Je tire les conclusions suivantes de vos réponses :

Il n'existe pas de tacite reconduction d'un syndic.
Nous pouvons le remercier sans indemnités, vu qu'il a commis une faute ( grave ) en ne convoquant pas une A. G. O. dans le délai d' un an.
Nous pouvons sans une  nouvelle convocation à une autre  A. G. O  désigner un nouveau syndic dans la foulée, étant donné qu"il a indiqué sur l'ordre du jour de ce 28-01-2020 : Nomination d'un syndic.......  ( en pensant bien sur à lui !!!! )
Tout était compliqué et s'est éclairci ...... merci à tous.
MARC

Quelle est la durée du mandat (prise de cours et échéance) envisagée par les candidats syndics dans leur offres et propositions de contrats ?
Des offres ont-elles été rassemblées  à l'initiative du conseil de copropriété ou de copropriétaires ?
Ces offres et projets de contrats ont-ils été présentés pour examen aux copropriétaires ?

GT a écrit :

marc1973 a écrit :

Nous pouvons le remercier sans indemnités, vu qu'il a commis une faute ( grave ) en ne convoquant pas une A. G. O. dans le délai d' un an.

Une faute commise et constatée en septembre 2019 et sanctionnée 4 mois plus , en janvier 2020, par une révocation est-elle vraiment une faute grave ?
Je n'en suis pas convaincu.

Le mandat du syndic est (dans le cas évoqué ici) annuel et devait être reconduit lors de l'AGO. A défaut de la tenue de cette AG, la reconduction ou révocation du mandat reste en suspens. Ce point sera évoqué lors de l'AG(E?) suivante. Il n'est pas nécessaire d'invoquer une faute, grave ou pas. Les CP sont libres de leur décision de poursuivre ou non avec ce syndic. Point.

En l'absence de la convocation par le syndic d'une AGO dont un des points de l'ordre du jour porterait sur le renouvellement du mandat du syndic , le mandat du syndic s'arrête de plein droit à son échéance et l'association des copropriétaires est dépourvue de syndic.

" A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic. "( art.577-6, §2, al.4 , C. civil, introduit par l'art.166,3° de la loi du 18/6/2018, entrée en vigueur le 1/1/2019).

En septembre 2019, constatant le défaut de syndic dont le mandat dans les faits n'a pas été renouvelé  , le rôle du conseil de copropriété,  du président de la dernière  assemblée générale ou d'un ou plusieurs copropriétaires  possédant au moins 1/5 des quote-parts ds les parties communes aurait été de convoquer une AG dont l'ordre du jour serait la nomination d'un syndic.

Conformément à l'art.577-8, § 4, 9°, C. civil,  le syndic sortant (peu importe la manière dont son mandat a pris fin) transmettra  l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété.

Globetrot a écrit :

(...)
Dans mon ancienne copropriété, on avait aussi mis le syndic dehors en organisant une AGE (sans inviter le syndic). Après lors de l'AGO on avait désigné le nouveau syndic.

Si vous n'invitez pas le syndic, vous n'organisez pas une AGE, mais vous réunissez les CP pour une réunion informelle au cours de laquelle vous discutez, mais sans pouvoir prendre aucune décision.

Il semble que l'AGE qui s'est tenue ne soit pas une véritable AG avec prise de décisions opposables aux copropriétaires et pouvant être contestées dans un délai de 4 mois à compter de la date à laquelle elle a eu lieu. Elle est , comme l' écrit Rexou, une réunion informelle de copropriétaires. Elle prépare l'AGO ultérieure.
N'oublions pas que le texte légal prévoit que le syndic rédige le PV des décisions prises par l'assemblée générale et qu'à la fin de la séance , après lecture , il est ensuite signé par différentes personnes.

Une procédure particulière, celle de décisions prises hors AG, par écrit et à l'unanimités existe. Elle est visée à l'art.577-6, §11, C. civil. Le syndic en dresse le PV.
Pour en dresser le PV, il faut évidemment que ces décisions lui soient transmises.

art.577-6, § 11
"Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal."

Disons, un manque d'expérience de notre ACP...
Dans mon ancienne copropriété, on avait aussi mis le syndic dehors en organisant une AGE (sans inviter le syndic). Après lors de l'AGO on avait désigné le nouveau syndic.

Si je comprends bien, ca veut dire qu'on peut mettre ce point à l'ordre du jour juste avant l'organisation de l'AGO et que le syndic n'a donc que  2 semaines de 'préavis' à prester? Et que se passe-t-il si lors de l'AGO on ne se met pas d'accord sur le nouveau syndic et que l'ACP décide de demander plus d'offres? C'est possible ça? Il faudrait dans ce cas prolonger le mandat de l'ancien syndic? Mais peut-on décider du délai et doit on faire une nouvelle AGE pour désigner le syndic?

