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		<title><![CDATA[Pim.be / Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=290848</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Fin de contrat de courte durée - renouvellement.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 25 Jun 2020 21:53:16 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882085#p1882085</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Que savons-nous de la régularité des payements ? Rien.<br />Des retards de quelques jours, occasionnels ou récurrents ?<br />Des mois impayés ? Combien ?</p><p>Même dans un bail de 9 ans, le bailleur s&#039;il le décide, peut introduire une action devant le juge de paix. s&#039;il le juge opportun.<br />Il en sera de même dans un bail de 2 ans , prorogé d&#039;un an. <br />Le locataire bien informé n&#039;a aucun avantage à ne pas se prévaloir de l&#039;existence d&#039;un bail de 9 ans. Il se tirerait une balle ds le pied. Il agirait contre ses intérêts.</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est vrai, nous ne savons pas grand chose et il est évident qu&#039;un locataire bien informé n&#039;aurait aucun avantage à ne pas se prévaloir du bail de 9 ans qui est déjà effectif.</p><p>S&#039;il signe un avenant (à l&#039;encontre de ses intérêts, nous sommes d&#039;accord) cela permettra au bailleur de mettre un terme au bail à l&#039;issue de cette année sans devoir passer par la case justice.Cela peut aussi motiver le locataire à faire des paiements plus réguliers...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Jun 2020 21:53:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882085#p1882085</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882080#p1882080</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Ma réponse précédente étaie en effet erronée... le préavis donné aujourd&#039;hui ne serait que de deux mois... et dans ce cas, en effet, il reste à tenter de faire signer un avenant au locataire en espérant qu&#039;il accepte. Ce n&#039;est pas illégal. Ce n&#039;est pas non plus vraiment de l&#039;intérêt du locataire mais encore faut-il voir dans quelle mesure il est informé de la législation sur les baux.</p></div></blockquote></div><p>Si, en qualité de locataire, je devais être confronté à une telle manoeuvre du bailleur, ma confiance en celui-ci serait mise en question.</p></div></blockquote></div><p>L&#039;idée n&#039;est pas de léser le locataire en quoi que ce soit, mais de poursuivre durant un an une période de &quot;test&quot; sans être lié par un bail de type long. Ceci aussi pour éviter dans l&#039;intérêt de chacun de devoir ester en justice pour rompre le bail si des problèmes perdurent ou s&#039;aggravent au niveau de la régularité des paiements.</p></div></blockquote></div><p>Que savons-nous de la régularité des payements ? Rien.<br />Des retards de quelques jours, occasionnels ou récurrents ?<br />Des mois impayés ? Combien ?</p><p>Même dans un bail de 9 ans, le bailleur s&#039;il le décide, peut introduire une action devant le juge de paix. s&#039;il le juge opportun.<br />Il en sera de même dans un bail de 2 ans , prorogé d&#039;un an. <br />Le locataire bien informé n&#039;a aucun avantage à ne pas se prévaloir de l&#039;existence d&#039;un bail de 9 ans. Il se tirerait une balle ds le pied. Il agirait contre ses intérêts.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Jun 2020 20:45:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882080#p1882080</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882064#p1882064</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Ma réponse précédente étaie en effet erronée... le préavis donné aujourd&#039;hui ne serait que de deux mois... et dans ce cas, en effet, il reste à tenter de faire signer un avenant au locataire en espérant qu&#039;il accepte. Ce n&#039;est pas illégal. Ce n&#039;est pas non plus vraiment de l&#039;intérêt du locataire mais encore faut-il voir dans quelle mesure il est informé de la législation sur les baux.</p></div></blockquote></div><p>Si, en qualité de locataire, je devais être confronté à une telle manoeuvre du bailleur, ma confiance en celui-ci serait mise en question.</p></div></blockquote></div><p>L&#039;idée n&#039;est pas de léser le locataire en quoi que ce soit, mais de poursuivre durant un an une période de &quot;test&quot; sans être lié par un bail de type long. Ceci aussi pour éviter dans l&#039;intérêt de chacun de devoir ester en justice pour rompre le bail si des problèmes perdurent ou s&#039;aggravent au niveau de la régularité des paiements.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Jun 2020 16:36:21 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882064#p1882064</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882055#p1882055</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Agathe a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour, </p><p>Quand un locataire ne paie pas régulièrement, la confiance du bailleur est aussi ébranlée.....<br />Tout ce qui m&#039;intéresse est que chacun y trouve son intérêt sans léser l&#039;autre.</p></div></blockquote></div><p>J&#039;ignore les dates auxquelles contractuellement les loyers doivent être payés ainsi que la qualité générale de votre locataire notamment en ce qui concerne ses retards dans le payement des loyers.</p><p>Apparemment,il paie. Mais de manière irrégulière. Cela ne signifierait pas qu&#039;il accumule des retards de loyers.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Jun 2020 15:12:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882055#p1882055</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882050#p1882050</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Agathe a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour, </p><p>Quand un locataire ne paie pas régulièrement, la confiance du bailleur est aussi ébranlée.....<br />Tout ce qui m&#039;intéresse est que chacun y trouve son intérêt sans léser l&#039;autre.</p></div></blockquote></div><p>Dans le cas où le locataire ne paie pas régulièrement, on met fin au contrat à l&#039;échéance la plus proche. Ici, vous avez laissé passer votre chance....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Jun 2020 14:41:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882050#p1882050</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882049#p1882049</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Agathe a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour, </p><p>Quand un locataire ne paie pas régulièrement, la confiance du bailleur est aussi ébranlée.....