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		<title><![CDATA[Pim.be / Retrouver la pleine propriété de ma maison (Veuve en 2004 3 enf. majeurs depuis)]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=290628</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Retrouver la pleine propriété de ma maison (Veuve en 2004 3 enf. majeurs depuis).]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 19 Apr 2020 15:21:00 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Retrouver la pleine propriété de ma maison (Veuve en 2004 3 enf. majeurs depuis)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878338#p1878338</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour ce qui est de la location, c&#039;est au bénéfice de l&#039;usufruitier. Le problème est donc réglé.</p><p>En cas de vente, la part de l&#039;usufruitier est fonction de son age. Vous trouverez par exemple sur Wikifin une <a href="https://www.wikifin.be/fr/faq/comment-le-fisc-calcule-t-il-la-valeur-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete" rel="nofollow">table</a> qui vous donne la part qui vous revient.</p><p>Si vous avez 50 ans et 3 enfants, 52% vous revient. Si la maison vaut 600.000€, le prix de vente se répartira comme suit:<br />Votre part de pleine propriété: 50% du prix de vente - 300.000€<br />Votre part de nue propriété: 52% des 50% restant, soit 156.000€<br />Part de chacun des enfants: 1/3 de 48% des 50% restants, soit 48.000€ chacun.</p><p>Les enfants peuvent vous donner leur part de nue-propriété s&#039;ils le désirent. Les frais de donation en tel cas sont de 1% (si je ne me trompe pas) calculés sur la totalité de la valeur de la maison. Soit 6.000€ chacun. + frais de notaires évidemment.</p><p>Les enfants peuvent aussi vous donner l&#039;argent de la vente. Le taux est alors de 3.3% sur la somme donnée. En tout cas en Wallonie. Soit 1584€ par enfant. Ce don peut être fait par virement bancaire, et vous pouvez l&#039;enregistrer vous-même. En cas d&#039;enregistrement, non obligatoire, le don ne peut être rapporté à la succession si celui qui donne décède. Votre banque pourra parfaitement vous éclairer sur ce genre de transaction. Avec ou sans droit de retour.</p><p>Juridiquement, et successoralement parlant, il serait peut-être intéressant que vos enfants vous prêtent cette somme, ou que la donation soit faite avec droit de retour. En effet, en ce cas, à votre décès que je vous souhaite le plus lointain possible, vos enfants en payeront plus de droit de succession sur ce &quot;don&quot;. Les droits de succession en ligne directe sont loin d&#039;être négligeable. Avec une maison qui vaut 600.000€, cela vous permettrait une économie de 25%. Près de 150.000€. A la grosse louche. C&#039;est peut-être seulement 50.000, mais c&#039;est beaucoup plus que les frais.</p><p>Si votre but est d&#039;acheter un nouveau logement, pourquoi ne l&#039;achèteriez vous pas avec la scission usufruit - nue propriété au profit de vos enfants? Auquel cas, le montage serait encore différents, et les conséquences en cas d&#039;héritage aussi. Mais si votre enfant vient à divorcer, ou à se retrouver en règlement collectif de dette? S&#039;il décède, qu&#039;advient-il de vos droit? Ne devrez vous pas racheter à nouveau sa part? Ou vos autres enfants? Sera-ce justice lors de votre décès? Pour vos enfants? Pour vos petits enfants?</p><p>Quid&#160; si un enfant refuse de vous &quot;rendre&quot; sa part? Quid si un enfant décède avant vous? (le droit de retour disparaît!) On parle de dizaines d&#039;années. La situation peut changer. Un couple peut divorcer. Vous pourriez vous remarier (avec les problèmes d&#039;héritage qui peuvent suivre aussi)</p><p>Vous voyez que la situation n&#039;est pas aussi simple que ce que vous envisagez.&#160; Ce n&#039;est pas sur un forum que vous aurez &quot;la&quot; solution qui vous convient. Ni que vous trouverez les conséquences des choix que vous posez dans toutes les situations futures qui pourraient survenir...</p><p>J&#039;espère vous avoir éclairé un peu. Ne pas vous avoir trop embrouillé. Parlez en avec vos enfants, ils auront peut-être d&#039;autres pistes. C&#039;est un sujet douloureux et délicat. Mais vous êtes encore jeune, cela devrait passer...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 19 Apr 2020 15:21:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878338#p1878338</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Retrouver la pleine propriété de ma maison (Veuve en 2004 3 enf. majeurs depuis)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878332#p1878332</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous allez à l&#039;encontre des démarches que la plupart des gens de votre âge entreprennent.</p><p>A plus de 50 ans, de très nombreux propriétaires pensent à leur succession, et donnent par acte notarié la nu-propriété de leurs biens (parfois en tranches tous les 3 ans pour limiter les droits de donation) à leurs enfants.