grmff a écrit :

Si vous mettez des notes de frais (timbres, papier, cartouches d'encre, enveloppe, produit de nettoyage, matériel de nettoyage, matériel de petites réparations, peinture, etc), ce sont des remboursements de frais propres à la copropriété. Ce n'est donc pas un revenu.

Personnellement, je ferais des notes de frais que je rentrerais dans la comptabilité de la copropriété et que je me rembourserais sur mon compte propre. Pas besoin de les déclarer, puisque ce n'est pas un salaire, ce sont des notes de frais.

Pouvez-vous en rajouter pour une location d'ordinateur, d'imprimante, un abonnement de téléphone à 21€ illimité, un forfait de frais divers et variés? C'est plus discutable. A discuter avec l'AG. Eventuellement à justifier par rapport au fisc...

Mais que vous êtes compliqué ! Outre le fait qu'une note de frais pourra toujours donner lieu à discussion et risque de donner lieu à des demandes de justifications variées, l'application d'un forfait est très simple. Chacun sait quelle sera sa contribution, sans surprises.

Fiscalement parlant, pour des montants minimes il est fort peu probable que le fisc établisse un redressement en cas de contrôle. Pour une petite copro, cela donne des frais totaux annuels qui ne dépasseront pas les 1000/2000 euros grand max. Pas de quoi déplacer l'ISI.

Phil81 a écrit :

Pour moi lorsqu'on parle d'un défraiement, il s'agit de notes de frais qui correspond parfaitement aux frais exposés et donc un montant qui ne peut pas être fixe.

Pas d'accord. Exemple (vécu récemment) : Porte motorisée d'accès à la cour bloquée le matin. Visite sur place et constat du besoin de remplacer deux charnières cassées. Contact avec le fabricant. Charnières en stock au magasin... à 30 km hors de Bruxelles. Déplacement au magasin pour achat. Payé 50 euros pour les deux charnières. Retour et placement (assez facile) des deux charnières. Porte opérationnelle en fin de journée.

Pour ma part, je facture les 50 euros correspondant à l'achat des charnières. Le reste est inclus dans mon défraiement forfaitaire. Tout le monde est heureux ! Un dépanneur serait venu une première fois, aurait commandé les charnières, et serait revenu (combien de jours plus tard?) pour réparer. A quel prix à votre avis ?

La cour conduit à 10 garages. Les garages dont le cp est extérieur à l'immeuble paient un forfait mensuel de 5€. Les garages liés à un appartement paient 11€, pour appartement et garage. Je pense doubler les montants réclamés et accorder une remise de 50% pour tous les cp qui ne sont pas en retard de paiement sur l'exercice. Ce que j'appelle une remise pour administration simplifiée.

Ma solution est un win-win dont je ne tire pas un profit financier. Le syndic fait ce que j'attends de lui (^^) et je n'ai pas de frais de gestion. Les autres cp sont aussi parfaitement gagnants. Jamais je n'accepterai de devoir justifier d'une note de frais quelconque. Même les frais d'ag (salle et boissons) sont inclus dans mon forfait. L'idée est de faire simple. Sans surprise. Au mieux des intérêts de chacun.

C'est donc un syndic avec service de conciergerie.

Tous les syndics que je connais , sauf Couet avec son "service conciergerie"' mettent un point d'honneur à inscrire dans leur relation contractuelle "le syndic n'effectue aucun travail lui-même" et c'est moins efficace que votre formule.

Eu égard meme du droit social et fiscal, et même de statut de bénévole dans diverses législations, toute rémunération doit respecter la loi sociale (rémunération) ou la loi fiscale (facture). En outre, alors, il devra y avoir une relation contractuelle de facto.

Ma solution est un win-win dont je ne tire pas un profit financier. Le syndic fait ce que j'attends de lui (^^) et je n'ai pas de frais de gestion. Les autres cp sont aussi parfaitement gagnants. Jamais je n'accepterai de devoir justifier d'une note de frais quelconque. Même les frais d'ag (salle et boissons) sont inclus dans mon forfait. L'idée est de faire simple. Sans surprise. Au mieux des intérêts de chacun.

