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		<title><![CDATA[Pim.be / Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=290750</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 29 May 2020 19:07:18 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880627#p1880627</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>planchetta a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Votre ACP aurait eu un site Internet, vous auriez eu accès à tout 24h/24, 7j/7 de n&#039;importe quel endroit dans le monde....</p></div></blockquote></div><p>je me demande ce que vous fumez, ça doit être de la bonne!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 19:07:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880627#p1880627</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880626#p1880626</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>La Galère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Pour les fournisseurs fermés ou absents, on peut comprendre, toutefois,j&#039;ai pu vendre, acheter, assurer, faire venir une entreprise de jardinage, déménager même, sous condition, alors que je suis à l&#039;étranger, je ne peux pas accepter que les décomptes , comptes, bilans, ne sont pas fait, sous prétextes divers . Certains comme le souligne GT, mettent carrément en cause le CAC, d&#039;autres attendent des relevés....<br />donc oui le covid a bon dos, et je trouve que l&#039;IPI s&#039;occupe de défendre ses membres, c&#039;est tout à son honneur, mais devraient aussi être à l&#039;écoute des copropriétaires qui chacun a sa vie personnelle différente de l&#039;autre, on connait nos AG à l&#039;avance généralement, on s&#039;organise, on sait qu&#039;on vend, on doit pouvoir renseigner l&#039;acquéreur de façon optimale non? on est quasi juin 2020!</p></div></blockquote></div><p>Mais c&#039;était à vous de faire mettre un point à l&#039;ODJ d&#039;une AG pour doter votre ACP d&#039;un site Internet!</p><p>Maintenant vous êtes bloquée à l&#039;étranger (en Grèce?) et vous n&#039;avez plus accès à rien...</p><p>C&#039;est vous les CP imprévoyants qui êtes responsables, pas le COVID!</p><p>Votre ACP aurait eu un site Internet, vous auriez eu accès à tout 24h/24, 7j/7 de n&#039;importe quel endroit dans le monde....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 19:04:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880626#p1880626</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880625#p1880625</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>LaurImmo a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Effectivement, et que du contraire, au vu du confinement qui nous a supprimé pas mal de choses dont les AG on a eu quand mal pas mal de temps pour perfectionner notre suivi administratif et comptable, donc, à ce niveau là, aucun syndic n&#039;aura pris de retard. Il n&#039;y a qu&#039;au niveau technique que je constate quelques problèmes (fournisseurs fermés).</p></div></blockquote></div><p>Pour les fournisseurs fermés ou absents, on peut comprendre, toutefois,j&#039;ai pu vendre, acheter, assurer, faire venir une entreprise de jardinage, déménager même, sous condition, alors que je suis à l&#039;étranger, je ne peux pas accepter que les décomptes , comptes, bilans, ne sont pas fait, sous prétextes divers . Certains comme le souligne GT, mettent carrément en cause le CAC, d&#039;autres attendent des relevés....<br />donc oui le covid a bon dos, et je trouve que l&#039;IPI s&#039;occupe de défendre ses membres, c&#039;est tout à son honneur, mais devraient aussi être à l&#039;écoute des copropriétaires qui chacun a sa vie personnelle différente de l&#039;autre, on connait nos AG à l&#039;avance généralement, on s&#039;organise, on sait qu&#039;on vend, on doit pouvoir renseigner l&#039;acquéreur de façon optimale non? on est quasi juin 2020!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 18:58:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880625#p1880625</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880622#p1880622</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>LaurImmo a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Effectivement, et que du contraire, au vu du confinement qui nous a supprimé pas mal de choses dont les AG on a eu quand mal pas mal de temps pour perfectionner notre suivi administratif et comptable, donc, à ce niveau là, aucun syndic n&#039;aura pris de retard. Il n&#039;y a qu&#039;au niveau technique que je constate quelques problèmes (fournisseurs fermés).</p></div></blockquote></div><p>Eu égard aux mesures sanitaires, certains syndics n&#039;auraient pas encore présenté leur comptabilité au commissaire aux comptes des copropriétés concernées.</p><p>Dès lors que les CAC n&#039;ont pas encore été mis en possession de la comptabilité et que de ce fait ils n&#039;ont pas encore remis au syndic leur rapport, les syndics prétendent ne pas communiquer aux copropriétaires les comptes annuels.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 16:21:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880622#p1880622</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880620#p1880620</link>
