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		<title><![CDATA[Pim.be / Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=290397</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Résiliation de bail juste après signature ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 09 Feb 2020 22:35:35 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876559#p1876559</link>
			<description><![CDATA[<p>Comme vous dites, le prix de la tranquillité. Le coût de l&#039;apprentissage. L&#039;un dans l&#039;autre c&#039;aurait pu être pire...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 09 Feb 2020 22:35:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876559#p1876559</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876557#p1876557</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PFS a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour, je viens vous donner la fin de l&#039;histoire :</p><p>Après discussions, engueulades, insultes, intervention policière, et nombreuses menaces de poursuites (de ma part), j&#039;ai finalement pu faire signer une résiliation de commun accord à ce nouveau locataire, moyennant remise immédiate des clés contre remboursement de son premier mois de loyer. <br />Le prix de la tranquillité...</p></div></blockquote></div><p>Bien joué.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Sun, 09 Feb 2020 21:21:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876557#p1876557</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876556#p1876556</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, je viens vous donner la fin de l&#039;histoire :</p><p>Après discussions, engueulades, insultes, intervention policière, et nombreuses menaces de poursuites (de ma part), j&#039;ai finalement pu faire signer une résiliation de commun accord à ce nouveau locataire, moyennant remise immédiate des clés contre remboursement de son premier mois de loyer. <br />Le prix de la tranquillité...</p><p>Merci.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PFS)]]></author>
			<pubDate>Sun, 09 Feb 2020 20:37:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876556#p1876556</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876345#p1876345</link>
			<description><![CDATA[<p>Quand il y a un soucis de banque, et que le locataire est de bonne foi, je demande que l&#039;argent me soit remis en cash et je note sur le contrat que la garantie sera mise sur un compte bancaire bloqué à première demande du locataire.</p><p>En tout cas, pas de garantie, pas de contrat. Pas de premier loyer, pas de rendez-vous pour l&#039;état de lieux. Les clefs sont remise le jour de l&#039;état des lieux et du relevé de compteurs. (Pour l&#039;assurance, quasi tous mes biens sont assurés avec abandon de recours)</p><p>Désolé de le dire, mais vous avez agi avec amateurisme... Faut être pris pour être appris... C&#039;est la dure courbe d&#039;apprentissage...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 06 Feb 2020 01:41:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876345#p1876345</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876344#p1876344</link>
			<description><![CDATA[<p>Je partage tout ce qui a déjà été dit.</p><p>Le bail est signé et les clés remises. <br />Difficile d&#039;établir la preuve formelle de la responsabilité du locataire concernant les dégâts dans les communs.</p><p>Vous cumulez les erreurs. par exemple remettre les clés avant de faire l&#039;état des lieux et plus encore, sans avoir reçu la garantie (l&#039;explication de la banque me semble pour le moins scabreuse et si problème de banque, dépôt en cash ou choix d&#039;une autre banque mais pas de clés avant d&#039;avoir reçu la garantie.</p><p>Faites appel à un expert pour l&#039;état des lieux en lui recommandant d&#039;être très attentif et pointilleux... et si votre locataire refuse d&#039;accepter sa responsabilité pour ces dégâts, faites lui savoir que vous ne lui ferez aucun cadeau et qu&#039;il sera viré à l&#039;expiration de son bail. </p><p>Priez pour qu&#039;il soit effectivement solvable...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 05 Feb 2020 23:49:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876344#p1876344</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876318#p1876318</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci. Oui j&#039;ai d&#039;ailleurs fait appel à un expert pour l&#039;état des lieux, afin de limiter les problèmes potentiels.</p><p>J&#039;espère réussir à lui faire comprendre que je ne plaisante pas et qu&#039;il a autant intérêt que moi à ce que tout se passe bien lors de son occupation du bien. Comme vous dites, avec un peu de diplomatie, j&#039;espère pouvoir limiter la casse.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PFS)]]></author>
			<pubDate>Wed, 05 Feb 2020 17:28:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876318#p1876318</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876314#p1876314</link>
			<description><![CDATA[<p>En principe il vaut mieux avoir tous les documents signés et la preuve que la garantie et le 1 er mois&#160; de loyer soit versé avant de remettre les clefs.<br />Pas de panique, rédigé vite un état des lieux descriptif des pièces que vous louez, demandez lui de signer ce document et de noter ses remarques a la main au dos de l&#039;état des lieux et si il n&#039;a pas le temps insistez pour qu&#039;il vous signe le descriptif et donnez lui 8 jours pour émettre ses remarques.&#160; Pour la garantie croissez les doigts en espérant que la banque ait bien rempli les formalités, aussi non demandez a votre locataire un chèque certifié payable a votre non en date du......un délai de 15 jours me semble raisonnable.<br />Avec de la diplomatie votre problème se solutionnera. <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jacq)]]></author>
