Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ?

Le Président de l'AG est élu parmi les CP présents en début d'AG.

Donc évidemment un absent ne peut être élu Président de l'AG.

Quant à la fonction de Président de l'ACP, elle a disparu depuis belle lurette

Ce n'est pas parcequ'on n'applique pas une loi qu'ellle n'est plus applicable.

Ou ce président cumulard CaC-CdC-cogérant-ingénieur-reviseur-professeur a rendu inutile tous les autres fonctions?

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ?

Le Président de l'AG est élu parmi les CP présents en début d'AG.

Donc évidemment un absent ne peut être élu Président de l'AG.

Quant à la fonction de Président de l'ACP, elle a disparu depuis belle lurette

luc a écrit :

Le président valide in fine la liste des présences et constate si le point est accepté par l'AG ou non. Lors d’une l'AG de mon ACP le président avait donné mandat à une autre personne et reçu une procuration. il était présent comme mandataire et plus comme propriétaire. J'ai demandé au juge de constater son absence juridique et d'annuler les décisions validé par lui en application de l'Art. 677-6 §1 CC. Les dégâts éventuels causés par lui seront à charge de l'assureur si c'est civil et de lui si c'est pénal.

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ? et encore là, je ne vois pas le risque à assurer?

Physiquement on peut être présent après avoir donné procuration. Seul celui qui a le pouvoir de police peut faire sortir une personne de la salle.
Mais dans ce cas on ne peut ni déibérer, ni voter, ni présider.

Encore une fois lisez la loi, dans ce cas pour ce qui concerne la mission du secretaire. C'est néant. Donc au secretaire pourra être donné des missions déterminé par les statuts, ROI ou directives du président, ... sous la responsablité de celui qui donne des instructions. Quitte à eux de déterminer si leur RC est assuré.

Le président valide in fine la liste des présences et constate si le point est accepté par l'AG ou non. Lors d’une l'AG de mon ACP le président avait donné mandat à une autre personne et reçu une procuration. il était présent comme mandataire et plus comme propriétaire. J'ai demandé au juge de constater son absence juridique et d'annuler les décisions validé par lui en application de l'Art. 677-6 §1 CC. Les dégâts éventuels causés par lui seront à charge de l'assureur si c'est civil et de lui si c'est pénal.

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ? et encore là, je ne vois pas le risque à assurer?

encore une fois je ne comprends pas bien (mes excuses par avance), le secrétaire de séance AG qui inscrit et résume les débats entre autres, c'est un copropriétaire aussi choisi à la minute, le syndic ou un employé de son entreprise peut servir de secrétaire de séance quand aucun cp ne se manifeste et ils sont assurés d'office par leur RC, jusque là je pense avoir compris, mais je ne vois toujours pas où est le risque à assurer dans le cas où un copropriétaire officie comme secrétaire de séance d'une AG???

luc a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

pour le CDC et CAC j'ai compris je pense

je lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????

je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?

- Le président, secretaire de la séance :
oui (probablement aussi des asseurs événtuels - à vérifier)

- situation indélicate:
250.000 EUR couvert si agent IPI agréé ou stagiaire (cela a été traité récemment sur PIM dans un sujet).
Pose problème dans des grandes ACP si un des fonds (roulement, réserve) dépasse 250.000 EUR. Pour le fonds de roulement il aurait dans ce cas intérêt à passer vers des provisions mensuels.

et bien! ils s'embêtent pas hein!

bon, pour le président de séance, je suppose qu'il est couvert par la rc de l'acp si  on lui envoie une chaise?
et le secrétaire de séance? c'est dans cas qu'il se coupe un ongle avec l'agrafeuse?
parce que franchement je ne vois pas trop le risque..........???

Le président valide in fine la liste des présences et constate si le point est accepté par l'AG ou non. Lors d’une l'AG de mon ACP le président avait donné mandat à une autre personne et reçu une procuration. il était présent comme mandataire et plus comme propriétaire. J'ai demandé au juge de constater son absence juridique et d'annuler les décisions validé par lui en application de l'Art. 677-6 §1 CC. Les dégâts éventuels causés par lui seront à charge de l'assureur si c'est civil et de lui si c'est pénal.