Ici pour marc1973, je ne comprends pas pourquoi c'est une AGE qui est organisée alors et pas une AGO puisque celle-ci n'a pas eu lieu.

Si vous n'invitez pas le syndic, vous n'organisez pas une AGE, mais vous réunissez les CP pour une réunion informelle au cours de laquelle vous discutez, mais sans pouvoir prendre aucune décision.

La reconduction du mandat du syndic (dans le cas d'un mandat annuel) est d'office à l'ordre du jour à chaque AGO. Vous décidez à la majorité absolue de reconduire ou de révoquer le mandat du syndic.

Si vous le révoquez, il est bon d'avoir des propositions de services de candidats à la succession. Le syndic sortant dispose d'un mois pour transmettre les documents de l'ACP au nouveau syndic.

GT a écrit :

Il n'existe aucune obligation légale de mettre à l'ordre du jour d'une AGE (frais de tenue d'une AG, désagréments pr les copropriétaires) un point concernant  la révocation  du syndic en fonction 3 mois avant la fin de son mandat d'une durée d'un an jusqu'à le prochaine AG (ordinaire).
Lors de l'AG ordinaire, il suffit que l'AG ne reconduise pas le mandat du syndic au terme de celui-ci.
Dans ces circonstances le syndic ne peut postuler aucune indemnité. Il ne s'agit pas d'une rupture anticipée susceptible d'entraîner ds le chef de l'ACP le payement d'indemnités.

Non seulement aucune obligation légale, mais aucun intérêt !

Comme je disais : comprends pas...

Disons, un manque d'expérience de notre ACP...
Dans mon ancienne copropriété, on avait aussi mis le syndic dehors en organisant une AGE (sans inviter le syndic). Après lors de l'AGO on avait désigné le nouveau syndic.

Si je comprends bien, ca veut dire qu'on peut mettre ce point à l'ordre du jour juste avant l'organisation de l'AGO et que le syndic n'a donc que  2 semaines de 'préavis' à prester? Et que se passe-t-il si lors de l'AGO on ne se met pas d'accord sur le nouveau syndic et que l'ACP décide de demander plus d'offres? C'est possible ça? Il faudrait dans ce cas prolonger le mandat de l'ancien syndic? Mais peut-on décider du délai et doit on faire une nouvelle AGE pour désigner le syndic?

Ici pour marc1973, je ne comprends pas pourquoi c'est une AGE qui est organisée alors et pas une AGO puisque celle-ci n'a pas eu lieu.

Le contrat du syndic d'une durée d'1 an est arrivé à son échéance.
A ce moment, il ne peut poser aucun acte de gestion s'il n'a pas été renouvelé.
Et l'ACP est dépourvue de syndic.

L'art. 577-6, § 2, al.4, C. civil (nouveauté L 18/6/2018) prévoit :
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."

A ces organes ou personnes de jouer leur rôle prévu légalement.

Nous ne connaissons pas le motif du retard de l'AG annuelle. Peut-être un problème de santé ? Pas nécessairement une vraie faute, et encore moins une faute "grave".

Par contre, le paiement des factures fournisseur par exemple est un acte de gestion qui doit être assuré. Ce n'est que si le syndic est démis de ses fonctions qu'il peut stopper sa gestion et transmettre tous les documents à celui qui le remplace.

Le syndic qui omettrait de gérer la copro dans ces conditions ajouterait pour moi une faute à la faute. Et si on eut débattre de la gravité ou non d'un retard de l'AGO, la gravité et le préjudice d'une non gestion me semblent bien plus importants.

Mais en effet, aux CP de prendre leurs responsabilités si c'est nécessaire.

marc1973 a écrit :

Nous pouvons le remercier sans indemnités, vu qu'il a commis une faute ( grave ) en ne convoquant pas une A. G. O. dans le délai d' un an.

Une faute commise et constatée en septembre 2019 et sanctionnée 4 mois plus , en janvier 2020, par une révocation est-elle vraiment une faute grave ?
Je n'en suis pas convaincu.

Le mandat du syndic est (dans le cas évoqué ici) annuel et devait être reconduit lors de l'AGO. A défaut de la tenue de cette AG, la reconduction ou révocation du mandat reste en suspens. Ce point sera évoqué lors de l'AG(E?) suivante. Il n'est pas nécessaire d'invoquer une faute, grave ou pas. Les CP sont libres de leur décision de poursuivre ou non avec ce syndic. Point.