</p><p>Vous gardez tous les droits puisque vous, vous gardez l&#039;usufruit.</p><p>Seulement à votre décès, l&#039;usufruit s’éteint et vos enfants obtiennent à ce moment-là la&#160; pleine propriété sans devoir payer le moindre droit de succession.</p><p>Quant au prêt pour votre autre maison, hypothéquez celle-là.</p><p>Je ne comprends pas du tout votre problème.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Sun, 19 Apr 2020 08:31:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878332#p1878332</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Retrouver la pleine propriété de ma maison (Veuve en 2004 3 enf. majeurs depuis)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878323#p1878323</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>L&#039;intérêt de modifier la situation actuelle me semble très limité.<br />La situation actuelle de la nue-propriété à vos enfants est fiscalement la plus avantageuse.<br />Le seul intérêt de vous donner la pleine propriété serait seulement une possible facilité d&#039;obtenir un PH auprès d&#039;une banque. Cela me semble fort léger. D&#039;autant plus qu&#039;une autre solution doit être possible. Comme par exemple la possibilité pour la banque d&#039;obtenir de la part de vos enfants un accord de vente -au bénéfice de la banque, moins la valeur estimée de la nue-propriété- en cas de défaut de paiement de votre part. <br />La solution que vous envisagez ne me semble pas être un maître-choix. Mais je ne suis pas notaire.&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p></div></blockquote></div><br /><p>Je partage.</p><p>Attention aussi qu&#039;un défaut majeur de votre idée, est qu&#039;en récupérant la pleine propriété, vous forcerez ainsi vos enfants à payer 2x plus de droits de succession, par la suite.<br />C&#039;est un peu dommage de donner 2x ce montant au fisc...</p><p>Si vous avez l&#039;accord de vos enfants, il n&#039;y a vraiment aucun intérêt à vouloir récupérer la pleine propriété.<br />Ils signeront une éventuelle vente avec vous, n&#039;auront quoiqu&#039;il arrive pas droit à réclamer d&#039;usufruit en cas de location, ...</p><p>Quand on veut sortir d&#039;indivision, c&#039;est justement pour forcer une solution dans des situations de désaccord.</p><p>NB : Ce me semble également logique que vous n&#039;ayiez pas demandé à vos enfants de participer dans le coût immobilier...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Sat, 18 Apr 2020 22:00:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878323#p1878323</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Retrouver la pleine propriété de ma maison (Veuve en 2004 3 enf. majeurs depuis)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878318#p1878318</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>cocowna a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> lorsque la secrétaire du notaire m&#039;explique par téléphone cela me semble très flou.</p></div></blockquote></div><p>La secrétaire devrait se limiter à vous donner un rendez-vous avec le notaire, après la fin du confinement.</p></div></blockquote></div><p>Je crois que si une explication est donnée, elle l&#039;est par un juriste de l&#039;étude. Par téléphone ou de visu sur rendez-vous. </p><p>Peu probable que le notaire intervienne perso, sauf dans une petite étude de quartier...<br />Quant à la secrétaire... elle répond avec une voix suave et transmet l&#039;appel à la personne adéquate.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sat, 18 Apr 2020 17:56:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878318#p1878318</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Retrouver la pleine propriété de ma maison (Veuve en 2004 3 enf. majeurs depuis)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878317#p1878317</link>
			<description><![CDATA[<p>L&#039;intérêt de modifier la situation actuelle me semble très limité.<br />La situation actuelle de la nue-propriété à vos enfants est fiscalement la plus avantageuse.<br />Le seul intérêt de vous donner la pleine propriété serait seulement une possible facilité d&#039;obtenir un PH auprès d&#039;une banque. Cela me semble fort léger. D&#039;autant plus qu&#039;une autre solution doit être possible. Comme par exemple la possibilité pour la banque d&#039;obtenir de la part de vos enfants un accord de vente -au bénéfice de la banque, moins la valeur estimée de la nue-propriété- en cas de défaut de paiement de votre part. <br />La solution que vous envisagez ne me semble pas être un maître-choix. Mais je ne suis pas notaire.&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sat, 18 Apr 2020 17:47:48 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878317#p1878317</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Retrouver la pleine propriété de ma maison (Veuve en 2004 3 enf. majeurs depuis)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878316#p1878316</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>cocowna a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> lorsque la secrétaire du notaire m&#039;explique par téléphone cela me semble très flou.