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		<title><![CDATA[Pim.be / 2 questions en 1 - résiliation anticipée et nouveau bail]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=290857</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans 2 questions en 1 - résiliation anticipée et nouveau bail.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 28 Jun 2020 17:12:21 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  2 questions en 1 - résiliation anticipée et nouveau bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882169#p1882169</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>cencen1 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,</p><p>Je me permets de vous poser 2 questions :</p><p>1) Ma locataire actuelle m&#039;a envoyé un recommandé pour résilier le bail entré en vigueur le 01/10/2018 (pour une durée de 3 ans) en mentionnant que le bail se terminera le 31/07/2020. Dans le même temps, j&#039;ai peut-être un locataire pour le 01/08/2020</p><p>J&#039;ai préparé la réponse ci-dessous qui partira par recommandé qu&#039;en pensez-vous ?</p><p><em>Je prends bonne de la résiliation du bail se rapportant à l’immeuble situé xxx que vous m’avez fait parvenir par recommandé en date du 21/06/2020.</em></p><p><em>Vous y mentionnez que le bail prendra fin en date du 31/07/2020. <br />Je tiens, cependant, à souligner que le bail ayant débuté le 01/10/2018 pour une durée de 3 ans, la législation en matière de baux en Région wallonne, en vigueur depuis le 01/09/2018, prévoit la possibilité pour le preneur de mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, le bail prendra donc légalement fin <strong><span class="bbu">le 30/09/2020.</span></strong> Le preneur est également tenu de payer une indemnité correspondant à un mois de loyer.</em></p><p><em>Etant donné que la location s’est bien passée, je n’envisage évidemment pas de vous réclamer l’indemnité mentionnée ci-dessus. En ce qui concerne le préavis, celui-ci reste bien de 3 mois sauf si effectivement un nouveau preneur prend le bien en location avant cette date auquel cas, le bail cessera dès l’entrée du nouveau preneur.</em></p><p><em>Bien à vous</em></p><p>2) question pour le nouveau bail, si le preneur est un couple dois-je avoir 3 ou 4 exemplaires (1 pour monsieur et 1 pour madame ou 1 seul pour le couple ?) ?</p><p>Merci pour votre retour</p></div></blockquote></div><p><span class="bbs">Le 30/9/2020 ?<br />bail de&#160; 3 ans : 1/10/2018 + 3 ans = 30/9/2021</span></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Jun 2020 17:12:21 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882169#p1882169</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  2 questions en 1 - résiliation anticipée et nouveau bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882160#p1882160</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour votre retour.</p><p>Donc pour la conclusion du bail, il faut un seul exemplaire pour le couple preneur mais pour la suite tout document en lien avec le bail devra être envoyé à chacun des conjoints séparément.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cencen1)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Jun 2020 09:52:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882160#p1882160</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  2 questions en 1 - résiliation anticipée et nouveau bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882159#p1882159</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>cencen1 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je me permets de vous poser 2 questions :</p><p>1) Ma locataire actuelle m&#039;a envoyé un recommandé pour résilier le bail entré en vigueur le 01/10/2018 (pour une durée de 3 ans) en mentionnant que le bail se terminera le 31/07/2020. Dans le même temps, j&#039;ai peut-être un locataire pour le 01/08/2020</p><p>J&#039;ai préparé la réponse ci-dessous qui partira par recommandé qu&#039;en pensez-vous ?</p><p><em>Je prends bonne de la résiliation du bail se rapportant à l’immeuble situé xxx que vous m’avez fait parvenir par recommandé en date du 21/06/2020.</em></p><p><em>Vous y mentionnez que le bail prendra fin en date du 31/07/2020. <br />Je tiens, cependant, à souligner que le bail ayant débuté le 01/10/2018 pour une durée de 3 ans, la législation en matière de baux en Région wallonne, en vigueur depuis le 01/09/2018, prévoit la possibilité pour le preneur de mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, le bail prendra donc légalement fin le 30/09/2020. Le preneur est également tenu de payer une indemnité correspondant à un mois de loyer.</em></p><p><em>Etant donné que la location s’est bien passée, je n’envisage évidemment pas de vous réclamer l’indemnité mentionnée ci-dessus. En ce qui concerne le préavis, celui-ci reste bien de 3 mois sauf si effectivement un nouveau preneur prend le bien en location avant cette date auquel cas, le bail cessera dès l’entrée du nouveau preneur.</em></p></div></blockquote></div><p>Vous pouvez lui demander de trouver un locataire entre temps s&#039;il souhaite partir avant les 3 mois. Je pense que cela doit être clarifié et faire un point sur les éventuels travaux à effectuer entre les deux locataires. <br />Pour le reste ca me semble assez clair.</p><div class="quotebox"><cite>cencen1 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Question pour le nouveau bail, si le preneur est un couple dois-je avoir 3 ou 4 exemplaires (1 pour monsieur et 1 pour madame ou 1 seul pour le couple ?) ?</p></div></blockquote></div><p>Un par partie (1 bailleur, 1 Preneur(s) et 1 pour l&#039;enregistrement).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Pilou611)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Jun 2020 09:37:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882159#p1882159</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[2 questions en 1 - résiliation anticipée et nouveau bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882156#p1882156</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je me permets de vous poser 2 questions :</p><p>1) Ma locataire actuelle m&#039;a envoyé un recommandé pour résilier le bail entré en vigueur le 01/10/2018 (pour une durée de 3 ans) en mentionnant que le bail se terminera le 31/07/2020. Dans le même temps, j&#039;ai peut-être un locataire pour le 01/08/2020</p><p>J&#039;ai préparé la réponse ci-dessous qui partira par recommandé qu&#039;en pensez-vous ?</p><p><em>Je prends bonne de la résiliation du bail se rapportant à l’immeuble situé xxx que vous m’avez fait parvenir par recommandé en date du 21/06/2020.</em></p><p><em>Vous y mentionnez que le bail prendra fin en date du 31/07/2020. <br />Je tiens, cependant, à souligner que le bail ayant débuté le 01/10/2018 pour une durée de 3 ans, la législation en matière de baux en Région wallonne, en vigueur depuis le 01/09/2018, prévoit la possibilité pour le preneur de mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, le bail prendra donc légalement fin le 30/09/2020. Le preneur est également tenu de payer une indemnité correspondant à un mois de loyer.</em></p><p><em>Etant donné que la location s’est bien passée, je n’envisage évidemment pas de vous réclamer l’indemnité mentionnée ci-dessus. En ce qui concerne le préavis, celui-ci reste bien de 3 mois sauf si effectivement un nouveau preneur prend le bien en location avant cette date auquel cas, le bail cessera dès l’entrée du nouveau preneur.</em></p><p><em>Bien à vous</em></p><p>2) question pour le nouveau bail, si le preneur est un couple dois-je avoir 3 ou 4 exemplaires (1 pour monsieur et 1 pour madame ou 1 seul pour le couple ?) ?</p><p>Merci pour votre retour</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cencen1)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Jun 2020 08:43:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1882156#p1882156</guid>
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