Bonjour,

J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison à Rhode Saint Genèse. J'ai du payer 10% de frais d'enregistrement car je suis encore propriétaire de ma maison actuelle à Bruxelles jusqu'au 15/07. Le 15/07, je la vends et ma maison à Rhode sera mon unique bien immobilier où je vivrai avec ma famille. Ma question est simple: j'ai entendu que les frais d'enregistrement sont à 6% quand on est propriétaire unique, est-ce que je vais pouvoir récupérer les 4% quand j'aurai vendu ma maison le 15/07?

Merci d'avance de votre réponse.

Une circulaire administrative relative à la reportabilité des droits d'enregistrement.

https://eservices.minfin.fgov.be/myminf … ilit%C3%A9

Consultez votre notaire.

Bonjour,

J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison à Rhode Saint Genèse. J'ai du payer 10% de frais d'enregistrement car je suis encore propriétaire de ma maison actuelle à Bruxelles jusqu'au 15/07. Le 15/07, je la vends et ma maison à Rhode sera mon unique bien immobilier où je vivrai avec ma famille. Ma question est simple: j'ai entendu que les frais d'enregistrement sont à 6% quand on est propriétaire unique, est-ce que je vais pouvoir récupérer les 4% quand j'aurai vendu ma maison le 15/07?

Merci d'avance de votre réponse.

Pour info :
La   reportabilité des droits d'enregistrement en région flamande
https://www.notaire.be/acheter-louer-em … en-flandre

Interrogez votre notaire à propos de cette reportabilité.

(publié avant lecture de l'intervention de M. DECKERS)

Depuis le 1er janvier 2020, le taux en Région flamande en cas d’achat d’une habitation unique servant de logement familial s’élève à 6%. Dans les autres cas (résidence secondaire, terrain, etc.), le taux est de 10%. Pour bénéficier du taux réduit, il faut répondre à certaines conditions:

- L’habitation doit être unique, l’acquéreur ne peut pas posséder d’autre bien.

Je pense que c'est pour ceux qui achètent leur tout premier bien immobilier mais posez la question à votre notaire.

J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison à Rhode Saint Genèse. J'ai du payer 10% de frais d'enregistrement car je suis encore propriétaire de ma maison actuelle à Bruxelles jusqu'au 15/07. Le 15/07, je la vends et ma maison à Rhode sera mon unique bien immobilier où je vivrai avec ma famille. Ma question est simple: j'ai entendu que les frais d'enregistrement sont à 6% quand on est propriétaire unique, est-ce que je vais pouvoir récupérer les 4% quand j'aurai vendu ma maison le 15/07?

Merci d'avance de votre réponse.