Par contre, si vous envisagez de révoquer le mandat, il faut aussi envisager parallèlement de présenter des nouvelles propositions de candidats-syndics... Et le syndic sortant dispose alors de 30 jours pour transmettre les documents de l'ACP à son successeur. Mais il faut un successeur.

Tout était compliqué et s'est éclairci ...... merci à tous.

Toujours dans le même état d'esprit ?

Bojour,

Voici notre problème : le 18 septembre 2018 le syndic  a été nommé pour 1 an lors d'une  A.G.  Ordinaire.

Il n'a pas convoqué d' A.G en septembre 2019, donc il n'a pas été reconduit officiellement comme syndic !

Mais il a CONTINUE LA GESTION de notre copropriété jusqu'à ce jour et ce  sans aucune remarque d'aucun copropriétaire.

Le contrat du syndic d'une durée d'1 an est arrivé à son échéance.
A ce moment, il ne peut poser aucun acte de gestion s'il n'a pas été renouvelé.
Et l'ACP est dépourvue de syndic.

L'art. 577-6, § 2, al.4, C. civil (nouveauté L 18/6/2018) prévoit :
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."

A ces organes ou personnes de jouer leur rôle prévu légalement.

Nous pouvons le remercier sans indemnités, vu qu'il a commis une faute ( grave ) en ne convoquant pas une A. G. O. dans le délai d' un an.

Une faute commise et constatée en septembre 2019 et sanctionnée 4 mois plus , en janvier 2020, par une révocation est-elle vraiment une faute grave ?
Je n'en suis pas convaincu.

Il n'existe aucune obligation légale de mettre à l'ordre du jour d'une AGE (frais de tenue d'une AG, désagréments pr les copropriétaires) un point concernant  la révocation  du syndic en fonction 3 mois avant la fin de son mandat d'une durée d'un an jusqu'à le prochaine AG (ordinaire).
Lors de l'AG ordinaire, il suffit que l'AG ne reconduise pas le mandat du syndic au terme de celui-ci.
Dans ces circonstances le syndic ne peut postuler aucune indemnité. Il ne s'agit pas d'une rupture anticipée susceptible d'entraîner ds le chef de l'ACP le payement d'indemnités.

Non seulement aucune obligation légale, mais aucun intérêt !

Comme je disais : comprends pas...

Nous venons de révoquer le syndic.  Son contrat était de 'un an jusqu'à la prochaine AG' et nous avons donc fait une AGE 3 mois avant la fin de son mandat.

Il n'existe aucune obligation légale de mettre à l'ordre du jour d'une AGE (frais de tenue d'une AG, désagréments pr les copropriétaires) un point concernant  la révocation  du syndic en fonction 3 mois avant la fin de son mandat d'une durée d'un an jusqu'à le prochaine AG (ordinaire).
Lors de l'AG ordinaire, il suffit que l'AG ne reconduise pas le mandat du syndic au terme de celui-ci.
Dans ces circonstances le syndic ne peut postuler aucune indemnité. Il ne s'agit pas d'une rupture anticipée susceptible d'entraîner ds le chef de l'ACP le payement d'indemnités.

Il n'existe pas de tacite reconduction d'un syndic.
Nous pouvons le remercier sans indemnités, vu qu'il a commis une faute ( grave ) en ne convoquant pas une A. G. O. dans le délai d' un an.
Nous pouvons sans une  nouvelle convocation à une autre  A. G. O  désigner un nouveau syndic dans la foulée, étant donné qu"il a indiqué sur l'ordre du jour de ce 28-01-2020 : Nomination d'un syndic.......  ( en pensant bien sur à lui !!!! )
Tout était compliqué et s'est éclairci ...... merci à tous.
MARC

Nous venons de révoquer le syndic.  Son contrat était de 'un an jusqu'à la prochaine AG' et nous avons donc fait une AGE 3 mois avant la fin de son mandat.
Si on révoque 'à tout moment', il y a généralement des indemnités à payer. Il faut lire le contrat qui a été signé entre l'ACP et le syndic.
Vous pouvez donc le révoquer maintenant et payer 3 mois d'indemnités, ou lui signifier que son mandat prendra fin à la prochaine AG et dans ce cas, vous n'avez pas d'indemnités à payer mais vous l'avez encore sur le dos jusqu'en décembre.

Vous évoquez un mandat d'un an. Dès lors pourquoi convoquer une AGE 3 mois avant la fin de son mandat ? Comprends pas...

Vous attendez l'AGO et vous révoquez son mandat sans indemnité.

Et si une AGO ne se tient pas dans les délais impartis, il est évident que la révocation de son mandat (par ailleurs déjà dépassé) ne donnera pas lieu non plus à une indemnité quelconque.