Je suis du même avis que vous et je pense que je vais me diriger vers ce schéma. le but n'est pas de se faire de l'argent mais que ça soit bien géré au petit oignon et au meilleur prix. A l'heure actuel, je suis presque tout les jours en train de répondre aux mails des autres CP. Donc autant être syndic. ça économisera 400EUR/mois à l'ACP

Si vous mettez des notes de frais (timbres, papier, cartouches d'encre, enveloppe, produit de nettoyage, matériel de nettoyage, matériel de petites réparations, peinture, etc), ce sont des remboursements de frais propres à la copropriété. Ce n'est donc pas un revenu.

Personnellement, je ferais des notes de frais que je rentrerais dans la comptabilité de la copropriété et que je me rembourserais sur mon compte propre. Pas besoin de les déclarer, puisque ce n'est pas un salaire, ce sont des notes de frais.

Pouvez-vous en rajouter pour une location d'ordinateur, d'imprimante, un abonnement de téléphone à 21€ illimité, un forfait de frais divers et variés? C'est plus discutable. A discuter avec l'AG. Eventuellement à justifier par rapport au fisc...

Mais que vous êtes compliqué ! Outre le fait qu'une note de frais pourra toujours donner lieu à discussion et risque de donner lieu à des demandes de justifications variées, l'application d'un forfait est très simple. Chacun sait quelle sera sa contribution, sans surprises.

Fiscalement parlant, pour des montants minimes il est fort peu probable que le fisc établisse un redressement en cas de contrôle. Pour une petite copro, cela donne des frais totaux annuels qui ne dépasseront pas les 1000/2000 euros grand max. Pas de quoi déplacer l'ISI.

Pas d'accord. Exemple (vécu récemment) : Porte motorisée d'accès à la cour bloquée le matin. Visite sur place et constat du besoin de remplacer deux charnières cassées. Contact avec le fabricant. Charnières en stock au magasin... à 30 km hors de Bruxelles. Déplacement au magasin pour achat. Payé 50 euros pour les deux charnières. Retour et placement (assez facile) des deux charnières. Porte opérationnelle en fin de journée.

Pour ma part, je facture les 50 euros correspondant à l'achat des charnières. Le reste est inclus dans mon défraiement forfaitaire. Tout le monde est heureux ! Un dépanneur serait venu une première fois, aurait commandé les charnières, et serait revenu (combien de jours plus tard?) pour réparer. A quel prix à votre avis ?

La cour conduit à 10 garages. Les garages dont le cp est extérieur à l'immeuble paient un forfait mensuel de 5€. Les garages liés à un appartement paient 11€, pour appartement et garage. Je pense doubler les montants réclamés et accorder une remise de 50% pour tous les cp qui ne sont pas en retard de paiement sur l'exercice. Ce que j'appelle une remise pour administration simplifiée.

Ma solution est un win-win dont je ne tire pas un profit financier. Le syndic fait ce que j'attends de lui (^^) et je n'ai pas de frais de gestion. Les autres cp sont aussi parfaitement gagnants. Jamais je n'accepterai de devoir justifier d'une note de frais quelconque. Même les frais d'ag (salle et boissons) sont inclus dans mon forfait. L'idée est de faire simple. Sans surprise. Au mieux des intérêts de chacun.

Si on met de côté la question du remboursement des frais consentis pour compte de la copropriété (qui sont toujours autorisés !) et, éventuellement, une petite indemnité complémentaire pour les faux frais (qui ne sera, en pratique, jamais contrôlée si elle est raisonnable).

Un syndic rémunéré est un syndic professionnel soumis à toutes les obligations d'un pro : inscription comme indépendant à la BCE, TVA, cotisations sociales trimestrielles, tenue d'une compta, impôts à payer, .... Je ne vois pas en vertu de quelle législation un syndic rémunéré pourrait échapper à tout cela tout en restant dans la légalité !

Et je ne sais pas ce que pense l'IPI d'un syndic (copropriétaire) rémunéré : est-il toujours autorisé comme syndic de son ACP ou devient-il un syndic pro avec obligation d'être agréé (IPI ou autres métiers acceptés) ?

je ne vois pas bien ce que l'ipi peut faire. un copropriétaire est autorisé à le faire et la modalité ne les concerne pas. Un élément qui n'a pas été dit est la prise en charge de l'assurance. Si bénévole non rémunéré, l'assurance est pris en charge par l'ACP. Si rémunéré, à charge du syndic.

Je ne pense pas que le syndic puisse facturer des honoraires différents pour chaque propriétaire. Si vous êtes syndic, vous facturez la copropriété et la copropriété répartit aux quotités. Pas question de faire gratuit pour l'un et moitié prix pour l'autre.

