L'usufruit, l'emphytéose et le droit de superficie sont abordés de manière  très critique par le fisc.  Dans le cadre des constructions faisant appel à l'usufruit tant les sociétés/gérants de société que la planification successorale sont de plus en plus sous pression.
Les pistes d'attaque sont aujourd'hui :
- la remise en question de l'évaluation, et
– les frais d'amélioration et de transformation.

Réponse aux problèmes, contestations des évaluations !
- Quelle méthode d’évaluation utilise-t-on pour l’évaluation de l’usufruit ?  La formule du Service des décisions anticipées ?
- D'autres formules d'évaluation sont-elles envisageables ?
- Quel est le regard du fisc sur l'évaluation et quelle formule l'administration utilise-t-elle ?
- Comment la clé de répartition peut-elle être déterminée si le nu-propriétaire et
l'usufruitier décide ensemble de construire ou transformer ?
- Comment le prix de vente peut-il être réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier quand l'on décide ensemble de vendre ?
- Comment peut-on déterminer l'indemnité dont le nu-propriétaire est redevable à l'usufruitier au terme de l'usufruit, pour les travaux exécutés par ce dernier ?

La déduction des frais pour l'entretien et les réparations, les améliorations et autres transformations.
- Frais de rénovation ou de transformation ? Qui doit supporter les frais ?
- Avantages anormaux et bénévoles (AAB) ?
- Quelle influence ont les travaux de transformation sur l'évaluation ?
- Qu'entend-on par travaux de transformation ?
- Quelle indemnisation doit être payée à la fin ?
- Qu'en est-il en cas de vente de la nue-propriété à l'usufruit ?
- Les AAB lorsque le propriétaire du terrain est une personne physique ?
- Comment l'avantage doit-il être évalué ?"

Une formation organisée par "Ateliers de compétence" présentée par Jérôme Terfve (Tetralaw)
- soit "en live" à Wavre, le 25 mars 2020
- soit en Webcast à la même date

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA)

Détails et inscription