je remonte pour la visibilité et rappel de MON vécu.

lié à cette discussion-ci

l'acte authentique a été signé hier, on en parle plus.

voilà

mais l'acquéreur aurait du prévoir qu'il y a un appel de fond

Je suppose que vous avez voulu dire, la quote-part de votre lot dans le fonds de roulement?

Ou voulez-vous parler d'un appel de fonds pour travaux? S'il a eu les PV des dernières AG, il est parfaitement au courant.

Sauf s'il ne comprends pas le français?

En tout cas c'est n sombre idiot d'acheter un bien en copropriété sans se douter qu'il y a des charges à payer, des appels de fonds à honorer et une quote-part dans un fonds de roulement à racheter.

Vous l'avez déniché comment? Et c'est son offre que vous avez choisi? C'est lui qui a offert le plus?

Et maintenant il se rétracte?

Sur quel base? Quel motif ?

Vice caché? Ah, ah, ah, ce serait la meilleure.

Jamais entendu un cas pareil!

Vous devriez écrire des livres...ou une encyclopédie...

l'acquéreur aurait du prévoir qu'il y a des charges

Un sombre crétin qui achète un bien dans une copropriété et qui prétend qu'il ne sait pas qu'il y a  des charges à payer??

Il n'a rien lu de tous les documents que vous lui avez transmis? Et vous, vous ne lui avez rien expliqué? Vous n'avez pas compris à qui vous aviez affaire?

Il vient de quelle planète?

PIM a écrit :

GT a écrit :

PIM a écrit :

Je trouve cependant bizarre que l'une des parties peut décider unilatéralement de rompre le contrat (je ne conteste pas la légitimité/le fondement de sa revendication), car, pour moi, il faut soit l'accord des 2 parties (auquel cas il faut signer un convention ad hoc, à enregistrer au droit fixe), soit un jugement.

Je suppose que vous visez une convention de résolution à l'amiable du compromis de vente.
Résolution qui sera enregistrée et fera l'objet d'un droit d'enregistrement fixe.

oui

A mon avis la résolution à l'amiable entre les 2 parties du compromis de vente n'est pas de nature à renforcer une action contre le syndic introduite par copropriétaire engalère.

Vraiment le dossier simple qui nous a été présenté !

"je remonte car j'ai l'info, compromis signé, à trois jours de la signature authentique, on avise donc les parties de la carence du syndic qui n'a pas donné les infos en heures et en temps, l'acquéreur annule l'achat sans indemnités, et le vendeur n'a qu'à se retourner contre son syndic.
Aussi simple que ça."

L"acqéreur va m'envoyez un petit mot, j'ai autorisé qu'on donne mon mail.
mon avocate me précise que je ne paierai ni ne rembourserai pas un kopeck, pour diverses raisons dont celle ci "l'acquéreur aurait du se désister au moment du compromis et non après"......
Le syndic est fautif certes mais l'acquéreur aurait du prévoir qu'il y a des charges et un appel de fond grâce à la lecture des doc que je lui ai  fournis, donc il semble que mon avocate vise le syndic et l'acquéreur ....

toutefois, vous parlez "à l'amiable", j'attend de lire le petit mot de l'acquéreur pour prendre une décision.......comme je vous ai dis plus haut, je ne serai pas celle qui foutra une famille dans la merdouille......

Il nous manque encore ces éléments:

Qui est ce "ON"?

- L'acquéreur?
- Le Fonds du Logement Bruxellois?
- Le notaire de l'acquéreur?
- Le notaire du vendeur?

Peut-on prendre connaissance (après l'avoir anonymisée) de la communication exacte reçue à ce sujet?

Quel motif y est-il mentionné?

Pouvez-vous reproduire exactement (après l'avoir anonymisée) la communication que vous avez reçue à ce sujet?

Vous pouvez courir, vous n'aurez rien du tout, surtout pas vous!

GT a écrit :

PIM a écrit :

Je trouve cependant bizarre que l'une des parties peut décider unilatéralement de rompre le contrat (je ne conteste pas la légitimité/le fondement de sa revendication), car, pour moi, il faut soit l'accord des 2 parties (auquel cas il faut signer un convention ad hoc, à enregistrer au droit fixe), soit un jugement.

Je suppose que vous visez une convention de résolution à l'amiable du compromis de vente.
Résolution qui sera enregistrée et fera l'objet d'un droit d'enregistrement fixe.

oui

A mon avis la résolution à l'amiable entre les 2 parties du compromis de vente n'est pas de nature à renforcer une action contre le syndic introduite par copropriétaire engalère.

