Réponse à : Reconduction tacite d'un bail en RW (habitation principale)

dummy@example.com (libra) — Thu, 30 Jul 2020 05:36:26 +0000

J'ignore ce qu'il en est en Wallonie; à Bruxelles, un bail de 6 mois n'est pas renouvelable si je ne me trompe pas.

Reconduction tacite d'un bail en RW (habitation principale)

dummy@example.com (relde) — Thu, 30 Jul 2020 03:23:47 +0000

Bonjour à tous,
J'avoue être perdu avec la nouvelle règle de 2018 concernant les baux de résidence principale en RW et les différents sujets du Forum (je suis bailleur)

Mon souhait: Avoir un bail de 6 mois ou un an renouvelable deux fois et reconduit de manière tacite (le bail type de PIM indique que cela doit être fait par écrit mais une clause contractuelle peut s'ajouter et j'en cherche une qui soit correcte).
Au termes des deux renouvellements, le bail est transformé en bail de 9 ans sauf congé de la part du preneur ou du bailleur
=> Je cherche à tester le locataire durant maximum 1.5 ou 3 ans et ensuite passer le bail en longue durée et à ne pas devoir faire un écrit pour prolonger le bail si tout va bien.

Est-ce que le texte suivant est correct? Auriez vous mieux?

Le bail est conclu pour une durée d’une année (bail dit de courte durée), prenant cours le x/x/x et se terminant le y/y/y
A l’issue de cette période, le bail sera prolongé tacitement à deux reprises aux mêmes conditions et durée, sauf préavis de 3 mois donné avant l'échéance par l'une des parties.
A l’issue de ces 3 périodes courtes, sauf préavis notifié 3 mois à l’avance, le bail deviendra automatiquement un bail de 9 ans suivant la loi sur les baux en vigueur à la signature.
Il en découle que durant la première, la seconde et la troisième période si elles ont lieu, un mois de loyer sera dû par le Preneur en cas de départ anticipé.
Ce départ anticipé doit dans tous les cas être notifié par recommandé trois mois à l'avance soit la durée du préavis.
N.B.: on rappellera que la durée de préavis de trois mois prend cours le premier jour du mois suivant la notification.

Le seul point négatif que je vois pour le locataire c'est que si je fais un bail de courte durée de 6 mois, après 1.5 ans (2 renouvellements), le bail devient un bail de 9 ans et le locataire pourrait devoir deux mois d'indemnité en cas de départ anticipé (mais en pratique ce n'est qu'entre le 18 et 21 ième mois que cela arriverait donc en théorie cela me semble peu probable.
En pratique, je n'ai jamais appliqué cette indemnité (peut être à tort au vu du temps passé)

Merci

Pim.be / Reconduction tacite d'un bail en RW (habitation principale)

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