J'ai bien compris qu'il me menait en bateau.
Le changement ASAP bien sûr ... mais avec le COVID et tout seul, je vais bien rigoler ... mais chaque chose en son temps.

Pour l'instant, c'est lui démontrer qu'il arrête de raconter n'importe quoi avec les articles de loi adéquats car je pense qu'il commence à jouer l'homme invisible et injoignable.

Il a dit qu'il fallait vérifier juridiquement si l'entrée de nouveaux copropriétaires n'affectait pas le vote des travaux

MAis on vous a déjà dit que c'est de la foutaise!

Retournez la situation et demandez lui sur quels articles de loi il se base pour proférer une telle anerie...

En tout cas, il est incompétent et je vous conseille vivement de changer de syndic ASAP!

Arrêté du 4 septembre 2003 : Exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et
d'équipement des logements : coordination officieuse

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Article 2 :
§ 6. En ce qui concerne l'exigence de sécurité portant sur les égouts,
l'immeuble doit comporter un système d'évacuation des eaux usées, des eaux
vannes et des eaux pluviales :
- soit conduisant ces eaux à l'égout public, dans le respect des normes et
règlements en vigueur;
- soit assurant une épuration de ces eaux et une dispersion conforme aux
normes et règlements en vigueur.
L'ensemble des canalisations, dispositifs de stockage ou de visite, en ce compris le branchement à l'égout public, doivent être maintenus en bon état et assurer un fonctionnement sûr, étanche et sans odeurs permanentes et incompatibles avec une jouissance normale du bien aussi bien dans le logement lui-même, que dans les communs et les abords."

J'ai retenté de le joindre mais sans résultat.

Alors, j'ai relu l'article 577 et je n'ai pas trouvé explicitement écrit que si un point à l'ODJ en AG est voté favorablement, il l'est définitivement.

J'ai retrouvé toutes les infos de Grmff et même celles concernant les documents remis par le syndic à la demande du notaire, aux copropriétaires entrant (les comptes sur 2 ans et les PV d'AG et d'AGE sur 3 ans).

Quelqu'un pourrait m'indiquer où trouver des articles de loi liés à l'insalubrité d'un bien immobilier ?
Je continue de chercher de mon côté.

Vous avez notamment l'article suivant qui peut vous être utile:

Celui-ci aussi:

Mais vous pouvez aussi demander la nomination d'un syndic provisoire nommé aux seules fins de commander les travaux, de les faire réaliser et de les payer:

La loi a certes changé des tas de fois depuis 15 ans. Mais toutes ces actions ou à peu près sont possibles depuis très longtemps.

Si vous avez peut que cela coûte trop cher ou que cela ne soit trop risqué relativement aux frais d'avocat que l'ACP pourrait tenter de vous mettre sur le dos, vous avez même la procédure, gratuite, de conciliation.

Bref, vous avez des tas de possibilité pour agir, contre le syndic, contre l'ACP, contre les propriétaires qui bloquent. Je ne comprends pas que vous laissiez faire.

Et pour finir, le concept "les mauvais payeurs ont bloqué le processus" est un mauvais concept. Il ne peut être retenu. Si le syndic constate qu'il n'a pas reçu les sous pour faire ce qu'il doit faire, il doit faire un appel de fonds supplémentaire afin de couvrir le trou et de pouvoir appliquer les décisions de l'assemblée générale.

Bref, aucune excuse pour avoir 15 ans d'emmerdement comme vous avez subi.

Un petit résumé de ce fil de discussion, accompagné de menaces bien senties de leur ramener des seaux de merde à la prochaine inomerdation, et les travaux devraient vite être fait.

(Et j'espère pour vous que le diagnostic a été posé correctement...)

Payrus a écrit :

1 à 2 refoulements annuels pour les bonnes années et 4 à 5, pour les mauvaises années depuis 15 ans et jamais assez de votes en faveur des travaux. Cela donnait lieu à des débouchages dès la moindre alerte d'écoulement lent ou de stagnation passagère.

Et les locataires acceptent cette situation? Et de payer pour ces débouchages à répétition?

Oui. Ils font avec et payent pour ceux qui payent ...

L'avant-dernier syndic s'était même étonné du nombre de débouchages annuels dans la copropriété en regard de son expérience en matière de copropriété mais n'a pas pour autant imposé les travaux pour cause d'insalubrité. Le précédent et le nouveau syndic non plus ...
Aucun des syndics ne s'est même étonné que ce soit à l'ODJ de quasi chaque AG avec le même résultat.
Nous avons appris à faire avec ... Une erreur et un problème d'éducation.

1 à 2 refoulements annuels pour les bonnes années et 4 à 5, pour les mauvaises années depuis 15 ans et jamais assez de votes en faveur des travaux. Cela donnait lieu à des débouchages dès la moindre alerte d'écoulement lent ou de stagnation passagère.