Vraiment le dossier simple qui nous a été présenté !

"je remonte car j'ai l'info, compromis signé, à trois jours de la signature authentique, on avise donc les parties de la carence du syndic qui n'a pas donné les infos en heures et en temps, l'acquéreur annule l'achat sans indemnités, et le vendeur n'a qu'à se retourner contre son syndic.
Aussi simple que ça."

PIM a écrit :

Je trouve cependant bizarre que l'une des parties peut décider unilatéralement de rompre le contrat (je ne conteste pas la légitimité/le fondement de sa revendication), car, pour moi, il faut soit l'accord des 2 parties (auquel cas il faut signer un convention ad hoc, à enregistrer au droit fixe), soit un jugement.

Je suppose que vous visez une convention de résolution à l'amiable du compromis de vente.
Résolution qui sera enregistrée et fera l'objet d'un droit d'enregistrement fixe.

oui

Je trouve cependant bizarre que l'une des parties peut décider unilatéralement de rompre le contrat (je ne conteste pas la légitimité/le fondement de sa revendication), car, pour moi, il faut soit l'accord des 2 parties (auquel cas il faut signer un convention ad hoc, à enregistrer au droit fixe), soit un jugement.

Je suppose que vous visez une convention de résolution à l'amiable du compromis de vente.
Résolution qui sera enregistrée et fera l'objet d'un droit d'enregistrement fixe.

GT a écrit :

C'est vous qui l'affirmez.
D'autres ont , dans la discussion , des positions plus prudentes.

Non, c'est la Galère elle-même qui a confirmé que sa vente avait été annulée:

Vous ne la contredites contredisez pas.
D'autres ont été plus prudents.

C'est vous qui l'affirmez.
D'autres ont , dans la discussion , des positions plus prudentes.

Non, c'est la Galère elle-même qui a confirmé que sa vente avait été annulée:

Maintenant qui est ce "ON"?

L'acquéreur?
Le Fonds du Logement Bruxellois?
Le notaire de l'acquéreur?
Votre propre notaire?

Pouvez-vous reproduire exactement (après l'avoir anonymisée) la communication que vous avez reçue à ce sujet?

Quel motif y est-il mentionné?

Vous parlez d'une clause suspensive mais elle a trait au droit de préemption qui donc n'a, à première vue, absolument rien à voir avec votre problème.

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

je ne serai pas celle qui foutra une famille dans la merdouille à cause d'un syndic, d'une loi mal faite, de conseilleurs qui ne sont pas les payeurs etc........on va trouver une solution, j'ignore laquelle mais on la trouvera.

J'ai bien pourtant lu que la situation était simple.

"je remonte car j'ai l'info, compromis signé, à trois jours de la signature authentique, on avise donc les parties de la carence du syndic qui n'a pas donné les infos en heures et en temps, l'acquéreur annule l'achat sans indemnités, et le vendeur n'a qu'à se retourner contre son syndic.
Aussi simple que ça."

En effet, c'est très simple, la vente est annulée, La Galère doit rendre l'éventuel acompte qu'elle aurait déjà encaissé.

C'est vous qui l'affirmez.
D'autres ont , dans la discussion , des positions plus prudentes.

copropriétaire engalère a écrit :

je ne serai pas celle qui foutra une famille dans la merdouille à cause d'un syndic, d'une loi mal faite, de conseilleurs qui ne sont pas les payeurs etc........on va trouver une solution, j'ignore laquelle mais on la trouvera.

J'ai bien pourtant lu que la situation était simple.

"je remonte car j'ai l'info, compromis signé, à trois jours de la signature authentique, on avise donc les parties de la carence du syndic qui n'a pas donné les infos en heures et en temps, l'acquéreur annule l'achat sans indemnités, et le vendeur n'a qu'à se retourner contre son syndic.
Aussi simple que ça."

En effet, c'est très simple, la vente est annulée, La Galère doit rendre l'éventuel acompte qu'elle aurait déjà encaissé.

A mon avis, cela sent le coup fourré de la part de son syndic, le paltoquet comme elle a coutume de l'appeler, qui voulait d'un côté se venger tout en ne voulant pas la perdre alors que sa présence pimente la vie de la copropriété tout entière.

Dans une ACP, un CP avait une fois prononcé une remarque que je ne pourrai jamais oublier après que Monsieur X ait vendu sont lot:

Une AG sans Mr X, c'est comme un hotdog sans saucisse...