			<pubDate>Wed, 05 Feb 2020 16:59:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876314#p1876314</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876307#p1876307</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai bien un bail PIM, modifié en fonction de mes souhaits. J&#039;aurais très bien pu ne pas lui donner les clés (prenant alors le risque que le bail, à sa demande, ne débute pas en février). J&#039;ai trouvé qu&#039;il était convenable d&#039;accepter qu&#039;il ait déjà le bien à disposition dès signature. Oui, c&#039;était imprudent.</p><p>Ce locataire est quelqu&#039;un d&#039;éduqué qui a une bonne situation professionnelle. Simplement, il n&#039;a semble-t-il aucun respect pour ce qui n&#039;est pas à lui et est de mauvaise foi. Par conséquent, lui mettre la pression ne peut pas être pire que de ne rien faire. A défaut de pouvoir faire en sorte qu&#039;il respecte spontanément le bien, autant faire en sorte qu&#039;il craigne les conséquences de ses mauvais comportements.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PFS)]]></author>
			<pubDate>Wed, 05 Feb 2020 16:32:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876307#p1876307</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876291#p1876291</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PFS a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>En effet, dans le but d&#039;avoir une bonne entente (erreur de ma part), je lui ai laissé la mise à disposition du logement avant que toutes les conditions du bail ne soient remplies</p></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Il n&#039;aurait pas accepté de signer à partir du 1er février si je ne lui avais pas donné accès au bien</p></div></blockquote></div><p>Je lis à travers vos réponses que malheureusement vous n&#039;avez pas choisi le bail PIM (gratuit sur ce site) et que donc vous n&#039;avez pas les clauses qui vous permettent de ne pas donner les clés (même si le loyer de février était déjà payé, et même si le mois de février était déjà entamé) tant que toutes les clauses ne sont pas remplies.</p><p>J&#039;ai eu aussi affaire avec une banque qui avait laissé au locataire la possibilité de dépenser la garantie alors que les documents de blocage étaient déjà signés! Un bug informatique soi-disant...</p><p>Au début du bail, on s&#039;entend toujours bien, c&#039;est après que les problèmes commencent.</p><p>Et même si toutes les conditions sont remplies au départ, vous pouvez perdre beaucoup d&#039;argent...</p><p>Dans votre cas les conditions ne sont déjà pas remplies au départ, et vous avez déjà des dégâts à déplorer....</p><p>Cela ne présume rien de bon pour la suite.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Wed, 05 Feb 2020 15:08:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876291#p1876291</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876276#p1876276</link>
			<description><![CDATA[<p>Ca reste extrêmement imprudent de donner les clés sans prendre un minimum de temps pour établir un état des lieux d&#039;entrée (au grand minimum).</p><p>J&#039;estime vos chances terriblement minces, si vous portez l&#039;histoire devant un juge de paix.<br />Et tant qu&#039;à donner mon avis : il me semble malvenu de mettre une pression maximale sur votre locataire à ce stade. Lui exposer les faits et votre désapprobation vis-à-vis de sa position adoptée est une chose, plutôt factuelle, mais vous donnez ici le sentiment de vouloir lui faire payer votre propre imprudence en plus.</p><p>Il vous faudra bien assumer une bonne partie.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Wed, 05 Feb 2020 13:49:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876276#p1876276</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876269#p1876269</link>
			<description><![CDATA[<p>En effet, dans le but d&#039;avoir une bonne entente (erreur de ma part), je lui ai laissé la mise à disposition du logement avant que toutes les conditions du bail ne soient remplies. Les deux qui ne le sont pas encore sont la garantie locative (il peut démontrer que c&#039;est en cours et que le retard ne relève pas de sa responsabilité) et l&#039;état des lieux (prévu fin de semaine, en cours donc, et relevant de ma responsabilité puisque c&#039;est moi qui ai fait les démarches).<br />Ai-je un moyen d&#039;agir étant donné que toutes les conditions ne sont donc pas remplies ? (le bail n&#039;est pas encore enregistré, je ne sais pas si ça change quelque chose pour moi)</p><p>Il n&#039;aurait pas accepté de signer à partir du 1er février si je ne lui avais pas donné accès au bien.<br />Si je veux invoquer le fait que la garantie locative n&#039;est pas bloquée, je devrai en effet passer par un juge de paix qui risque de juger que ma décision de le virer est disproportionnée, je le crains. Vous avez raison, c&#039;est mal barré.<br />Je tenterai d&#039;éviter autant que possible de passer en justice. Je pense que l&#039;idéal serait que je puisse faire comprendre qu&#039;il vaut mieux résilier le bail directement de commun accord. S&#039;il ne veut pas, je mettrai une pression maximale afin qu&#039;il comprenne qu&#039;il ne peut pas faire n&#039;importe quoi.</p><p>Merci pour vos réponses, cordialement,</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PFS)]]></author>
