je reviendrais probablement pour la conclusion eheh

https://forum.pim.be/topic-290367-salle … l#p1875978
Mon intervention du 26/1/2020 à 20.13.41

Sinon, une façon d'obtenir des infos : les "pompiers", si visite il y a eu, rapport existe, et parfois depuis plus de 30 ans !!!  Généralement quand l'urbanisme perd qqchose, c'est chez eux qu'il se renseigne.  En qualité de propriétaire (preuve à fournir) vous pouvez obtenir l'historique du dossier (en étant aimable hein!).

Après les 2 kots, ou 1 seul, c'est pour moi étrange, soit la Ville savait qu'il y avait 2 kots non conformes pour lesquels elle n'est pas intervenue à temps et à heure et elle profite de votre transformation pour faire régulariser, soit elle ne fait rien.  Revenir en arrière, c'est sans doute possible, mais votre responsabilité civile est fortement engagée, et en cas de sinistre....

Ne pas oublier qu'un kot c'est pour étudiant, un studio, plutôt un logement de résidence principale, donc permis sans doute, au mieux pour travaux de minimes importances, pas forcément de plans d'architecte, cela dépendra de la bonne humeur du fonctionnaire (je rigole hein!).

Dans l'esprit : Les paroles s'envolent, les écrits restent - Il faut introduire une demande par écrit.  Si le permis est refusé d'une manière ou d'une autre, l'administration est censée motiver le refus.  L'étape suivante est de passer en recours au niveau régional.

Les 2 kots sous toiture ont-ils été habités?  Etudiants ou résidence principale?  Cela pourrait influencer grandement la motivation à venir.

Oui il l'ont été avant régularisation.

Dans le permis il est entendu ce qu'il suit: ''jusque fin 2009 il existait deux logements''

En réalité je ne sais même pas vous dire si ces deux logements était déclaré, en ordre, légale....  Je ne sais pas non plus comment ils sont au courant mais ça m'arrangerais bien de le savoir.

Comment puis je connaître une tel informations ?

Merci merci

Les 2 kots sous toiture ont-ils été habités?  Etudiants ou résidence principale?  Cela pourrait influencer grandement la motivation à venir.

plantecaudex a écrit :

libra a écrit :

Pourquoi ne pas poser la question à la commune. Chaque commune a son règlement; dans chaque commune chaque agent a son règlement; des agent ont un règlement pour chaque jour de la semaine.

Merci de ta réponse,
C'est d'ailleurs ce que j'ai fait dès l'acquisition du bien. Un rendez vous avec le responsable urbanistique de la ville, qui m'a fait comprendre et bien comprendre qu'il n'acceptera jamais.
Raisons: sous les combles, on aime pas...
Difficile d'accès pour les pompiers (pas le même avis quand je demande au pompier)
Je demande si j'ai un rapport hyper positif, il me dit que non
Je propose un velux adapté en sortie de secours, une échelle sur la façade, même réponse....

C'est pour vous dire la mauvaise volonté de la personne face à toutes mes propositions...
D'où ma prise de renseignements pour parer le coup.

Bonsoir, vous devez avoir un refus pour les combles délivrés par les autorités locales pour pouvoir déposer un recours auprès des autorités régionales, comme ça tu pourrais avoir une décision exceptionnelle de finir le studio.

Merci à nouveau pour ta réponse.

Peux tu développer ton idée stp?

Merci bien

La situation existant à fin 2010 était-elle conforme?
Est-ce que la ville ne vous casse pas les pieds uniquement parce que vous avez fait un changement à cette situation?

Pardon de mon retard Grmff, en fait je me suis même trompé, c'est jusque FIN 2009 que 2 kots éxistaient.

Mais je ne sais pas ce qu'il en était à cet époque? si c'était légale? si c'était régularisé?   car je n'ai acquis le bâtiment qu'il y a un an

merci de ta réponse

plantecaudex a écrit :

Merci de ta réponse,
C'est d'ailleurs ce que j'ai fait dès l'acquisition du bien. Un rendez vous avec le responsable urbanistique de la ville, qui m'a fait comprendre et bien comprendre qu'il n'acceptera jamais.

Si c'est à Bruxelles, il est je crois possible de demander un permis à l'administration régionale.

Malheureusement c'est en région wallonne ;(

Chaque agent ....

Des agents ...

libra a écrit :

Pourquoi ne pas poser la question à la commune. Chaque commune a son règlement; dans chaque commune chaque agent a son règlement; des agent ont un règlement pour chaque jour de la semaine.

Merci de ta réponse,
C'est d'ailleurs ce que j'ai fait dès l'acquisition du bien. Un rendez vous avec le responsable urbanistique de la ville, qui m'a fait comprendre et bien comprendre qu'il n'acceptera jamais.
Raisons: sous les combles, on aime pas...
Fabrique de deep wave hair
Difficile d'accès pour les pompiers (pas le même avis quand je demande au pompier)
Je demande si j'ai un rapport hyper positif, il me dit que non
Je propose un velux adapté en sortie de secours, une échelle sur la façade, même réponse....

C'est pour vous dire la mauvaise volonté de la personne face à toutes mes propositions...
D'où ma prise de renseignements pour parer le coup.

Bonsoir, vous devez avoir un refus pour les combles délivrés par les autorités locales pour pouvoir déposer un recours auprès des autorités régionales, comme ça tu pourrais avoir une décision exceptionnelle de finir le studio.

Merci de ta réponse,
C'est d'ailleurs ce que j'ai fait dès l'acquisition du bien. Un rendez vous avec le responsable urbanistique de la ville, qui m'a fait comprendre et bien comprendre qu'il n'acceptera jamais.

Si c'est à Bruxelles, il est je crois possible de demander un permis à l'administration régionale.

Pourquoi ne pas poser la question à la commune. Chaque commune a son règlement; dans chaque commune chaque agent a son règlement; des agent ont un règlement pour chaque jour de la semaine.

Merci de ta réponse,
C'est d'ailleurs ce que j'ai fait dès l'acquisition du bien. Un rendez vous avec le responsable urbanistique de la ville, qui m'a fait comprendre et bien comprendre qu'il n'acceptera jamais.
Raisons: sous les combles, on aime pas...
Difficile d'accès pour les pompiers (pas le même avis quand je demande au pompier)
Je demande si j'ai un rapport hyper positif, il me dit que non
Je propose un velux adapté en sortie de secours, une échelle sur la façade, même réponse....

C'est pour vous dire la mauvaise volonté de la personne face à toutes mes propositions...
D'où ma prise de renseignements pour parer le coup.