BMCTools a écrit :

Cher GT,

Dans ma pratique la chose est simple.
Si je n'ai pas de président d'AG, je ne tiens pas l'AG. Il est important que les copropriétaires prennent leurs responsabilités.
Cette position fait que j'ai toujours un président d'AG.

Cher M. VAN ERMEN,

Je comprends votre démarche. Il n'en demeure pas moins vrai que malgré la pression exercée sur l'assemblée il ne peut être exclu qu'aucun copropriétaire ne se porte candidat à la présidence de l'AG ou qu'aucun copropriétaire ne soit désigné à la majorité absolue.

Quid dans ce cas ? Le syndic a-t-il le droit de décider seul  de ne pas tenir  l'AG  avec toutes les conséquences que cela suppose ?

Cher GT,

Je n'ai jamais du aller à cette extrémité là et je ne connais pas de jurisprudence sur le sujet.

Je rejoins Rexou lorsqu'il dit que l'Ag n'est pas valablement constituée si le président n'est pas nommé...
Lorsque les copropriétaires se rendent compte que l'Ag ne va pas se tenir, il y a toujours un d'entre eux qui va se dévouer. Du moins, c'est mon expérience.

Par rapport aux conséquences en cas de non tenue de l'AG, je considère que la responsabilité est dans le chef des copropriétaires. Ils auront à assumer celle-ci.

Quid dans ce cas ? Le syndic a-t-il le droit de décider seul  de ne pas tenir  l'AG  avec toutes les conséquences que cela suppose ?

Je crois que si ce cas -vraiment extrême, il faut le reconnaitre- devait se présenter, le syndic peut à tout le moins déclarer que l'ag n'est pas constituée et renvoyer tous les présents chez eux en attendant une nouvelle convocation. La seule menace devrait suffire à décider un cp à se porter volontaire...

D'accord, mais cela ne dit pas quel est le risque réel que peut encourir un président d'ag ?

luc a écrit :

Une plante qui se brûle va se défendre et ne sera plus décorative.
.

Mais pourquoi voulez-vous donc que la plante se brûle ? En quoi voyez-vous un début de risque quelconque ?

Le président n'engage en rien sa responsabilité en quoi que ce soit. En quoi donc aurait-il besoin de se défendre ???

Comprends pas votre raisonnement.

Je ne partage pas cette affirmation.
Le contrat RC d'un assureur couvre le conseil de copropriété, le commissaire aux comptes (copropriétaire) ET le président de l'assemblée générale.

Cher GT,

Dans ma pratique la chose est simple.
Si je n'ai pas de président d'AG, je ne tiens pas l'AG. Il est important que les copropriétaires prennent leurs responsabilités.
Cette position fait que j'ai toujours un président d'AG.

Cher M. VAN ERMEN,

Je comprends votre démarche. Il n'en demeure pas moins vrai que malgré la pression exercée sur l'assemblée il ne peut être exclu qu'aucun copropriétaire ne se porte candidat à la présidence de l'AG ou qu'aucun copropriétaire ne soit désigné à la majorité absolue.

Quid dans ce cas ? Le syndic a-t-il le droit de décider seul  de ne pas tenir  l'AG  avec toutes les conséquences que cela suppose ?

Dans ma pratique la chose est simple.
Si je n'ai pas de président d'AG, je ne tiens pas l'AG. Il est important que les copropriétaires prennent leurs responsabilité.
Cette position fait que j'ai toujours un président d'AG.

Simple, pragmatique et plein de bon sens !

Le président nommé sera au besoin guidé par le syndic qui comblera ses défaillances tout naturellement.

Une plante qui se brûle va se défendre et ne sera plus décorative.
.

Mais pourquoi voulez-vous donc que la plante se brûle ? En quoi voyez-vous un début de risque quelconque ?

Le président n'engage en rien sa responsabilité en quoi que ce soit. En quoi donc aurait-il besoin de se défendre ???

Comprends pas votre raisonnement.

Un conseil de copropriété n'existe pas dans chaque copropriété et chaque conseil de copropriété n'a pas nécessairement un président.

Quel est l'avis du SNPC ?
Qui peut être président ou secrétaire de l’assemblée générale ?

Extraits

En vertu de l’article 577-6, § 5 du Code civil, l’assemblée générale doit être présidée par un copropriétaire.
Le président sera choisi au début de l’assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

Que se passe-t-il lorsque personne ne se propose pour être président ou secrétaire de l’assemblée ou lorsque personne n’est élu pour exercer un de ces postes à la majorité requise ?

Le syndic devra alors indiquer dans le PV de l’AG que vu l’absence de candidats ou vu que la majorité requise pour être nommé à ce poste n’est pas atteinte, l’assemblée se déroulera sans président et/ou secrétaire.

https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui … %C3%A9rale

Cher GT,

Dans ma pratique la chose est simple.
Si je n'ai pas de président d'AG, je ne tiens pas l'AG. Il est important que les copropriétaires prennent leurs responsabilités.
Cette position fait que j'ai toujours un président d'AG.

Lors de nos A. G. nous avons des difficultés à trouver un(e) volontaire pour être Président de cette A. G.
.

Et vous ???

Vous semblez vous intéresser assez à la gestion de votre acp pour venir nous en parler ici. Pourquoi donc ne pas vous porter volontaire pour présider l'ag ? Ce n'est pas la mer à boire pourtant... Le syndic vous guidera. Si c'est un syndic pro, nul doute qu'il est rodé à cet exercice. Et si c'est un cp, unissez vos bonnes volontés, tout simplement.

luc a écrit :

Une question est réthorique tant qu'il n'y pas de problèmes.

