LaurImmo a écrit :

Je suis d'accord aussi avec max et grmff, ce qui ne résout malheureusement pas le souci des grosses ACP de plus de 50 personnes... 

Ou alors, je loue la Rockhal de Esch au Luxembourg... Je plaisante (un peu... mais la réflexion de louer un terrain de foot m'est déjà venu à l'esprit mais le président du club où je suis déléguée m'a déjà dit de ne pas abîmer la pelouse avec des chaises...) 

A Bruxelles, louer un des palais d'exposition sur le plateau du Heysel ?
( à prendre au second degré).

Vous pouvez le prendre au premier degré.... Il y a deux auditoires au Heysel (400 et 2000 places). Des syndics ont l'intention de les louer :-)

GT a écrit :

Néanmoins la convocation sera adressée à chaque membre de l'indivision.

Ce n'est pas ma compréhension. Seul le mandataire sera convoqué. S'il n'y a pas de mandataire, il n'y a pas de convocation.

Pour ma part, j'ai toujours adopté le principe du mandataire apparent: celui qui paie les charges, qui est présent, qui prend contact avec moi etc. La convocation, à l'époque, était envoyée à Monsieur et Madame, à Héritiers ou à Consorts. A une seule adresse.

Je n'ai jamais envoyé de plusieurs courriers dans le cas d'une indivision/succession. Et je pense que c'est également l'esprit de la loi actuelle.

Si un seul des héritiers se manifeste et que vous ne disposez d'aucune autre information, vous n'avez d'autre choix que de vous adresser à lui.
Si vous n'avez l'adresse que d'un membre de l'indivision, vous lui adresserez  le courrier.
Si vous avez les adresses des membres de l'indivision, il convient d'envoyer le courrier à chaque membre de l'indivision (jusqu'à ce qu'ils aient désigné leur mandataire).

Si vous avez adressé une convocation au seul membre connu de l'indivision, il participera aux délibérations de l'AG pourvu que les membres de l'indivision aient désigné la personne qui sera leur mandataire. La loi prévoit que les intéressés (les membres de l'indivision) communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire.

Néanmoins la convocation sera adressée à chaque membre de l'indivision.

Ce n'est pas ma compréhension. Seul le mandataire sera convoqué. S'il n'y a pas de mandataire, il n'y a pas de convocation.

Pour ma part, j'ai toujours adopté le principe du mandataire apparent: celui qui paie les charges, qui est présent, qui prend contact avec moi etc. La convocation, à l'époque, était envoyée à Monsieur et Madame, à Héritiers ou à Consorts. A une seule adresse.

Je n'ai jamais envoyé de plusieurs courriers dans le cas d'une indivision/succession. Et je pense que c'est également l'esprit de la loi actuelle.

Si Monsieur et Madame sont propriétaires en indivision d'un lot, ils devront décider qui de Monsieur ou Madame sera le mandataire et pourra aller à l'AG.

Il en va de même si 2 frères sont propriétaires en indivision (par exemple par héritage), si 2 soeurs sont propriétaires en indivision, si  1 frère et une soeur sont propriétaires en indivision, si 2 cohabitants de fait sont propriétaires en indivision , si 2 cohabitantes de fait sont propriétaires en indivision, si 2 personnes de même sexe, cohabitantes de fait sont propriétaires en indivision , si 2 personnes sont mariées sous le régime de la séparation des biens...

Il ne faut pas confondre la convocation à l'AG avec le droit de participation aux délibérations de l'AG.

Dès que  les intéressés auront désigné leur mandataire, celui-ci sera convoqué aux AG.

S'il est constaté une indivision, le droit de participation aux délibérations sera suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire.  Néanmoins la convocation sera adressée à chaque membre de l'indivision.

Ok, je comprends mieux votre remarque. Je n'ai aucune expérience de l'application de ce droit à se faire accompagner moyennant le recommandé préalable au syndic. J'imagine tout de même que ce sera un droit excessivement exceptionnellement utilisé, sauf dans les ACP vraiment pétaudières.

L'assistance , c'est autre chose.
Le texte relatif à l'assistance a été introduit par la loi de 2018.
L'assistant, en raison des qualités qui lui sont attribuées par le copropriétaire ( qui peut être une communauté Monsieur et Madame) l'assiste , l'aide.
Le syndic devra être averti de la présence de l'assistant.
Le syndic ne devra pas être averti de la présence de Monsieur et Madame, propriétaires d'un lot en communauté.

"Art. 577-6.1 § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.  Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour"

GT a écrit :

grmff a écrit :

Il y a effectivement peu d'AG de plus de 50 personnes présentes si on limite à une personne par propriétaire. D'accord, madame va se demander où va monsieur si c'est lui qui y va et inversément. Mais bon...

En l'état actuel, la législation prévoit que chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
Chaque copropriétaire d'un bien en communauté est convoqué à l'AG et participe à ses délibérations. Un seul vote est émis.

Seul le législateur pourrait revoir cette disposition , éventuellement pour une période limitée .

L'état actuel de la législation précise qu'en cas d'indivision sur un lot, un mandataire doit être désigné, et que seul ce mandataire sera convoqué.

