Surface habitable 24m² - logement + commun

dummy@example.com (plantecaudex) — Fri, 24 Jan 2020 16:24:47 +0000

Et c'est encore moi ^^ autant dire qu'une fois la réponse à toutes mes questions, ce site sera la référence du web (si pas déjà le cas) ahaha

Bien, alors toujours en question avec mon architecte venu pour la demande de permis de location;

Un de mes kots fait 12,4m² La cuisine commune fait 10,6m² ce qui donne 23m²
Apparemment, il faudrait satisfaire ( pour les logements créer après le 1/1/2008) à une superficie minimal de 24m²

- Ce bâtiment a eu un permis de RÉGULARISATION des kots... en 2017... si le bâtiment était déjà à destination de kot étudiants sans permis avant date cela vaudrait pour acquis?

- mais ma principal défense serait plutôt joué sur le fait que, sur le tableau des HYPOTHESES donner en exemple...

Ils assemblent un logement de 10m² et une cuisine de 12m² sans pour autant dire que le logement est crée avant 2008... et c'est valide!

Vos avis svp? vos défense et support.

merci merci

Pim.be / Surface habitable 24m² - logement + commun

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