Le secrétaire exécute les missions donné par les statuts/ROI. Dans  la cas de mon ACP : pas de mission spécifique, il exécute donc ce que le président lui demande, sous la responsabilité du président. Le gestionnaire a un mandat interne de délégation, mais pas un mandat externe de représentation.
Dans la pratique de mon ACP l’administrateur du syndic est le secrétaire et le représentant du syndic est le gestionnaire.
Comme le secrétaire n’est pas un bénévole il devra être couvert par l’assurance RC du syndic. Là j’ai des doutes, vu que le gestionnaire ne peut pas représenter le syndic.

copropriétaire engalère a écrit :

pour le CDC et CAC j'ai compris je pense

je lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????

je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?

- Le président, secretaire de la séance :
oui (probablement aussi des asseurs événtuels - à vérifier)

- situation indélicate:
250.000 EUR couvert si agent IPI agréé ou stagiaire (cela a été traité récemment sur PIM dans un sujet).
Pose problème dans des grandes ACP si un des fonds (roulement, réserve) dépasse 250.000 EUR. Pour le fonds de roulement il aurait dans ce cas intérêt à passer vers des provisions mensuels.

et bien! ils s'embêtent pas hein!

bon, pour le président de séance, je suppose qu'il est couvert par la rc de l'acp si  on lui envoie une chaise?
et le secrétaire de séance? c'est dans le cas qu'il se coupe un ongle avec l'agrafeuse?
parce que franchement je ne vois pas trop le risque..........???

pour le CDC et CAC j'ai compris je pense

je lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????

je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?

- Le président, secretaire de la séance :
oui (probablement aussi des asseurs événtuels - à vérifier)

- situation indélicate:
250.000 EUR couvert si agent IPI agréé ou stagiaire (cela a été traité récemment sur PIM dans un sujet).
Pose problème dans des grandes ACP si un des fonds (roulement, réserve) dépasse 250.000 EUR. Pour le fonds de roulement il aurait dans ce cas intérêt à passer vers des provisions mensuels.

je lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????

je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?

luc a écrit :

Il faut d'abord voter que le syndic demande une extension de l'assurance;
Puis il doit en faire un rapport à l'AG, faire voter le contrat popodé et le budget qui va de pair.
Dés que voté il signe le contrat. L'assureur lui envoie la poliuce adaopté et la facture qu'il paie.
Puis seulement il peut mettre la mission spéciale sur l'OJ de l'AG suivante.

Attention si cette mission est une mission AG ou syndic, il est fort probable que l'assurance refuse d'assurer.

Encore faut-il que le syndic prenne le temps de lire avec attention les conditions de l'assurance.

Personnellement, j'avais exprimé des doutes. J'ai été rassuré par le syndic  (" ne vous en faites pas") et ensuite par le courtier ("ne vous en faites pas).
Cependant ces doutes n'étaient pas levés. Je n'étais convaincu ni par le syndic, ni par le courtier.
J'ai contacté directement l'assureur concerné. Ma demande a été transmise au service juridique qui m'a bien confirmé par écrit que seule était couverte la RC du conseil dans le cadre de sa mission légale.

C'est une pratique qui n'est pas inhabituelle ds le chef des syndics de mettre à l'ordre d'AG l'octroi d'une mission ou d'une délégation au conseil de copropriété.

Quand bien même, cette mission ou délégation serait donnée, elle peut ne pas être acceptée par le conseil de copropriété ou certains de ses membres.

pas bête ça!! c'est pas lu par une sourde! merci

Il faut d'abord voter que le syndic demande une extension de l'assurance;
Puis il doit en faire un rapport à l'AG, faire voter le contrat popodé et le budget qui va de pair.
Dés que voté il signe le contrat. L'assureur lui envoie la poliuce adaopté et la facture qu'il paie.
Puis seulement il peut mettre la mission spéciale sur l'OJ de l'AG suivante.