Et les locataires acceptent cette situation? Et de payer pour ces débouchages à répétition?

Non, franchement, c'est un abus de majorité. Amenez des seaux de ce que vous recevez à ceux qui votent contre. Mais ne leur laissez pas votre seau, ils sont foutu de le garder...

15 ans? Incroyable.

Papyrus a écrit :

@Grmff & @Panchito

Merci pour vos réponses.
La question de la salubrité avait déjà été soulevée mais personne ne voulait régler le problème.
Je vais donc régler ce problème dès demain : le syndic va en être informé et va devoir trouver des entrepreneurs sérieux pour les devis.
La question du vote étant réglée, je n'ai plus de crainte que les travaux ne soient pas réalisés.

Sérieusement, vous avez eu combien d'inomerdation?

Moi, dès le 2e service, j'en aurait ramené deux seaux chez le syndic... et j'en aurais gardé un peu pour ceux quilui foutent des batons dans les roues.

1 à 2 refoulements annuels pour les bonnes années et 4 à 5, pour les mauvaises années depuis 15 ans et jamais assez de votes en faveur des travaux. Cela donnait lieu à des débouchages dès la moindre alerte d'écoulement lent ou de stagnation passagère.

Les CP des autres colonnes refusaient les travaux puisque leur colonne n'était pas impactée et certains s'étonnaient même que "le problème était toujours chez le même CP" malgré les explications données et répétées concernant les coudes de la descente des WC et l'accumulation de calcaire dans la colonne.

@Grmff & @Panchito

Merci pour vos réponses.
La question de la salubrité avait déjà été soulevée mais personne ne voulait régler le problème.
Je vais donc régler ce problème dès demain : le syndic va en être informé et va devoir trouver des entrepreneurs sérieux pour les devis.
La question du vote étant réglée, je n'ai plus de crainte que les travaux ne soient pas réalisés.

Sérieusement, vous avez eu combien d'inomerdation?

Moi, dès le 2e service, j'en aurait ramené deux seaux chez le syndic... et j'en aurais gardé un peu pour ceux quilui foutent des batons dans les roues.

Merci pour vos réponses.
La question de la salubrité avait déjà été soulevée mais personne ne voulait régler le problème.
Je vais donc régler ce problème dès demain : le syndic va en être informé et va devoir trouver des entrepreneurs sérieux pour les devis.
La question du vote étant réglée, je n'ai plus de crainte que les travaux ne soient pas réalisés.

Les WC qui refoulent régulièrement, c'est l'horreur absolue, l'urgence prioritaire. Et ça fait 10 ans? Incroyable. Invivable...

A mon sens le building est insalubre avec ce genre de problème...

grmff a écrit :

Néanmoins, il est prudent pour un nouveau syndic de demander la confirmation de l'AG quand 3 propriétaires sur 14 ont changé (ou sont en train de changer)

Manifestement, si cela a été postposé jusqu'ici, il n'y a pas d'urgence.

Je ne comprends pas pourquoi ni en quoi, demander la confirmation des travaux votés il y a 2 ans, bien avant la mise en vente des 3 appartements pour les 3 nouveaux corproprietaires, est plus prudent.
Il me semblait que ce qui était voté en AG, était irrévocable si les décisions étaient prises dans les règles.
Et même si le syndic est bénévole et copropriétaire et qu'en plus, il connait bien la situation (les travaux à effectuer), je ne comprends toujours pas l'explication.

En terme d'urgence, ce problème existe depuis plus de 10 ans et d'AG en AG, malgré le fait de faire voter les travaux en ODJ, ceux-ci ont été repoussés jusqu'à l'AG d'il y a 2ans.
En effet, il n'y a pas d'urgence mais comme les travaux ne sont pas faits, ce sont plusieurs factures de débouchages par an et je suis celui qui a les toilettes qui refoulent à cause de plusieurs coudes dans la tuyauterie situés à l'etage inferieur. Donc, cela ne dérange personne sauf moi qui nettoye et tout le monde qui paye.

Vu le problème, il y a urgence. Ce n'est pas parce que cela traîne depuis 10 ans que l'urgence n'y est pas. Canalisations de WC bouchées à répétition avec remontées par votre WC, c'est une urgence!

Le syndic n'a pas besoin de l'autorisation de qui que ce soit pour ce genre de travaux urgent...

Pour ceux qui ne comprennent pas l'urgence, ramenez leur ce qui vient de chez eux!

Avec 13 proprios, une AG par courrier/pétition peut se faire pour ce genre de problème, avec promesse d'action judiciaire et de dommage et intérêt, et frais d'hôtel pour ceux qui refusent de voter avec vous...

Les WC qui refoulent régulièrement, c'est l'horreur absolue, l'urgence prioritaire. Et ça fait 10 ans? Incroyable. Invivable...