Pim.be / Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

Réponse à : Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

dummy@example.com (jacq) — Mon, 06 Jan 2020 07:05:25 +0000

grmff a écrit :

Terrain à bâtir?
Voisin agriculteur?
Si oui et non (resp.), vous pouvez faire un bail immobilier avec les conditions que vous voulez, ce n'est pas requalifiable en bail à ferme.

Surtout pas a un fermier cela devient un bail a ferme et très difficile d'expulser celui-ci en cas de litige

Réponse à : Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

dummy@example.com (grmff) — Sun, 05 Jan 2020 18:34:24 +0000

Terrain à bâtir?
Voisin agriculteur?

Si oui et non (resp.), vous pouvez faire un bail immobilier avec les conditions que vous voulez, ce n'est pas requalifiable en bail à ferme.

Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

dummy@example.com (panchito) — Sun, 05 Jan 2020 18:10:33 +0000

Un voisin veut utiliser un terrain à bâtir pour y cultiver ses légumes.

Le terrain n'est pas été entretenu depuis des années.

Que faut-il conseiller au propriétaire du terrain? Faire un bail? Une convention? Quel loyer demander? La parcelle fait 7,5 ares à Wezembeek.