jacq a écrit :

Himura a écrit :

jacq a écrit :

Himura a écrit :

Un mail récapitulatif des problèmes rencontrés + une mise en demeure indiquant le dernier délai (très très court bien sûr), ainsi que votre droit à la rupture du contrat et aux indemnités compensatoires équivalentes (équivalent à ses propres conditions générales en cas de retard, par exemple).

En parallèle, rechercher d'urgence un autre chauffagiste. Si possible un habitué de la marque, car il disposera ainsi bien plus probablement et rapidement des pièces de rechange utiles.

Rodes dit j'ai accepté par mail un devis,donc non signé je suppose pas d'acompte! quel est la valeur juridique de ce mail ?

Pour qu'il y ait contrat, il faut simplement que les parties expriment leur volonté et leur accord.
Ce mail suffit probablement.
Mais peu importe ici : l'essentiel est de montrer que l'autre partie ne respecte pas son engagement (soit écrit, soit usuel), et rompre le contrat en cours pour pouvoir avancer.

C'est déjà compliqué de résilier un contrat écrit et signé, alors expliquez moi comment juridiquement vous pouvez résilier un devis reçu par mail, pas de facture d'acompte et de paiement avant travaux......
C'est un professionnel qui vous pose la question ?

Je ne comprends ni cet "argument", ni votre question.

Rodes déclare avoir reçu un devis, et l'avoir accepté --> contrat.
L'intérêt, ici, est de l'aider à entamer les prochaines étapes pour se dépêtrer d'un problème apparent.

Écrire une lettre recommandée mise en demeure de continuer les travaux dans les 8 jours a défaut de quoi je considére qu'il y a rupture de contrat et je ferais exécuter ceux-ci par un autre chauffagiste.

Himura a écrit :

jacq a écrit :

Himura a écrit :

Un mail récapitulatif des problèmes rencontrés + une mise en demeure indiquant le dernier délai (très très court bien sûr), ainsi que votre droit à la rupture du contrat et aux indemnités compensatoires équivalentes (équivalent à ses propres conditions générales en cas de retard, par exemple).

En parallèle, rechercher d'urgence un autre chauffagiste. Si possible un habitué de la marque, car il disposera ainsi bien plus probablement et rapidement des pièces de rechange utiles.

Rodes dit j'ai accepté par mail un devis,donc non signé je suppose pas d'acompte! quel est la valeur juridique de ce mail ?

Pour qu'il y ait contrat, il faut simplement que les parties expriment leur volonté et leur accord.
Ce mail suffit probablement.
Mais peu importe ici : l'essentiel est de montrer que l'autre partie ne respecte pas son engagement (soit écrit, soit usuel), et rompre le contrat en cours pour pouvoir avancer.

C'est déjà compliqué de résilier un contrat écrit et signé, alors expliquez moi comment juridiquement vous pouvez résilier un devis reçu par mail, pas de facture d'acompte et de paiement avant travaux......
C'est un professionnel qui vous pose la question ?

Je ne comprends ni cet "argument", ni votre question.

Rodes déclare avoir reçu un devis, et l'avoir accepté --> contrat.
L'intérêt, ici, est de l'aider à entamer les prochaines étapes pour se dépêtrer d'un problème apparent.

jacq a écrit :

Himura a écrit :

Un mail récapitulatif des problèmes rencontrés + une mise en demeure indiquant le dernier délai (très très court bien sûr), ainsi que votre droit à la rupture du contrat et aux indemnités compensatoires équivalentes (équivalent à ses propres conditions générales en cas de retard, par exemple).

En parallèle, rechercher d'urgence un autre chauffagiste. Si possible un habitué de la marque, car il disposera ainsi bien plus probablement et rapidement des pièces de rechange utiles.

Rodes dit j'ai accepté par mail un devis,donc non signé je suppose pas d'acompte! quel est la valeur juridique de ce mail ?

Pour qu'il y ait contrat, il faut simplement que les parties expriment leur volonté et leur accord.
Ce mail suffit probablement.
Mais peu importe ici : l'essentiel est de montrer que l'autre partie ne respecte pas son engagement (soit écrit, soit usuel), et rompre le contrat en cours pour pouvoir avancer.

C'est déjà compliqué de résilier un contrat écrit et signé, alors expliquez moi comment juridiquement vous pouvez résilier un devis reçu par mail, pas de facture d'acompte et de paiement avant travaux......
C'est un professionnel qui vous pose la question ?

Himura a écrit :

Un mail récapitulatif des problèmes rencontrés + une mise en demeure indiquant le dernier délai (très très court bien sûr), ainsi que votre droit à la rupture du contrat et aux indemnités compensatoires équivalentes (équivalent à ses propres conditions générales en cas de retard, par exemple).

En parallèle, rechercher d'urgence un autre chauffagiste. Si possible un habitué de la marque, car il disposera ainsi bien plus probablement et rapidement des pièces de rechange utiles.

Rodes dit j'ai accepté par mail un devis,donc non signé je suppose pas d'acompte! quel est la valeur juridique de ce mail ?

Pour qu'il y ait contrat, il faut simplement que les parties expriment leur volonté et leur accord.
Ce mail suffit probablement.
Mais peu importe ici : l'essentiel est de montrer que l'autre partie ne respecte pas son engagement (soit écrit, soit usuel), et rompre le contrat en cours pour pouvoir avancer.

Un mail récapitulatif des problèmes rencontrés + une mise en demeure indiquant le dernier délai (très très court bien sûr), ainsi que votre droit à la rupture du contrat et aux indemnités compensatoires équivalentes (équivalent à ses propres conditions générales en cas de retard, par exemple).

En parallèle, rechercher d'urgence un autre chauffagiste. Si possible un habitué de la marque, car il disposera ainsi bien plus probablement et rapidement des pièces de rechange utiles.

Rodes dit j'ai accepté par mail un devis,donc non signé je suppose pas d'acompte! quel est la valeur juridique de ce mail ?

En parallèle, rechercher d'urgence un autre chauffagiste. Si possible un habitué de la marque, car il disposera ainsi bien plus probablement et rapidement des pièces de rechange utiles.

J'ai accepté par email un devis il y a plus de 1 mois pour cette intervention, pas payé d’acompte, il n'y a pas de date d’exécution. conditions générales au recto, mais dans l'email je ne les ai pas reçu.

Apres le devis il y a eu une première intervention, ou il a remarqué qu'il n'arrivait pas a dévisser le circulateur et que donc il fallait aussi commander la pièce sur lequel il est fixé, j'ai donné oralement mon accord pour commander cette pièce.

Bref, j'ai peur qu'il a abandonné le chantier. Je n'ai pas envie de faire attendre mon locataire beaucoup plus longtemps. J'aurais su j'aurais remplacé la chaudière au lieu de la réparer, mais j'ai fait ça pensant rapidité de remise en service du chauffage...

Le chauffagiste m'avait informé qu'il allait avoir les pièces nécessaires le jour de l'intervention qui n'a pas eu lieu.
Si ça continue je n'aurais pas d'autre choix que de demander un autre chauffagiste (ce que je veux éviter), mais dans ce cas comment faire pour me couvrir d'une éventuelle facture du chauffagiste initialement demandé?