			<pubDate>Wed, 05 Feb 2020 12:39:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876269#p1876269</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876263#p1876263</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PFS a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Si je ne lui avais pas laissé l&#039;accès au lieu, j&#039;aurais perdu un mois de loyer.</p></div></blockquote></div><p>Sur quelle base repose cette affirmation?</p><div class="quotebox"><cite>PFS a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Pour la garantie locative, elle sera forcément bloquée d&#039;ici peu, si ce n&#039;est pas le cas alors tant mieux car j&#039;aurai une bonne raison de le dégager tout de suite.</p></div></blockquote></div><p>À nouveau sur quelle base repose cette affirmation? En principe, seul le juge de paix peut ordonner la résiliation du bail. Je doute fort que le juge vous suivra. J&#039;ai d&#039;ailleurs une expérience malheureuse en la matière.</p><div class="quotebox"><cite>PFS a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>L&#039;appartement ayant été remis à neuf, je peux apporter toutes les preuves nécessaires si le nouveau locataire y fait des dégâts (avant l&#039;état des lieux qui est prévu fin de semaine).</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est un bon point. Encore faut-il que les preuves soient acceptées.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Wed, 05 Feb 2020 12:18:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876263#p1876263</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876261#p1876261</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PFS a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Si je ne lui avais pas laissé l&#039;accès au lieu, j&#039;aurais perdu un mois de loyer.</p></div></blockquote></div><p>En fait, vous risquez de perdre maintenant des milliers d&#039;euros pour avoir eu peur de perdre quelques centaines d&#039;euros?</p><p>Puisque le 1er mois de loyer est payé (février je suppose), il n&#039;avait qu&#039;à faire en sorte pour que toutes les conditions contractuelles soient remplies par lui, avant d&#039;avoir les clés!</p><p>Elles ne sont pas remplies par lui? C&#039;est dommage, et bien qu&#039;il ait payé depuis le 1er , il n&#039;aura pas les clés. Rien à faire.</p><p>Vous avez un bail PIM? Cette clause est noire sur blanc dans le contrat.</p><p>Le preneur ne pourra prendre possession des lieux tant que la garantie n&#039;est pas constituée.</p><p>Et j&#039;en rajoute 3 autres:<br />1/ tant que l&#039;état des lieux d&#039;entrée n&#039;a pas été réalisé<br />2/ tant que je n&#039;ai pas la preuve que locataire est assuré<br />3/ tant que je n&#039;ai pas la preuve que le loyer sera payé par ordre permanent à la date indiquée dans le bail</p><p>A votre locataire de se débrouiller pour remplir toutes les conditions avant le 1er...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Wed, 05 Feb 2020 12:09:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876261#p1876261</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876248#p1876248</link>
			<description><![CDATA[<p>Si je ne lui avais pas laissé l&#039;accès au lieu, j&#039;aurais perdu un mois de loyer. J&#039;ai la preuve que le locataire est assuré. Idem pour paiement du loyer.&#160; Pour la garantie locative, elle sera forcément bloquée d&#039;ici peu, si ce n&#039;est pas le cas alors tant mieux car j&#039;aurai une bonne raison de le dégager tout de suite.</p><p>L&#039;appartement ayant été remis à neuf, je peux apporter toutes les preuves nécessaires si le nouveau locataire y fait des dégâts (avant l&#039;état des lieux qui est prévu fin de semaine). </p><p>Quant à savoir si les clauses de visite et d&#039;état des lieux intermédiaires sont légales ou non, rien à ma connaissance ne les interdit, à condition bien sûr que le locataire soit présent et que ce ne soit pas utilisé abusivement. Même si elles devaient s&#039;avérer illégales, ça me permet quand même de faire pression.</p><p>Merci pour vos réponses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PFS)]]></author>
			<pubDate>Wed, 05 Feb 2020 11:11:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876248#p1876248</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail juste après signature ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876238#p1876238</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PFS a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Au sujet de la garantie,&#160; elle n&#039;a pas encore été constituée suite à un problème de formalités au niveau de la banque. J&#039;ai d&#039;ailleurs eu la banque du locataire en ligne qui m&#039;a assuré qu&#039;il n&#039;y avait aucun problème mais qu&#039;il fallait seulement attendre 1 semaine de plus.</p></div></blockquote></div><p>Belles paroles qui n&#039;a aucune valeur. Une telle banque; c&#039;est à fuir.</p><div class="quotebox"><cite>PFS a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>En y pensant, ne pourrais-je pas m&#039;appuyer sur le fait que la garantie locative n&#039;ait pas encore été déposée pour déchirer le bail ?</p></div></blockquote></div><p>Non.</p><div class="quotebox"><cite>PFS a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Tout le reste est ok (sauf l&#039;état des lieux, prévu fin de semaine).&#160; Je lui ai peut-être donné les clés trop tôt, mais cela ne change rien dans ce cas-ci. Les dégâts auraient simplement eu lieu 2 semaines plus tard.</p></div></blockquote></div><p>Cela change tout. D&#039;abord il n&#039;est pas dit qu&#039;il y aura état des lieux d&#039;entrée. En suite, s&#039;il y aura un état des lieux d&#039;entrée, tout les dégâts faits d&#039;ici là ne pourront pas lui être imputables.</p><div class="quotebox"><cite>PFS a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Heureusement, mon bail me permet d&#039;effectuer des visites et des états des lieux intermédiaires dans son appartement.</p></div></blockquote></div><p>Je doute que cette clause soit légale.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Wed, 05 Feb 2020 09:56:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1876238#p1876238</guid>
		</item>
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