Le rôle de "la plante" est justement d'éviter tout risque de problème pour que le PV satisfasse (ou donnent l'illusion de satisfaire) aux dispositions légales. Le quidam qui lira le document pourra lire le nom d'un "président". Personne ne pourra débattre de l'implication de chacun en cours de séance.

La plante est décorative, se tait et reçoit à boire.

Une plante qui se brûle va se défendre et ne sera plus décorative.

I rest my case (= Avec cela, j'ai tout dit).

Une question est réthorique tant qu'il n'y pas de problèmes.

Le rôle de "la plante" est justement d'éviter tout risque de problème pour que le PV satisfasse (ou donnent l'illusion de satisfaire) aux dispositions légales. Le quidam qui lira le document pourra lire le nom d'un "président". Personne ne pourra débattre de l'implication de chacun en cours de séance.

La plante est décorative, se tait et reçoit à boire.

Je crois qu'en dehors des questions rhétoriques de droit (Luc a sans doute raison, mais qui va déclencher une procédure de contestation des décisions au sein d'une acp dont personne n'est déjà capable d'assumer la simple charge de président d'ag???) dans la pratique, un nom de cp est couché sur papier, et le syndic fait le boulot. Peu importe que ce "président" soit en fait une plante. La déco satisfait (ou donne l'illusion de le faire) aux exigences légales et la plante reçoit à boire.

Dans les faits, et surtout dans des acp de moins d'une vingtaine de lots, le rôle du "président" se limite parfois à énoncer (pour ne pas dire anoner) le point suivant de l'ordre du jour, sur un signe du syndic.

Je suis d'accord que cela ne sera pas pour une bagatelle, mais je plains l'ACP qui se retrouve dans cette situation. J'ai un grand doute que l'assurance du syndic couvrira un problème éventuel.

Il suffit d'un nouveau CP dans une ACP de trois lots (exemple: heritage suivi de vente) pour semer la pagaille.
Exemple concret et pragmatique: Ma soeur a eu le cas comme syndic bénévole. Heureusement elle est resté dans le cadre légal (1 syndic, 1 président, 1 commissaire) et l'AGO se résume à prendre le café chez elle. Compta simplifiée: une facture = l'assurance incendie vu qu'il s'agit de 3 appartements avec chacun entrée indviduel.

Pourquoi avant 2010 (president devenu obligatoire) l'IPI croyait que l'assurance RC du syndic n'était pas nécessaire?
Vous voulez lire des PV d'AG d'avant 2010 où le syndic règlait son problème en ajoutant ou omettant des info dans le PV ?

Une question est réthorique tant qu'il n'y pas de problèmes.

Dans les faits, et surtout dans des acp de moins d'une vingtaine de lots, le rôle du "président" se limite parfois à énoncer (pour ne pas dire anoner) le point suivant de l'ordre du jour, sur un signe du syndic.

Personnellement je ne me hasarderais pas à préjuger in abstracto d'une décision de la cour de cassation en l'absence de prise de connaissance préalable des textes de la requête en cassation et de la décision litigieuse.

Et quand bien même ces textes seraient en ma possession ....

Un conseil de copropriété n'existe pas dans chaque copropriété et chaque conseil de copropriété n'a pas nécessairement un président.

Quel est l'avis du SNPC ?
Qui peut être président ou secrétaire de l’assemblée générale ?

Extraits

En vertu de l’article 577-6, § 5 du Code civil, l’assemblée générale doit être présidée par un copropriétaire.
Le président sera choisi au début de l’assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

Que se passe-t-il lorsque personne ne se propose pour être président ou secrétaire de l’assemblée ou lorsque personne n’est élu pour exercer un de ces postes à la majorité requise ?

Le syndic devra alors indiquer dans le PV de l’AG que vu l’absence de candidats ou vu que la majorité requise pour être nommé à ce poste n’est pas atteinte, l’assemblée se déroulera sans président et/ou secrétaire.

https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui … %C3%A9rale

Si une décision de cette AG est disputée en justice toutes les décisions de cette séance d'AG risquent d'être annulées suite à la non-existence juridique du PV.

Pas de signature pas d'acte sous seign privé. Cela doit être un CP et un (préposé du) syndic est exclu.

En effet c'est la signature du président qui valide juridiquement le PV fait par le syndic. On ne peut pas s'autocontrôler.

Donc pas de président, pas de PV, pas de décisions opposables (il faut un écrit au dessus des 350 EUR).

Les copropriétaires doivent être conscient que l'achat d'un appartement implique des droits, mais aussi de devoirs/engagements.

Ceci est mon opinion. Mais je doute qu'un arrêt au niveau de Cassation me contredira.

GT a écrit :

Un conseil de copropriété n'existe pas dans chaque copropriété et chaque conseil de copropriété n'a pas nécessairement un président.

Quel est l'avis du SNPC ?
Qui peut être président ou secrétaire de l’assemblée générale ?

Extraits

En vertu de l’article 577-6, § 5 du Code civil, l’assemblée générale doit être présidée par un copropriétaire.
Le président sera choisi au début de l’assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

(...)
https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui … %C3%A9rale

Majorité simple? Vous avez dit majorité simple?

Il faut, à mon avis, lire non pas "majorité simple" mais "majorité absolue".

Mais qui peut affirmer qu'il ne s'est jamais exprimé imparfaitement ?