaine, mais vu la fin d'année je ne comparaitrais  probablement pas avant le 15 janvier 2020 si elle se présente ? Elle sera probablement condamnée par défaut, je ne vous explique pas la suite elle ne partira probablement pas avant mi avril 2020.

A ma connaissance, sur toutes les fiches de paie, il est indiqué la date d'entrée dans la société...
C'est un élément en plus pour connaitre la stabilité professionnelle d'un candidat !

Et, en cas de doute, d'entrée récente chez l'employeur ou d'info incomplète, vous pourriez toujours lui demander une copie de son cv pro....
Vous pouvez demander, vous ne pouvez peut-être pas exigé...

Il est à noter que le non enregistrement n'influe pas sur la validité du bail. Enregistré, ou pas enregistré, le juge doit en tenir compte de la même manière en cas de non payement.

Actuellement j'ai pris la décision de ne plus enregistré les nouveaux baux !
Pourquoi, si le locataire est sérieux il a tous les droits de rester jusqu'à l'échéance du bail.
Si il est malhonnête il a l'obligation  de me signifier d'enregistrer le bail, et il a l'obligation de prester 1 mois et  attendre que le mois soit écoulé avant de me quitter, ce qui pour moi est une bonne solution si le locataire est mauvais payeur….
Mais dans le cas d'un très mauvais payeur il peut rester longtemps dans le logement heureusement que la loi a changé comme l'a bien dit EPOO1 merci de me  l'avoir rappeler.
Mais peut t'on mettre dehors un locataire en période d'hiver ?

Tu peux lancer l'expulsion directement avec la signification du jugement et normalement 3 semaines après elle est dehors.

Personnellement je ne traine pas, un jour de gagné peut devenir un mois de gagné.

Je veux dire par là que dans toute affaire il est préférable d'être le plus en ordre possible et l'enregistrement est une obligation.

Un de plus pour taper sur le clou ?

Oui, c'est une obligation
Oui, vous avez raison
Mais la vie est un risque
Et le clou résiste
Hors des clous
Mais pas fou

Le clou

EP001 a écrit :

"le locataire n'a pas mis en demeure son bailleur d'enregistrer le bail"

Je ne suis pas convaincu que le juge tienne compte de ce fait. Il pourrait l'oublier..

Aucune raison qu'un juge "oublie" une disposition de la loi.

De plus, le litige est né avant l'expiration du délai et le bailleur demande la résolution du bail. Aucune raison de le faire enregistrer dans ces conditions.

Le fait que l'enregistrement porte ses effets dès que celui-ci est accompli  peu importe quand est aussi une disposition de la loi.

Cela n'a pas empêché un juge de l'oublier, il a fallu que cela  soit mon avocat  qui le rappelle.

Je veux dire par là que dans toute affaire il est préférable d'être le plus en ordre possible et l'enregistrement est une obligation.

PIM a écrit :

GT a écrit :

PIM a écrit :

Il me semble que l'enregistrement est une obligation légale aussi...

Obligation fiscale prévue dans le code des droits d'enregistrement.

Je sais: c'est pour titiller la tarte à la crème de Rexou...

Je n'ignorais pas vous saviez et croyais comprendre la raison de votre formulation diplomatique.

Puisqu'on me titille, je me sens donc obligé de préciser mon "mmouais" dubitatif.

Obligation légale et fiscale, c'est exact.

Et tout contrevenant s'expose à ? A quoi ? A rien, ou presque rien.

Sauf cas particulier d'un locataire qui mettrait en demeure... (et celui qui me ferait ça épuiserait d'un seul coup la totalité de mon capital sympathie à son plus grand désavantage)

Surtout en rapport avec les conséquences de l'existence d'une base de données fiable.

Je fais de la résistance civique avec pragmatisme et en toute conscience.

GT a écrit :

PIM a écrit :

Il me semble que l'enregistrement est une obligation légale aussi...

Obligation fiscale prévue dans le code des droits d'enregistrement.

Je sais: c'est pour titiller la tarte à la crème de Rexou...

Je n'ignorais pas vous saviez et croyais comprendre la raison de votre formulation diplomatique.

PIM a écrit :

Il me semble que l'enregistrement est une obligation légale aussi...

Obligation fiscale prévue dans le code des droits d'enregistrement.

Je sais: c'est pour titiller la tarte à la crème de Rexou...

Il me semble que l'enregistrement est une obligation légale aussi...

Obligation fiscale prévue dans le code des droits d'enregistrement.