En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire.

On est donc parfaitement fondé à demander qu'un seul représentant des indivisions soit présent. C'était l'objet de ma remarque.

Dans le cas d'une AG "normale", je ne crois pas qu'un syndic ait interdit à monsieur et madame d'être présents tous les deux. Avec le Covid-19, il faut être plus strict.

Et j'imagine bien qu'un AG avec plus de 50 personnes sera annulée sur place pour interdiction de la réunion de plus de 50 personnes. Mais comme disait l'autre, faut pas être plus cathodique que le JT, et on fera comme à la boucherie: "Il y a un peu plus. Je vous le mets?"

J'envisageais l'art.577-6, § 1, C. civil.  Vous faites référence à l'article 577-6, § 2 C. civil qui vise les situations d'indivision et de démembrement de la propriété. Dans les cas visés à l'art.577-6, § 2, le droit de participer aux délibérations est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire.. Et c'est ce mandataire qui sera convoqué à l'AG.
A cet égard, les listes des syndics sont-elles à jour ?
Communauté et  indivision sont des notions différentes.

Je suis d'accord aussi avec max et grmff, ce qui ne résout malheureusement pas le souci des grosses ACP de plus de 50 personnes... 

Ou alors, je loue la Rockhal de Esch au Luxembourg... Je plaisante (un peu... mais la réflexion de louer un terrain de foot m'est déjà venu à l'esprit mais le président du club où je suis déléguée m'a déjà dit de ne pas abîmer la pelouse avec des chaises...) 

A Bruxelles, louer un des palais d'exposition sur le plateau du Heysel ?
( à prendre au second degré).

grmff a écrit :

Il y a effectivement peu d'AG de plus de 50 personnes présentes si on limite à une personne par propriétaire. D'accord, madame va se demander où va monsieur si c'est lui qui y va et inversément. Mais bon...

En l'état actuel, la législation prévoit que chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
Chaque copropriétaire d'un bien en communauté est convoqué à l'AG et participe à ses délibérations. Un seul vote est émis.

Seul le législateur pourrait revoir cette disposition , éventuellement pour une période limitée .

L'état actuel de la législation précise qu'en cas d'indivision sur un lot, un mandataire doit être désigné, et que seul ce mandataire sera convoqué.

On est donc parfaitement fondé à demander qu'un seul représentant des indivisions soit présent. C'était l'objet de ma remarque.

Dans le cas d'une AG "normale", je ne crois pas qu'un syndic ait interdit à monsieur et madame d'être présents tous les deux. Avec le Covid-19, il faut être plus strict.

Et j'imagine bien qu'un AG avec plus de 50 personnes sera annulée sur place pour interdiction de la réunion de plus de 50 personnes. Mais comme disait l'autre, faut pas être plus cathodique que le JT, et on fera comme à la boucherie: "Il y a un peu plus. Je vous le mets?"

Il suffit aussi de favoriser les procurations, et tous les p'tits vieux à risque éviteront de se taper l'AG en donnant procuration. A la dernière AG, ils étaient 21 propriétaires présents et 35 représentés sur 80 (ACP de 100 lots hors caves)

Le législateur a prévu
"Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.
Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété."

Le texte s'applique jusqu'à ce que le législateur l'aie modifié. Par exemple en portant la limite de 10 à 15% pour une période déterminée.

Il y a effectivement peu d'AG de plus de 50 personnes présentes si on limite à une personne par propriétaire. D'accord, madame va se demander où va monsieur si c'est lui qui y va et inversément. Mais bon...

En l'état actuel, la législation prévoit que chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
Chaque copropriétaire d'un bien en communauté est convoqué à l'AG et participe à ses délibérations. Un seul vote est émis.

Seul le législateur pourrait revoir cette disposition , éventuellement pour une période limitée .

Il suffit aussi de favoriser les procurations, et tous les p'tits vieux à risque éviteront de se taper l'AG en donnant procuration. A la dernière AG, ils étaient 21 propriétaires présents et 35 représentés sur 80 (ACP de 100 lots hors caves)

En convoquant une AG "simple" avec uniquement l'aprobation des comptes passés et du budget futur, on limite l'intérêt que tout le monde soit présent...

Je suis d'accord aussi avec max et grmff, ce qui ne résout malheureusement pas le souci des grosses ACP de plus de 50 personnes...

Il y a peu d'acp dont plus de 50 personnes sont effectivement présentes lors des ag... et il reste possible de demander dans la convocation qu'une seule personne représente un lot.

Ceci devrait permettre de réunir une ag pour une acp d'une centaine de lots, avec les absents et les procurations. Le nombre de 50 est par ailleurs une indication et pas une limite absolue dans l'esprit de la loi et selon les infos diffusées à ce jour.

Ou alors, je loue la Rockhal de Esch au Luxembourg... Je plaisante (un peu... mais la réflexion de louer un terrain de foot m'est déjà venu à l'esprit mais le président du club où je suis déléguée m'a déjà dit de ne pas abîmer la pelouse avec des chaises...)