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		<title><![CDATA[Pim.be / éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=290375</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 30 Jan 2020 05:32:38 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876033#p1876033</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>j&#039;ai posé ma question d&#039;origine, à savoir que faire pour éviter dans ce cas la taxe d&#039;inoccupation.</p></div></blockquote></div><p>Leur faire signer un bail de résidence secondaire (disponible gratuitement sur ce même site), où vous y verrez que vous pouvez mettre votre taxe de résidence secondaire ainsi que le précompte immobilier à leur charge!</p><p>Ce bail doit lui aussi être enregistré avec l&#039;état des lieux d&#039;entrée.</p><p>A l&#039;enregistrement, il vous faudra le n° de registre national de vos locataires. Comme vous dites qu&#039;ils ne sont pas en ordre et sont en séjour illégal en Belgique, les ennuis pour vous ne ferons que commencer...</p><p>Vous n&#039;avez pas compris qu&#039;il y a un monde de différence entre le droit de circuler librement pour tout Eurpéen dans l&#039;espace Shengen et le droit de séjourner en Belgique pour plus de 3 mois pour toute personne qui n&#039;a pas la nationalité belge!</p><p>Vos locataires pensent sûrement que comme le français est une des 3 langues nationales en Belgique, ils peuvent la considérer comme une province de France et qu&#039;il n&#039;y a aucune formalité à remplir?</p><p>Incroyable!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Thu, 30 Jan 2020 05:32:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876033#p1876033</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876032#p1876032</link>
			<description><![CDATA[<p>Je vous remercie pour vos réponses et interventions, mais il me semble que l&#039;on sort du sujet... <br />Je ne venais pas ici pour que l&#039;on me rappelle vertement, cher Monsieur panchito, mes obligations ou la législation, il y a déja le site &quot;Belgium.be&quot; pour cela <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /> <br />Certes, je préférerais moi aussi que mes colocataires (ils ont 26 et 28 ans) se domicilient et s&#039;enregistrent, mais c&#039;est justement parce qu&#039;ils ne le souhaitent pas (et que je ne veux pas les &quot;forcer&quot;) que j&#039;ai posé ma question d&#039;origine, à savoir que faire pour éviter dans ce cas la taxe d&#039;inoccupation. <br />Je suppose donc que payer la taxe de seconde résidence sera la seule option. Merci à tous.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Bourdonne)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 23:16:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876032#p1876032</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876031#p1876031</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Bourdonne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Tout va donc pour le mieux</p></div></blockquote></div><p>Vraiment?</p><p>Vous êtes dans l&#039;illégalité. Un bail de résidence principale doit être écrit.</p><p>Si vous voulez qu&#039;ils s&#039;y domicilient, il vous faut un bail de résidence principale. Il doit être obligatoirement écrit, enregistré au cadastre avec votre rapport d&#039;état des lieux d&#039;entrée.</p><p>S&#039;ils sont français, et qu&#039;ils désirent résider plus de 3 mois en Belgique ils ont l&#039;obligation de demander un titre de séjour (belgian ID pour étranger).</p><p>Maintenant si vous hébergez chez vous des étrangers en séjours illégal en Belgique, sans contrat de bail ni d&#039;état des lieux d&#039;entrée, vous êtes triplement en infraction....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 21:11:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876031#p1876031</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876028#p1876028</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Bourdonne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Tout va donc pour le mieux, si ce n&#039;est que.... pour des raisons qui leur sont propres, ils ne souhaitent en aucun cas se domicilier à cette adresse. Je crains donc d&#039;être taxée sur &quot;immeuble inoccupé&quot;? Comment éviter cela?</p></div></blockquote></div><br /><p>A mon avis, les personnes de nationalité française envoyées en Belgique par leur employeur pour suivre une formation rémunérée de plus de 3 mois se voient appliquer la loi du 15 décembre 1980 sur l&#039;accès au territoire , le séjour, l&#039;établissement et l&#039;éloignement des étrangers&#160; ainsi que l&#039;arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l&#039;accès au territoire , le séjour, l&#039;établissement et l&#039;éloignement des étrangers.</p><p>Le citoyen de l&#039;UE qui possède la nationalité d&#039;un Etat membre de&#160; l&#039;UE (la France est membre de l&#039;UE) est , pour la Belgique, un étranger lorsqu&#039;il se rend ou séjourne en Belgique.</p><p>S&#039;il séjourne en Belgique plus de 3 mois, il doit introduire une demande de séjour à l&#039;administration communale de son lieu de résidence qu&#039;il soit&#160; travailleur salarié, travailleur indépendant, étudiant... Il a 3 mois après son entrée sur le territoire pour demander un attestation d&#039;enregistrement. Il devra produire certains documents.</p><p>S&#039;il apporte la preuve de sa citoyenneté, il sera inscrit au registre d&#039;attente. <strong>Après le contrôle de sa résidence, il sera inscrit au registre des étrangers.</strong></p><p>Ultérieurement, s&#039;il a apporté tous les documents et qui toutes les conditions sont remplies, il obtiendra une attestation d&#039;enregistrement (= droit au séjour).</p><br /><p>Si les conditions ne sont pas remplies ou que le citoyen UE n&#039;a pas présenté tous les documents, il recevra un ordre de quitter le territoire.</p><p>La taxe sur les résidences secondaires est &quot; due par la personne physique qui dispose d’une résidence non-principale ET&#160; qui n’est pas inscrite dans les registres de la population ou <strong>des étrangers de la Commune d’Uccle.&quot;</strong></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 17:41:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876028#p1876028</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876027#p1876027</link>