Attention si cette mission est une mission AG ou syndic, il est fort probable que l'assurance refuse d'assurer.

Encore faut-il que le syndic prenne le temps de lire avec attention les conditions de l'assurance.

Personnellement, j'avais exprimé des doutes. J'ai été rassuré par le syndic  (" ne vous en faites pas") et ensuite par le courtier ("ne vous en faites pas).
Cependant ces doutes n'étaient pas levés. Je n'étais convaincu ni par le syndic, ni par le courtier.
J'ai contacté directement l'assureur concerné. Ma demande a été transmise au service juridique qui m'a bien confirmé par écrit que seule était couverte la RC du conseil dans le cadre de sa mission légale.

C'est une pratique qui n'est pas inhabituelle ds le chef des syndics de mettre à l'ordre d'AG l'octroi d'une mission ou d'une délégation au conseil de copropriété.

Quand bien même, cette mission ou délégation serait donnée, elle peut ne pas être acceptée par le conseil de copropriété ou certains de ses membres.

copropriétaire engalère a écrit :

@ non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG.

ça veut dire que lorsqu'on leur donne mission spéciale, il faut que l'acp prenne une rc différente? ou ? en cas d'accident dans le cadre de la mission "autre que légale", comment ça se passe donc?

Il faut que l'assureur accepte de couvrir par une extension de la garantie le risque non prévu initialement

C'est ce que m'a écrit dans le passé un assureur offrant le produit RC CDC, Commissaire aux comptes...

ok! suffit que je téléphonne à mon courtier pour avoir des précisions, à condition qu'il soit au courant.
Merci

copropriétaire engalère a écrit :

@LUC, je ne sais comment vous remercier, j'ai reçu la même réponse d'une autre personne dans un autre forum.
j'imprime, merci

quelles seraient les raisons pour lesquelles l'assurance pourrait refuser?

Il y a un autre forum pour les questions sur les difficultés en copropriétés  ?   et ils répondent plus vite et plus efficacement qu'ici  ???

             

oui, il y a d'autres forum pour les questions sur les difficultés en copropriétés, répondre plus vite? pas vraiment, plus efficace? comme ici y a des bons répondeurs et des mauvais répondeurs, à nous les béotiens à faire le tri pas évident.

@ non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG.

ça veut dire que lorsqu'on leur donne mission spéciale, il faut que l'acp prenne une rc différente? ou ? en cas d'accident dans le cadre de la mission "autre que légale", comment ça se passe donc?

Il faut que l'assureur accepte de couvrir par une extension de la garantie le risque non prévu initialement

C'est ce que m'a écrit dans le passé un assureur offrant le produit RC CDC, Commissaire aux comptes...

@LUC, je ne sais comment vous remercier, j'ai reçu la même réponse d'une autre personne dans un autre forum.
j'imprime, merci

quelles seraient les raisons pour lesquelles l'assurance pourrait refuser?

Il y a un autre forum pour les questions sur les difficultés en copropriétés  ?   et ils répondent plus vite et plus efficacement qu'ici  ???

copropriétaire engalère a écrit :

@ non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG.

ça veut dire que lorsqu'on leur donne mission spéciale, il faut que l'acp prenne une rc différente? ou ? en cas d'accident dans le cadre de la mission "autre que légale", comment ça se passe donc?

Il faut d'abord voter que le syndic demande une extension de l'assurance;
Puis il doit en faire un rapport à l'AG, faire voter le contrat popodé et le budget qui va de pair.
Dés que voté il signe le contrat. L'assureur lui envoie la poliuce adaopté et la facture qu'il paie.
Puis seulement il peut mettre la mission spéciale sur l'OJ de l'AG suivante.

Attention si cette mission est une mission AG ou syndic, il est fort probable que l'assurance refuse d'assurer.

@LUC, je ne sais comment vous remercier, j'ai reçu la même réponse d'une autre personne dans un autre forum.
j'imprime, merci

quelles seraient les raisons pour lesquelles l'assurance pourrait refuser?