			<description><![CDATA[<p>Effectivement, et que du contraire, au vu du confinement qui nous a supprimé pas mal de choses dont les AG on a eu quand mal pas mal de temps pour perfectionner notre suivi administratif et comptable, donc, à ce niveau là, aucun syndic n&#039;aura pris de retard. Il n&#039;y a qu&#039;au niveau technique que je constate quelques problèmes (fournisseurs fermés).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (LaurImmo)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 15:57:21 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880620#p1880620</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880617#p1880617</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>La Galère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>je trouve qu&#039;ils prennent trop de gants avec des syndics qui sont exempts de transmettre les comptes, décomptes, bilans, sous couvert du covid, et leur donner une telle latitude est la porte ouverte à des dérives.</p></div></blockquote></div><p>Où trouvez-vous cela dans l&#039;AR?</p><p>J&#039;ai reçu tous mes décomptes pour le 1er trimestre 2020, assortis des bilans au 31/3, balance des CP&#039;s etc...pour tous les biens que j&#039;ai dans des copropriétés.</p><p>Pour la période postérieure au 1er avril, j&#039;ai accès aux facture, extraits de compte, dossiers sinistres, tickets de suivi pour les interventions, etc. etc.. via les sites internet de ces même copropriétés.</p><p>Aucun de nos syndics n&#039;a invoqué le Covid pour:<br />1/ Ne pas envoyer les décomptes trimestriels<br />2/ Ne pas mettre le site Internet à jour</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 14:06:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880617#p1880617</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880616#p1880616</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je ne vois pas pourquoi vous seriez tenue de dire où vous vous trouver, uniquement sur base de l&#039;abaissement de majorité de &quot;unanimité&quot; à &quot;80%&quot;.</p><p>Pour moi, cela ne change rien du tout sur l&#039;obligation qui vous est faite de donner un moyen de vous contacter.</p></div></blockquote></div><p>donner un moyen de me contacter est une chose, échanger du courrier en est une autre.......et la question n&#039;est pas là, <br />je trouve qu&#039;ils prennent trop de gants avec des syndics qui sont exempts de transmettre les comptes, décomptes, bilans, sous couvert du covid, et leur donner une telle latitude est la porte ouverte à des dérives.<br />Déjà les petits mots d&#039;amour fleurissent dans les corridors....et pas piqués des vers.<br />Bref, heureusement qu&#039;on a pas une pandémie tout les mois, ça serait la foire!</p></div></blockquote></div><p>Quant à l&#039;échange de courrier : le mail n&#039;est-il pas un courrier électronique ?<br />Quant à la prétendue <span class="bbs">la</span> possibilité laissée aux syndics de ne pas transmettre&#160; les comptes, décomptes et bilans sous couvert de covid : vous avez lu des décisions et/ou recommandations de l&#039;IPI en la matière ?</p></div></blockquote></div><p>j&#039;avoue que non, mais &quot;recommandations&quot; ne se veut pas impératif, encore une fois ça laisse une latitude aux syndics.....sans concertation avec les copropriétaires, les grands oubliés de cette publication.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 11:39:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880616#p1880616</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880615#p1880615</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je ne vois pas pourquoi vous seriez tenue de dire où vous vous trouver, uniquement sur base de l&#039;abaissement de majorité de &quot;unanimité&quot; à &quot;80%&quot;.</p><p>Pour moi, cela ne change rien du tout sur l&#039;obligation qui vous est faite de donner un moyen de vous contacter.</p></div></blockquote></div><p>donner un moyen de me contacter est une chose, échanger du courrier en est une autre.......et la question n&#039;est pas là, <br />je trouve qu&#039;ils prennent trop de gants avec des syndics qui sont exempts de transmettre les comptes, décomptes, bilans, sous couvert du covid, et leur donner une telle latitude est la porte ouverte à des dérives.<br />Déjà les petits mots d&#039;amour fleurissent dans les corridors....et pas piqués des vers.<br />Bref, heureusement qu&#039;on a pas une pandémie tout les mois, ça serait la foire!</p></div></blockquote></div><p>Quant à l&#039;échange de courrier : le mail n&#039;est-il pas un courrier électronique ?<br />Quant à la prétendue <span class="bbs">la</span> possibilité laissée aux syndics de ne pas transmettre&#160; les comptes, décomptes et bilans sous couvert de covid : vous avez lu des décisions et/ou recommandations de l&#039;IPI en la matière ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 11:28:17 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880615#p1880615</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880614#p1880614</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je ne vois pas pourquoi vous seriez tenue de dire où vous vous trouver, uniquement sur base de l&#039;abaissement de majorité de &quot;unanimité&quot; à &quot;80%&quot;.