L'application du taux de TVA correct en cas de travaux immobiliers continue à poser nombre de questions dans la pratique. Ainsi un entrepreneur se demande souvent comment il doit facturer et à quel taux de TVA appliquer.
Lors de ce séminaire axé sur la pratique, François Coutureau analyse pour vous la problématique des taux à partir des nombreuses questions pratiques.

Les taux de tva travaux état immobilier, un guide !
Vous obtiendrez des réponses notamment aux questions suivantes :
- Le taux de TVA de 6% est-il possible pour l'aménagement d'une terrasse, d'un étang, d'un chemin d'accès, d'un parking, d'un garage, d'un carport, d'une piscine ?
- Le taux réduit de 6% est-il possible pour un bien immobilier détenu par une  société ?
- Acquitter la TVA via le report de taxation : sous quelles conditions ? Au taux de 6% ?
- Travaux aux parties communes d'un immeuble à appartements : quel taux appliquer ?
- Travaux à un bâtiment utilisé de manière mixte : report de taxation ? 6% ou 21%
- Démolition et reconstruction: 6 ou 21% de TVA ?
- Sous quelles conditions le taux de TVA de 12% est-il applicable ?
- Je souhaite investir dans l’immobilier : puis-je bénéficier d’un taux réduit ?
- Quand un bâtiment est-il considéré comme une construction à l'état neuf après les transformations ?
-J’agrandis ma maison le taux de TVA de 6% peut-il s’appliquer ?
- Un entrepreneur effectue le travail immobilier pour soi-même ou pour ses enfants : à quoi doit-il être attentif ?
- Un indépendant effectue des travaux immobiliers lui-même à son entrepôt en utilisant des matériaux prélevés de son stock. La TVA est-elle due ,
- Quelles sanctions risquez-vous si vous avez fait à tort le report de taxation ?
- Quelles sont les conséquences si l'entrepreneur a imputé indûment la TVA alors qu'il aurait dû la reporter ?"

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA).

Organisé par Ateliers de Compétence
Infos et inscription

Présenté par François Coutureau
Conseiller général Fiscalité & Expertise Opérationnelle et Support TVA auprès du SPF Finances

Date: 10 septembre 2020