Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer par exemple comment les 4371 quotes-parts représentent 56,55%?
Merci pour votre réponse.

Pour le calcul de la majorité il n'est pas tenu compte des abstentions
Il me semble l'avoir précisé. J'ai même, je crois, avoir non seulement donné la disposition légale mais l'avoir reproduite.

Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer par exemple comment les 4371 quotes-parts représentent 56,55%?
Merci pour votre réponse.

GT a écrit :

Le nombre de voix de chaque copropriétaire dépend de ses quotes-parts dans les parties communes, quotes-parts fixées dans l'acte de base et déterminées selon différents critères sur la base d'un rapport.

Pratiquement
Exemple d'un P.V. d'AG
Extraits

"8 copropriétaires sur 9 sont présents ou représentés , représentant 8854 quotes-parts surles 10... que compte l'ACP."
"Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.   Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise."
"Approbation des comptes - Majorité absolue
Résultat
                        QUOTES-PARTS      %
OUI                        4371                             56,55
NON                    3358                             43,45
ABSTENTIONS  1125   
TOTAL                7729                             100

Les comptes sont approuvés"

Présents ou représentés:  7729 quotités:    (100%)
Oui: 4371 quotités:
Le "OUI" représente 56,55%: ( 4371/7729)*100

C'est exprimé généralement en millièmes ou en dix-millièmes.

PS. Désolé, j'ai répondu sans avoir vu toutes les réponses précédentes (lenteur ordi ou inattention de ma part). GT a tout dit déjà.

Ca représente le pourcentage du TOTAL de 7729 . Rien à expliquer, juste à calculer. ^^

Pratiquement
Exemple d'un P.V. d'AG
Extraits

"8 copropriétaires sur 9 sont présents ou représentés , représentant 8854 quotes-parts surles 10... que compte l'ACP."
"Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.   Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise."
"Approbation des comptes - Majorité absolue
Résultat
                        QUOTES-PARTS      %
OUI                        4371                             56,55
NON                    3358                             43,45
ABSTENTIONS  1125   
TOTAL                7729                             100

Les comptes sont approuvés"

"Un nouveau guide pratique pour les (futurs) copropriétaires"

Ma question est évidemment liée aux AG. Pour calculer le résultat d'un vote, fait-on le total des millièmes qui ont répondu oui, qui ont répondu non etc. ?

Vous trouverez la réponse dans l'article 577-6, § 8, du code civil.

Je reproduis l'entièreté de ce § 8.
"Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.
  Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise."

Ce texte devrait également figurer dans les statuts (que vous devriez avoir reçus) de votre ACP.

Prenez l'habitude de consulter les statuts, le ROI et le code civil.Vous trouverez des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez.

MAJ : en cas de contradiction entre ces textes, les dispositions du code civil - impératives (art.577-14, C.civil) - sont seules applicables.

"  Art. 577-14. Les dispositions de la présente section sont impératives.
Les dispositions statutaires ou les dispositions du règlement d'ordre intérieur non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur."

Je cite :

"L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique.
L'acte de base comprend la description de l'ensemble immobilier et des parties privatives et communes, ainsi que la fixation de la quote-part des parties communes afférente à chaque partie privative, cette quote-part étant déterminée en tenant compte de leur valeur respective fixée en fonction de la superficie nette au sol, de l'affectation et de la situation de la partie privative, sur la base d'un rapport motivé d'un notaire, d'un géomètre-expert, d'un architecte ou d'un agent immobilier.
   Ce rapport est repris dans l'acte de base."

Bonjour,
Ma question est très vraisemblablement totalement idiote, veuillez m'en excuser par avance.
Je lis ceci : "Tout copropriétaire peut assister à l’AG et dispose du nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes (exprimée habituellement en millièmes ou dix-millièmes) "
Quelque chose m'échappe. Il me semble quand même que si un propriétaire possède un appartement de 200 m² (=propriété privative) il doit quand même avoir plus de voix que quelqu'un qui possède un studio de 26 m². Non??
D'où ma question : pourquoi prend-on la quote-part dans les parties communes et pas la quote-part dans les parties privatives ???
Bon, je ne rehausse sans doute pas le niveau du forum, mais je compte quand même sur vous ! Thanks.

Ce qu'on appelle "la quote-part dans les parties communes" est déterminée notamment en fonction de la dimension des parties privatives.
Vérifiez votre acte de base: vous pourrez y constater que les quotités du studio sont nettement inférieures à celles de l'appartement de 200 m².

ps: il n'y a pas de question idiote. Il n'y a, éventuellement, que les réponses qui peuvent l'être.