PIM a écrit :

grmff a écrit :

mon espérance de vie dépasse les 6 ans, .

En voilà une bonne nouvelle !

Rien de plus facile : l'espoir fait vivre !

Certes. Mais j'ai perdu tout espoir de vendre en viager...

grmff a écrit :

mon espérance de vie dépasse les 6 ans, .

En voilà une bonne nouvelle !

Rien de plus facile : l'espoir fait vivre !

mon espérance de vie dépasse les 6 ans, .

En voilà une bonne nouvelle !

La sanction qui existe en viager est terrible (et éventuellement discutable). Mais elle n'existe pas en vente en différé. J'aurais certes une hypothèque, je pourrais faire vendre en vente publique et récupérer mes sous, mais avec quels délais, avec quel risque que le prix de vente ne couvre pas la dette?

Bref, trop risqué, je laisse tomber.

La rente viagère doit donc courir jusqu'au décès. Pour éviter des cas à la Jeanne Calmant, on peut limiter la rente à 15 ou 20 ans, mais il faut conserver un aléa, et donc il faut que le délai de 15 ou 20 ans dépasse l'espérance de vie.

Dans le cas qui nous occupe, mon espérance de vie dépasse les 6 ans, et donc cela ne peut pas être une vente en viager.

On pourrait donc considérer une vente avec paiement différé du prix. Cependant, si à première vue une résolution expresse d'une vente viagère dont on ne paierait pas les mensualités est classique, cela risque bien de ne pas l'être pour une vente avec paiement différé.

Je reviendrai vers vous avec confirmation et complément de ces premières réflexions à chaud. Même si cela contredit ce premier sentiment général.

Vous savez où je peux trouver un modèle de contrat de vente en viager? Je n'en trouve pas sûr Pim.be... 

Si on ne le trouve pas sur Pim, c'est qu'il n'y a pas moyen de le trouver ailleurs non plus.
Je plaisante.
Un modèle pour une convention aussi spécifique, ce n'est pas rendre service.
C'est vraiment au(x) notaire(s) de rédiger cela.

De même, il pourra donner les tables indicatives de conversion pour la rente.

Ne pas oublier de prévoir l'indexation de la rente (même si, a priori, sur 6 ans, avec le taux actuel d'inflation, cela ne sera pas terrible).

@ XTof.vl : en viager, le vendeur est protégé par les clauses contractuelles et l'inscription d'office en sa faveur.

grmff a écrit :

XTof.vl a écrit :

Pendant les 6 ans, où sont les responsabilités en cas d'aliénation du bien, pour le paiement des taxes et des assurances?

Si je comprends bien, la vente se fait de manière complète à l'acte de vente. Et le payement se fait en mensualités. Dans mon cas en tout cas, c'est un viager sans réserve d'usufruit.

Moralité: c'est l'acquéreur qui devient responsable de tout tout de suite.

Alors se pose la question de ce qui arrivera en cas de non payement des mensualités par l'acheteur. Vous n'avez rien qui vous protège.

S'il vend le bien et qu'il part à l'étranger, vous ne pourrez plus que pleurer...

Il y a tout de même une hypothèque à mon profit sur ce bien. C'est loin d'être rien. Impossible pour lui de vendre sans me payer.

Et si j'ai bien compris, il existe également des possibilités d'annulation de la vente avec conservation des sommes payées. Si c'est vrai, c'est pas rien non plus.

XTof.vl a écrit :

Pendant les 6 ans, où sont les responsabilités en cas d'aliénation du bien, pour le paiement des taxes et des assurances?

Si je comprends bien, la vente se fait de manière complète à l'acte de vente. Et le payement se fait en mensualités. Dans mon cas en tout cas, c'est un viager sans réserve d'usufruit.

Moralité: c'est l'acquéreur qui devient responsable de tout tout de suite.

Alors se pose la question de ce qui arrivera en cas de non payement des mensualités par l'acheteur. Vous n'avez rien qui vous protège.

S'il vend le bien et qu'il part à l'étranger, vous ne pourrez plus que pleurer...

Pendant les 6 ans, où sont les responsabilités en cas d'aliénation du bien, pour le paiement des taxes et des assurances?

Si je comprends bien, la vente se fait de manière complète à l'acte de vente. Et le payement se fait en mensualités. Dans mon cas en tout cas, c'est un viager sans réserve d'usufruit.

Moralité: c'est l'acquéreur qui devient responsable de tout tout de suite.

Bonjour grmff,

Pourquoi ne pas ouvrir la vente en viager au "tout public"? tu auras sûrement d'autres offres et cela te permettra d'avoir plusieurs offres et, qui sait, en tirer le meilleur parti.

Ce sont des biens en vente depuis longtemps. Le prix annoncé est plus que correct. La proposition n'est pas réellement un viager, vu mon age et la durée limitée du viager. L'objectif n'est pas une rente pour moi, mais éviter un crédit hypothécaire pour l'acquéreur.

J'imagine que je peux aussi accepter une vente avec payement différé, et que le principe serait le même. Mais il a proposé un viager, sans doute parce que c'est plus courant dans les affaires.

L'acquéreur n'est pas un investisseur très expérimenté.

Pourquoi ne pas ouvrir la vente en viager au "tout public"? tu auras sûrement d'autres offres et cela te permettra d'avoir plusieurs offres et, qui sait, en tirer le meilleur parti.