			<description><![CDATA[<p>Vos locataires ont-ils moins de 25 ans ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 17:29:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876027#p1876027</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876026#p1876026</link>
			<description><![CDATA[<p>Et je pense que la phrase &quot;Par ailleurs, la taxe de 1.565 €&#160; est ramenée à 125 € (taux 2)par an et par résidence non principale dont dispose toute personne majeure, âgée de moins de 25 ans au 1er janvier de l’exercice d’imposition&quot; fait également allusion au propriétaire et non au locataire... car comment l&#039;administration pourrait-elle imposer la moindre taxe à une personne (variable de surcroît) résidant incognito dans le logement? L&#039;administration ne connait que le propriétaire, donc ne peut taxer/imposer que celui-ci ????</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Bourdonne)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 16:41:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876026#p1876026</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876025#p1876025</link>
			<description><![CDATA[<p>c&#039;est eux-même qui parlent de leur état de &quot;stagiaire&quot;, mais je n&#039;ai pas fouillé... et je sais qu&#039;ils ont un revenu en France et que c&#039;est l&#039;employeur qui paie une formation à Bruxelles. Mais bon, à partir du moment où ils me paient leur quote-part, je ne joue pas l&#039;inquisition...</p><p>Sinon pour répondre à M. Deckers, moi je retiens surtout ce passage ci:<br />&quot;La personne qui dispose d’une résidence non-principale sera censée s’en être réservée l’usage si elle ne peut apporter la preuve de sa location à des tiers ou de son inoccupation totale et permanente&quot;. <br />Cette personne, c&#039;est bien moi et pas le locataire, il me semble... <br />Tout n&#039;est pas très clair dans ce texte...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Bourdonne)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 16:36:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876025#p1876025</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876024#p1876024</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Bourdonne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Oui, je l&#039;ai lu, et vous remercie pour le lien... mais tout n&#039;est pas très clair pour moi<br />Je ne comprends pas toujours très bien si le &quot;redevable&quot; ou la &quot;personne non inscrite&quot; dont ils parlent est le locataire ou le propriétaire...<br />Il me semble en tout cas que cela confirme, comme je le craignais, que la taxe de résidence secondaire est plutôt chère à Uccle et que je n&#039;en serais pas exonérée car les personnes qui occupent le bien ne correspondent pas aux 3 conditions citées (ce sont des jeunes travailleurs en stage payé, donc pas de preuve de &quot;scolarité&quot; possible).<br />Je ne vois donc toujours que ma propre domiciliation sur place qui pourrait apporter une solution, ou bien j&#039;ai mal lu...</p></div></blockquote></div><br /><p>Qu&#039;entendez-vous par travailleur EN STAGE rémunéré ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 16:08:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876024#p1876024</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876023#p1876023</link>
			<description><![CDATA[<p>Je cite:<br /><em>&quot;La taxe est due par la personne physique qui dispose d’une résidence non-principale et qui n’est pas inscrite dans les registres de la population ou des étrangers de la Commune d’Uccle.&quot;</em> donc c&#039;est dû par le locataire</p><p>Par ailleurs, la taxe de 1.565 €&#160; est ramenée à 125 € (taux 2)par an et par résidence non principale dont dispose toute personne majeure, <strong>âgée de moins de 25 ans</strong> au 1er janvier de l’exercice d’imposition</p><p>Et, enfin, il y a exonération dans les 3 cas (non cumulatifs) cités dans le document.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 16:07:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876023#p1876023</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876021#p1876021</link>
			<description><![CDATA[<p>Il ne faut pas confondre le texte du Règlement-taxe sur les résidences non-principales</p><p><a href="http://www.uccle.be/administration/taxes/rnp2018" rel="nofollow">http://www.uccle.be/administration/taxes/rnp2018</a></p><p>et celui du règlement-taxe sur les immeubles inachevés, partiellement ou totalement inoccupés, inexploités ou laissés à l’abandon et les terrains laissés à l’abandon en bordure de la voie publique.</p><p><a href="http://www.uccle.be/administration/taxes/ia-2016-fr" rel="nofollow">http://www.uccle.be/administration/taxes/ia-2016-fr</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 16:00:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876021#p1876021</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876020#p1876020</link>