</p><p>Pour moi, cela ne change rien du tout sur l&#039;obligation qui vous est faite de donner un moyen de vous contacter.</p></div></blockquote></div><p>donner un moyen de me contacter est une chose, échanger du courrier en est une autre.......et la question n&#039;est pas là, <br />je trouve qu&#039;ils prennent trop de gants avec des syndics qui sont exempts de transmettre les comptes, décomptes, bilans, sous couvert du covid, et leur donner une telle latitude est la porte ouverte à des dérives.<br />Déjà les petits mots d&#039;amour fleurissent dans les corridors....et pas piqués des vers.<br />Bref, heureusement qu&#039;on a pas une pandémie tout les mois, ça serait la foire!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 11:15:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880614#p1880614</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880613#p1880613</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Vous avez le droit d&#039;avoir votre opinion contraire à la mienne,(...), c&#039;est bien d&#039;avoir le courage d&#039;exprimer sa pensée, ça permet entre autre de rectifier le tir le cas échéant sans les envoyez se faire voir chez les grecs, vous n&#039;êtes pas seul(...)</p></div></blockquote></div><p>Vous avez raison. Je suis désolé. Je présente toutes mes excuses aux grecs qui n&#039;ont pas à devoir vous subir.</p></div></blockquote></div><p>Ils ont du vous laisser un souvenir impérissable pour que vous en parliez tant et avec insistance au sujet du &quot;faire voir&quot;......</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 11:11:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880613#p1880613</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880609#p1880609</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Vous avez le droit d&#039;avoir votre opinion contraire à la mienne,(...), c&#039;est bien d&#039;avoir le courage d&#039;exprimer sa pensée, ça permet entre autre de rectifier le tir le cas échéant sans les envoyez se faire voir chez les grecs, vous n&#039;êtes pas seul(...)</p></div></blockquote></div><p>Vous avez raison. Je suis désolé. Je présente toutes mes excuses aux grecs qui n&#039;ont pas à devoir vous subir.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 09:52:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880609#p1880609</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880608#p1880608</link>
			<description><![CDATA[<p>Je ne vois pas pourquoi vous seriez tenue de dire où vous vous trouver, uniquement sur base de l&#039;abaissement de majorité de &quot;unanimité&quot; à &quot;80%&quot;.</p><p>Pour moi, cela ne change rien du tout sur l&#039;obligation qui vous est faite de donner un moyen de vous contacter.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 09:49:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880608#p1880608</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880605#p1880605</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>BMCTools a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je comprend que vous faites votre maximum pour protéger les syndics, mais tout de même, il y a les copropriétaires aussi.<br />-les copropriétaires seront obligés de signaler où ils se trouvent , ils n&#039;y tiennent peut être pas<br />-il y a des copropriétés qui trépignent d&#039;impatiences pour virer leur syndic<br />-certaines copropriétés font des AG en respectant la distanciation sociale, sans soucis.<br />le point 3 est celui qui me dérange le plus. <br />Je ne vois pas ce qui vous dérange ici ;&quot;Le Ministre Geens confirme que : «&#160; Les assemblées générales qui ne peuvent avoir lieu durant la période allant du 10 mars au 30 juin en raison des consignes de sécurité peuvent être reportées. Cela signifie que les assemblées qui peuvent se tenir dans le respect des consignes de sécurité (p. ex. petit groupe de propriétaires, salle permettant une distanciation suffisante) peuvent déjà avoir lieu actuellement. » ???<br />ça ne vous dérange pas de voir certains (pas tous) syndics en profiter pour tirer en longueur des décisions ag, ne pas remettre les comptes ou décompte ou bilan.....?</p><p>Si on a encore le droit de donner son avis sans s&#039;attirer les foudres ici.</p><p>P.S: j&#039;ai aussi partagé votre texte, il est fort commenté et les opinions diverses.<br />voilà</p></div></blockquote></div><p>Mon problème est que le Ministre Geens vient à donner une interprétation à une loi (AR du 09/04/2020). Et que son interprétation est contradictoire avec le conseil de sécurité où la règle reste, en résumé, pas de réunion de personnes qui proviennent de plusieurs &quot;silos&quot;.</p><p>En ce qui concerne le fait que vous désirez changer de syndic par exemple, nous avons justement insisté pour avoir la possibilité de demande d&#039;AG par 20% des copropriétaires. L&#039;abaissement de la majorité dans le vote écrit est aussi à ce propos.