Et si vous demandiez au syndic l'autorisation d'ouvrir ces courriers, de les scanner et de lui envoyer ? (le tout "sans reconnaissance préjudiciable"), pour éviter de devoir faire courir l'un de ses collaborateurs (pour autant qu'il se mette à courir)

J'applaudis et c'est ce qui se passe dans toutes les copropriétés où j'ai des biens!

Quand le Syndic se déplace, il nous facture 72€ ....

petitluc a écrit :

petite suite à mon problème

J'ai envoyé un mail au syndic  il y a 3 jours pour lui signaler la présence d' un 2emme courrier d'huissier pour l'ACP.
que j'ai également mis dans sa boîtes aux lettres .
le syndic me répond ce jour qu'étant en mode télétravail il enverra quelqu'un chercher le courrier et  qu'il demande a son collègue de "scanner le courrier pour savoir de quoi cela parle " .
autant dire que cette réponse ne me plait guère .
Soit  le syndic n'a pas eu copie à son bureau perso  de la lettre (des 2 lettres en fait ) d'huissier  ...et  il est au courant (par mon intermédiaire)
de l'existence de celles ci sans réactions de sa part pendant 3 semaines !!!
Soit il a copie  dudit courrier et laisse trainer l'affaire .
qu'en est il si des frais  sont imputés a la CP .? (frais rappel , huissiers ...)
bav

Et si vous demandiez au syndic l'autorisation d'ouvrir ces courriers, de les scanner et de lui envoyer ? (le tout "sans reconnaissance préjudiciable"), pour éviter de devoir faire courir l'un de ses collaborateurs (pour autant qu'il se mette à courir)

(PS: Luc crierait au risque de cogérance. Rexou applaudirait au sens pragmatique)

Je plussoie...

Et je crie à la transparence de l'information qui permet de voir les errements du syndic.

petite suite à mon problème

J'ai envoyé un mail au syndic  il y a 3 jours pour lui signaler la présence d' un 2emme courrier d'huissier pour l'ACP.
que j'ai également mis dans sa boîtes aux lettres .
le syndic me répond ce jour qu'étant en mode télétravail il enverra quelqu'un chercher le courrier et  qu'il demande a son collègue de "scanner le courrier pour savoir de quoi cela parle " .
autant dire que cette réponse ne me plait guère .
Soit  le syndic n'a pas eu copie à son bureau perso  de la lettre (des 2 lettres en fait ) d'huissier  ...et  il est au courant (par mon intermédiaire)
de l'existence de celles ci sans réactions de sa part pendant 3 semaines !!!
Soit il a copie  dudit courrier et laisse trainer l'affaire .
qu'en est il si des frais  sont imputés a la CP .? (frais rappel , huissiers ...)
bav

Et si vous demandiez au syndic l'autorisation d'ouvrir ces courriers, de les scanner et de lui envoyer ? (le tout "sans reconnaissance préjudiciable"), pour éviter de devoir faire courir l'un de ses collaborateurs (pour autant qu'il se mette à courir)

(PS: Luc crierait au risque de cogérance. Rexou applaudirait au sens pragmatique)

J'ai envoyé un mail au syndic  il y a 3 jours pour lui signaler la présence d' un 2emme courrier d'huissier pour l'ACP.
que j'ai également mis dans sa boîtes aux lettres .
le syndic me répond ce jour qu'étant en mode télétravail il enverra quelqu'un chercher le courrier et  qu'il demande a son collègue de "scanner le courrier pour savoir de quoi cela parle " .
autant dire que cette réponse ne me plait guère .
Soit  le syndic n'a pas eu copie à son bureau perso  de la lettre (des 2 lettres en fait ) d'huissier  ...et  il est au courant (par mon intermédiaire)
de l'existence de celles ci sans réactions de sa part pendant 3 semaines !!!
Soit il a copie  dudit courrier et laisse trainer l'affaire .
qu'en est il si des frais  sont imputés a la CP .? (frais rappel , huissiers ...)
bav

C'est déjà très bizarre que le Syndic ait une boîte aux lettres dans votre immeuble...Sauf si bien sur c'est un copropriétaire qui y habite.

art.577-8, § 3 (version loi 30/6/1994))
§ 3. Lorsque la signification ne peut être faite conformément à l'article 35 du Code judiciaire, elle se fait conformément à l'article 38 du même Code.
  La lettre recommandée  visée à l'article 38, § 1er, alinéa 3, doit alors être adressée au domicile du syndic.

art.577-8, § 3 (version loi 18/6/2018)
§ 3. Lorsque la signification ne peut être faite conformément à l'article 35 du Code judiciaire, elle se fait conformément à l'article 38 du même Code.
  La lettre  visée à l'article 38, § 1er, alinéa 3, doit alors être adressée au domicile du syndic.

art.577-8, § 4, 6°, C. civil
"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
6° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes" (version loi 30 juin 2014)

art.577-8, § 4, 6°
"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
6° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes. Sous réserve de dispositions contraires dans le présent chapitre, la correspondance recommandée est, à peine de nullité, adressée au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic et au siège de l'association des copropriétaires." (version loi 15/5/2012)

A propos du texte ajouté à l'art.577-8, §4, 6°, dans le rapport fait au nom de la commission de la Justice, il est fait mention de l'intervention d'une membre  qui faisait remarquer que l’association des copropriétaires devra s’organiser pour prévoir au sein de la copropriété une boîte aux lettres spécialement affectée à la correspondance de l’association et qu'il  pourra également être convenu de confi er à un copropriétaire déterminé la tâche de réceptionner la correspondance (La Chambre, doc 53 1538/010, p.13 à15).

GT :  Comment savoir si nous avons des menaces en justice  potentielles ?

En principe, pendant l'exercice comptable , vous ne le saurez pas sauf
- en accédant à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies dans le ROI ou par l'AG. Le syndic est chargé de permettre cet accès.
- initiative du syndic

Par ailleurs, l'art.577-9, § 1er, al.4 prévoit :
"Le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires."

Avant l'AG, vous avez aussi l'opportunité de consulter les documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour selon les modalités inscrites dans la convocation à cette AG.

PIM : le syndic est agréer  IPI.
merci

Et la réponse à la première question de PIM ?

GT : qui est donc habilité à ouvrir cette lettre  ?
merci

Le représentant de la personne morale.

voila 3 semaines cet infos . Depuis rien , il n'est pas venu chercher son courrier .

Il ne peut être exclus que la lettre dont il est question aie également été envoyée à l'adresse du syndic

Ensuite, si j'étais vous, puisque le courrier est envoyé à l'ACP et non au Syndic, et que vous avez apparemment les clés de cette boîte aux lettres, je l'aurais ouverte, scannée et envoyée au Syndic et à tous les autres CP dont je connais l'adresse email.

Si j'étais vous, je ne me permettrais pas d'ouvrir une lettre adressée à l'ACP qui est ,ne l'oublions pas ,une personne morale.

Bonjour
durant le confinement , le courrier de la CP étant a l'abandon (voir mes autres interventions )

Je suppose que vous visez cette discussion
https://forum.pim.be/topic-289903-boite … age-1.html