			<description><![CDATA[<p>Oui, je l&#039;ai lu, et vous remercie pour le lien... mais tout n&#039;est pas très clair pour moi<br />Je ne comprends pas toujours très bien si le &quot;redevable&quot; ou la &quot;personne non inscrite&quot; dont ils parlent est le locataire ou le propriétaire...<br />Il me semble en tout cas que cela confirme, comme je le craignais, que la taxe de résidence secondaire est plutôt chère à Uccle et que je n&#039;en serais pas exonérée car les personnes qui occupent le bien ne correspondent pas aux 3 conditions citées (ce sont des jeunes travailleurs en stage payé, donc pas de preuve de &quot;scolarité&quot; possible).<br />Je ne vois donc toujours que ma propre domiciliation sur place qui pourrait apporter une solution, ou bien j&#039;ai mal lu...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Bourdonne)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 15:47:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876020#p1876020</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876019#p1876019</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Bourdonne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>oui vous n&#039;êtes pas le premier à souligner de &quot;risque&quot;, mais disons que dans les circonstances présentes, je trouve ce risque raisonnable, car je suis en quelque sorte &quot;toujours chez moi&quot;, en mesure de passer régulièrement une tête &quot;à l&#039;impromptu&quot; pour voir l&#039;état de la maison. <br />Et si cela se passe bien, je comptais continuer ainsi, à savoir proposer les deux chambres pour des colocations de quelques mois car cela semble un créneau demandé... Ces jeunes gens sont apparemment souvent confrontés à des propriétaires qui exigent qu&#039;ils louent pour &quot;au moins un an&quot; alors qu&#039;ils viennent pour des stages de 3 à 8 mois, ils sont donc soulagés de trouver des conditions plus souples sans être trop chères. <br />D&#039;où ma recherche d&#039;un moyen de contourner la taxe d&#039;inoccupation, car ma question portait bien évidemment sur un long terme potentiel...</p></div></blockquote></div><p>Cela répond à l&#039;intervention de Rexou.<br /><strong>Avez-vous lu ma réponse de 14h56 (et surtout le règlement fiscal d&#039;uccle concerné) ?</strong></p></div></blockquote></div><br /><p>Avez-vous pris connaissance du texte ucclois ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 15:43:26 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876019#p1876019</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876017#p1876017</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Bourdonne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>oui vous n&#039;êtes pas le premier à souligner de &quot;risque&quot;, mais disons que dans les circonstances présentes, je trouve ce risque raisonnable, car je suis en quelque sorte &quot;toujours chez moi&quot;, en mesure de passer régulièrement une tête &quot;à l&#039;impromptu&quot; pour voir l&#039;état de la maison. <br />Et si cela se passe bien, je comptais continuer ainsi, à savoir proposer les deux chambres pour des colocations de quelques mois car cela semble un créneau demandé... Ces jeunes gens sont apparemment souvent confrontés à des propriétaires qui exigent qu&#039;ils louent pour &quot;au moins un an&quot; alors qu&#039;ils viennent pour des stages de 3 à 8 mois, ils sont donc soulagés de trouver des conditions plus souples sans être trop chères. <br />D&#039;où ma recherche d&#039;un moyen de contourner la taxe d&#039;inoccupation, car ma question portait bien évidemment sur un long terme potentiel...</p></div></blockquote></div><p>Cela répond à l&#039;intervention de Rexou.<br />Avez-vous lu ma réponse de 14h56 (et surtout le règlement fiscal d&#039;uccle concerné) ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 14:27:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876017#p1876017</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876015#p1876015</link>
			<description><![CDATA[<p>oui vous n&#039;êtes pas le premier à souligner de &quot;risque&quot;, mais disons que dans les circonstances présentes, je trouve ce risque raisonnable, car je suis en quelque sorte &quot;toujours chez moi&quot;, en mesure de passer régulièrement une tête &quot;à l&#039;impromptu&quot; pour voir l&#039;état de la maison. <br />Et si cela se passe bien, je comptais continuer ainsi, à savoir proposer les deux chambres pour des colocations de quelques mois car cela semble un créneau demandé... Ces jeunes gens sont apparemment souvent confrontés à des propriétaires qui exigent qu&#039;ils louent pour &quot;au moins un an&quot; alors qu&#039;ils viennent pour des stages de 3 à 8 mois, ils sont donc soulagés de trouver des conditions plus souples sans être trop chères. <br />D&#039;où ma recherche d&#039;un moyen de contourner la taxe d&#039;inoccupation, car ma question portait bien évidemment sur un long terme potentiel...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Bourdonne)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 14:02:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876015#p1876015</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876014#p1876014</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Bourdonne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bref, j&#039;en conclus par vos questions que, si mes locataires n&#039;ont ni bail, ni domiciliation, je n&#039;ai pas d&#039;autre solution - comme je le craignais - que de m&#039;y domicilier moi-même (donc en me séparant &quot;de fait&quot; de mon mari) pour éviter la taxe d&#039;inoccupation?</p></div></blockquote></div><p>Conclusions hâtives...<br />Voyez <a href="http://www.uccle.be/administration/taxes/rnp2018" rel="nofollow">ici la réglementation</a> en vigueur pour Uccle (pour 2019 en tout cas. Je suppose que c&#039;est équivalent pour 2020. A vérifier)<br />Il y a des exonérations pour les étudiants.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Jan 2020 13:56:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876014#p1876014</guid>
		</item>
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