<br />Tout ce qui m&#039;intéresse est que chacun y trouve son intérêt sans léser l&#039;autre.</p></div></blockquote></div><p>Vous utilisez dans ce cas les moyens que la loi met à votre disposition.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Jun 2020 14:36:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882049#p1882049</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882016#p1882016</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><p>Quand un locataire ne paie pas régulièrement, la confiance du bailleur est aussi ébranlée.....<br />Tout ce qui m&#039;intéresse est que chacun y trouve son intérêt sans léser l&#039;autre.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Agathe)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Jun 2020 09:43:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882016#p1882016</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881990#p1881990</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Ma réponse précédente étaie en effet erronée... le préavis donné aujourd&#039;hui ne serait que de deux mois... et dans ce cas, en effet, il reste à tenter de faire signer un avenant au locataire en espérant qu&#039;il accepte. Ce n&#039;est pas illégal. Ce n&#039;est pas non plus vraiment de l&#039;intérêt du locataire mais encore faut-il voir dans quelle mesure il est informé de la législation sur les baux.</p></div></blockquote></div><p>Si, en qualité de locataire, je devais être confronté à une telle manoeuvre du bailleur, ma confiance en celui-ci serait mise en question.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Jun 2020 06:42:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881990#p1881990</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881974#p1881974</link>
			<description><![CDATA[<p>Ma réponse précédente étaie en effet erronée... le préavis donné aujourd&#039;hui ne serait que de deux mois... et dans ce cas, en effet, il reste à tenter de faire signer un avenant au locataire en espérant qu&#039;il accepte. Ce n&#039;est pas illégal. Ce n&#039;est pas non plus vraiment de l&#039;intérêt du locataire mais encore faut-il voir dans quelle mesure il est informé de la législation sur les baux.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 24 Jun 2020 20:14:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881974#p1881974</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881968#p1881968</link>
			<description><![CDATA[<p>Le bail va se renouveler. Le 1er septembre. Rien dans la loi ne dit que l&#039;on ne peut pas faire un avenant moins de 3 mois avant la fin du bail en cours.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 24 Jun 2020 19:45:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881968#p1881968</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881960#p1881960</link>
			<description><![CDATA[<p>PMerci pour vos réponses</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Agathe)]]></author>
			<pubDate>Wed, 24 Jun 2020 18:02:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881960#p1881960</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881957#p1881957</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Agathe a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,<br />Mon flat loué à Bruxelles pour une durée de deux ans prend fin le 1er septembre prochain.<br />N&#039;ayant fait aucune notification à mon locataire, ai-je encore la possiblilité de ne le renouveler que pour un an et sinon se passera t&#039;il ?<br />La période limite de trois ans n&#039;est pas encore atteinte. Le bail est enregistré bien sûr.<br />Merci.</p></div></blockquote></div><p>Le renouvellement n&#039;est pas possible pour un an.<br />Votre bail de 2 ans s&#039;est transformé , depuis son origine , en bail de 9 ans, faute d&#039;avoir notifié à votre locataire un congé de 3 mois en temps opportun. La disposition légale est impérative.</p></div></blockquote></div><p>Pour expliciter la réponse de GT:<br />Vous auriez pu le faire si vous aviez respecté le délai de 3 mois de préavis pour notifier le congé.<br />Vous vous retrouvez maintenant avec un bail de 9 ans ayant pris effet il y a env. 2 ans.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 24 Jun 2020 17:27:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881957#p1881957</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881955#p1881955</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Agathe a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,<br />Mon flat loué à Bruxelles pour une durée de deux ans prend fin le 1er septembre prochain.<br />N&#039;ayant fait aucune notification à mon locataire, ai-je encore la possiblilité de ne le renouveler que pour un an et sinon se passera t&#039;il ?<br />La période limite de trois ans n&#039;est pas encore atteinte. Le bail est enregistré bien sûr.<br />Merci.</p></div></blockquote></div><p>Le renouvellement n&#039;est pas possible pour un an.<br />Votre bail de 2 ans s&#039;est transformé , depuis son origine , en bail de 9 ans, faute d&#039;avoir notifié à votre locataire un congé de 3 mois en temps opportun. La disposition légale est impérative.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 24 Jun 2020 17:22:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881955#p1881955</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881952#p1881952</link>
			<description><![CDATA[<p>Sauf à lui dire (mais il faut faire vite) qu&#039;en cas de refus, vous lui enverrez son préavis dès lundi pour l&#039;aviser que son bail ne sera pas renouvelé.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 24 Jun 2020 17:09:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881952#p1881952</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de contrat de courte durée - renouvellement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881951#p1881951</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous devez mettre fin au bail moyennant préavis de 3 mois. Sinon, vous êtes repartie pour 7 ans de plus. Si le locataire est malin en tout cas.</p><p>Comme les 2 ans ne sont pas encore passés, vous pouvez tenter de faire signer un avenant pour un an de plus à votre locataire. S&#039;il signe, c&#039;est bon. S&#039;il ne signe pas, c&#039;est un lecteur de Pim.be et vous l&#039;avez dans l&#039;os...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 24 Jun 2020 17:06:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1881951#p1881951</guid>
		</item>
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