</p></div></blockquote></div><p>Merci d&#039;avoir pris sur votre temps pour me répondre, c&#039;est apprécié.<br />ce n&#039;est pas le premier ministre (ni le dernier) qui sera contradictoire, voir mon exemple &quot;cervelas&quot; qui a valu 20 minutes de discussions à la chambre (bref!) <br />la demande d&#039;AG par 20% des copropriétaires n&#039;était pas claire dans mon esprit, c&#039;est bien de clarifier.<br />pour abaissement de majorité par vote écrit, ça me pose un problème (et pas qu&#039;à moi) , c&#039;est selon moi la porte ouverte à toutes les dérives que vous connaissez très bien à l&#039;IPI et ça sera l&#039;engorgement des tribunaux, sans compter que nous serions tenus de dire où nous nous trouvons alors qu&#039;on y tient pas vraiment.<br />voilà, bonne jourrnée.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 08:49:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880605#p1880605</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880603#p1880603</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je comprend que vous faites votre maximum pour protéger les syndics, mais tout de même, il y a les copropriétaires aussi.<br />-les copropriétaires seront obligés de signaler où ils se trouvent , ils n&#039;y tiennent peut être pas<br />-il y a des copropriétés qui trépignent d&#039;impatiences pour virer leur syndic<br />-certaines copropriétés font des AG en respectant la distanciation sociale, sans soucis.<br />le point 3 est celui qui me dérange le plus. <br />Je ne vois pas ce qui vous dérange ici ;&quot;Le Ministre Geens confirme que : «&#160; Les assemblées générales qui ne peuvent avoir lieu durant la période allant du 10 mars au 30 juin en raison des consignes de sécurité peuvent être reportées. Cela signifie que les assemblées qui peuvent se tenir dans le respect des consignes de sécurité (p. ex. petit groupe de propriétaires, salle permettant une distanciation suffisante) peuvent déjà avoir lieu actuellement. » ???<br />ça ne vous dérange pas de voir certains (pas tous) syndics en profiter pour tirer en longueur des décisions ag, ne pas remettre les comptes ou décompte ou bilan.....?</p><p>Si on a encore le droit de donner son avis sans s&#039;attirer les foudres ici.</p><p>P.S: j&#039;ai aussi partagé votre texte, il est fort commenté et les opinions diverses.<br />voilà</p></div></blockquote></div><p>Mon problème est que le Ministre Geens vient à donner une interprétation à une loi (AR du 09/04/2020). Et que son interprétation est contradictoire avec le conseil de sécurité où la règle reste, en résumé, pas de réunion de personnes qui proviennent de plusieurs &quot;silos&quot;.</p><p>En ce qui concerne le fait que vous désirez changer de syndic par exemple, nous avons justement insisté pour avoir la possibilité de demande d&#039;AG par 20% des copropriétaires. L&#039;abaissement de la majorité dans le vote écrit est aussi à ce propos.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Yves Van Ermen)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 07:40:48 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880603#p1880603</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880602#p1880602</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>La Galère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>et ces AG là se passent très bien, certaines petites copropriétés les font en visio.</p></div></blockquote></div><p>Le problème sera la légalité de ces AG? Puisque comme indiqués par les éminents juristes du SNPC, le code civil n&#039;a pas prévu que les AG de copropriété puissent se faire de cette manière...</p><p>Est-il possible de tenir les assemblées générales par vidéoconférence ?</p><p>Le législateur ayant toujours délibérément opté pour une réunion physique en raison de son aspect social et de la difficulté d&#039;atteindre tout le monde, les dispositions actuelles du Code civil ne prévoient pas la possibilité de réaliser une assemblée générale par vidéoconférence.&#160; Cette solution technique pourrait toutefois être utilisée pour autant qu’elle aboutisse à l’adoption de décisions écrites et à l’unanimité, comme pour une assemblée générale virtuelle.&#160; Il est important de souligner que pour que l’assemblée puisse valablement délibérer par vidéoconférence, il faut que l’accord des copropriétaires soit unanime (càd de tous les copropriétaires et non pas des seuls copropriétaires ayant participé à la vidéoconférence !).<br />Dans la pratique, tenir une assemblée générale par vidéoconférence ne semble praticable que dans les petites copropriétés (peu de lots).</p><p>Source:</p><p><a href="https://www.snpc-nems.be/fr/content/coronavirus-impact-du-confinement-sur-la-vie-des-copropri%C3%A9t%C3%A9s" rel="nofollow">Voir ici</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Fri, 29 May 2020 05:54:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1880602#p1880602</guid>
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