</p></div></blockquote></div><p>La secrétaire devrait se limiter à vous donner un rendez-vous avec le notaire, après la fin du confinement.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sat, 18 Apr 2020 17:45:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878316#p1878316</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Retrouver la pleine propriété de ma maison (Veuve en 2004 3 enf. majeurs depuis)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878315#p1878315</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour ce qui est de la location, vous êtes propriétaire de l&#039;usufruit. L&#039;intégralité du loyer vous revient. Il n&#039;y a aucune démarche à faire pour cela.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sat, 18 Apr 2020 17:29:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878315#p1878315</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Retrouver la pleine propriété de ma maison (Veuve en 2004 3 enf. majeurs depuis)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878314#p1878314</link>
			<description><![CDATA[<p>C&#039;est le genre de question à poser à un notaire. C&#039;est gratuit. Vous pouvez utilement contacter le notaire quia instrumenté lors de l&#039;achat par exemple.</p><p>Pas par téléphone. Prenez rendez-vous. Vous serez reçue par un juriste et pas par une sorte de secrétaire.</p><p>Vous devez aussi vous faire expliquer quelles sont les implications fiscales possibles de votre choix. Et les différentes variantes possibles.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sat, 18 Apr 2020 17:01:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878314#p1878314</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Retrouver la pleine propriété de ma maison (Veuve en 2004 3 enf. majeurs depuis)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878313#p1878313</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, je suis âgée de presque 52 ans, en 1997, mon mari et moi achetons notre maison.<br />Nous n&#039;avions pas fait de contrat de mariage. Nous avons eu 3 enfants en 1990, 1998 et 2000. <br />Nous avons racheté notre prêt de la maison avec des travaux en plus en juin 2003, en mars 2004, mon époux se suicide<br />Comme il n&#039;y avait pas un an entre juin 2003 et mars 2004, l&#039;assurance décès n&#039;est pas intervenue. <br />Je me retrouve donc seule à 35 ans avec 3 enfants mineurs, deux filles de 4 ans et 5 ans et un garçon de 13 ans et avec&#160; une maison en travaux à payer seule.<br />Actuellement , 16 années se sont passées,&#160; mes 3 enfants sont majeurs 29 ans pour mon fils , et 21 et 22 ans pour mes filles.<br />Je ne me plais plus où j&#039;habite, et&#160; j&#039;aimerai, soit refaire des travaux pour pouvoir soit :&#160; <br />---1)&#160; Louer ma maison et acheter une autre maison <br />---2)&#160; Vendre ma maison et en acheter une autre </p><p>J&#039;ai demandé à mes enfants ce qu&#039;ils en pensent, ils me disent que j&#039;ai bien raison de quitter cette maison et qu&#039;il était temps de penser à moi<br />et&#160; qu&#039;ils ne veulent rien de leur nue-propriété pour cette maison, car je ne leur ai jamais demandé un seul centime et que j&#039;ai toujours tout payer et assumer seule.<br />Je me demandais comment doivent-ils faire pour renoncer à leur part&#160; de nu propriété ?<br />Ils ne veulent pas d&#039;argent ni des loyers que je percevrais pour payer la nouvelle maison (au cas ou je la louerai pour en acheter une autre) , ni d&#039;argent de leur part (nu-propriété) en cas de vente (pour en acheter une autre) car de toute façon, tout leur reviendrait plus tard puisqu&#039;ils sont mes seuls enfants<br />Ils sont d&#039;accord pour faire un papier devant notaire comme quoi ils ne veulent plus rien à voir avec la maison familiale, ils veulent que je sois la seule propriétaire et donc je pense que l&#039;on dit sortir d&#039;indivision, je ne sais pas si j&#039;emploie les bons termes.<br />Pourriez-vous m&#039;aider svp? Car cela me traverse l&#039;esprit depuis plusieurs années.<br />Sachez que j&#039;ai toujours un prêt hypothécaire de 40000 euros sur ma maison à rembourser. <br />Je pense que je devrais probablement hypothéquer la maison actuelle si j&#039;en achète une autre pour avoir un prêt mais cela ne rentrerait plus en compte pour mes enfants s&#039;ils peuvent sortir d&#039;indivision , ils ne seraient donc plus les nu-propriétaires<br />Un tout grand merci pour vos réponses et d&#039;essayer de m&#039;aider car lorsque la secrétaire du notaire m&#039;explique par téléphone cela me semble très flou. <br />Merci beaucoup</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cocowana)]]></author>
			<pubDate>Sat, 18 Apr 2020 16:21:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1878313#p1878313</guid>
		</item>
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