Dès lors, si je facture 1000 à la copropriété dont je possède 95% des quotités, je dois payer 950€ de la facture de 1000€ sans pouvoir avoir la moindre déduction, déclarer 1000€ de revenus et payer 500€ d'impôt. Dont perte de 450€ dans mon portefeuille, et coût de 50€ aux autres copropriétaires, qui sont majoritairement mes locataires. Ce serait idiot. (Voilà l'explication in extenso de mon bénévolat)

Quant à faire payer pour les dégoutter et qu'ils vendent, cela risque d'être compliqué. En effet, le propriétaire est grabataire et ne comprend plus rien. L'épouse du copropriétaire et sa fille (et belle-fille de l'épouse du copropriétaire) sont comme chien et chat. Le bien est loué et l'épouse est bien contente de toucher un peu plus de sous. Donc, pas pressée de faire vendre.

Donc, je patiente. Et comme leur locataire ne me fiche pas le brin, je laisse couler.

Qu'est ce qui s'oppose à une facturation distincte pour différentes catégories de propriétaires ?
En quoi l'application de cette méthode serait-elle contraire à une disposition légale ?

- 1. Syndic et copro : le défraiement facturé se répartit entre tous les cp... sauf vous. Il est inepte de vous facturer vos propres services. Pour faciliter les choses (acte de base ou décision ag), la facturation se fait par lot et non selon les quotités. Chaque lot individuel est facturé en fonction de la part de travail fournie à son profit.

- 2. Facturation forfaitaire de 20 euros mensuels par lot par exemple. Le travail est bien sur moindre si chaque cp paie régulièrement sa contribution aux provisions et régularise ponctuellement. Il est donc parfaitement défendable d'accorder une remise du défraiement demandé pour administration simplifiée... la proportion de cette réduction est librement décidée en ag et sera parfaitement valable si non invalidée par un juge suite à un recours introduit dans les 4 mois par un cp.

Concernant vos 5% manquants... j'ai été interrompu en écrivant ce message par l'annonce du décès d'une voisine (87 ans). ^^

Un syndic rémunéré est un syndic professionnel soumis à toutes les obligations d'un pro : inscription comme indépendant à la BCE, TVA, cotisations sociales trimestrielles, tenue d'une compta, impôts à payer, .... Je ne vois pas en vertu de quelle législation un syndic rémunéré pourrait échapper à tout cela tout en restant dans la légalité !

Et je ne sais pas ce que pense l'IPI d'un syndic (copropriétaire) rémunéré : est-il toujours autorisé comme syndic de son ACP ou devient-il un syndic pro avec obligation d'être agréé (IPI ou autres métiers acceptés) ?

Mais je me suis écarté du post initial.

J’ai déjà vu de pires écarts (et je ne vous vise pas)

Mais je me suis écarté du post initial.

Tout ce que vous facturez devient évidemment un "bénéfice" taxable. Avec le statut d'indépendant me semble-t-il.

Personnellement, je ferais des notes de frais que je rentrerais dans la comptabilité de la copropriété et que je me rembourserais sur mon compte propre. Pas besoin de les déclarer, puisque ce n'est pas un salaire, ce sont des notes de frais.

Pouvez-vous en rajouter pour une location d'ordinateur, d'imprimante, un abonnement de téléphone à 21€ illimité, un forfait de frais divers et variés? C'est plus discutable. A discuter avec l'AG. Eventuellement à justifier par rapport au fisc...

Phil81 a écrit :

Bonsoir,

Certains d'entre vous sont des syndics bénévoles. Ce statut permet néanmoins d'être rémunéré. (ça ne pose aucun problème fiscal  ou social si on est déjà indépendant)

Lorsqu'il s'agit d'une petite copropriété de 3 ou 4 lots --> je comprends qu'on le fasse gracieusement. Mais lorsqu'il s'agit d'une copropriété d'une dizaine de lots avec des mauvais payeurs et des problèmes de compta et d'ascenseur à régler. c'est tout autre chose. Je sais aussi par expérience que ce qui est gratuit n'a pas de valeur et que je serai contacter pour oui ou pour un non.

Quelle est votre position concernant vos défraiements pour ce type d'ACP

Bonne soirée,

Phil

Quelle différence établissez-vous entre "rémunération" et "défraiement"?

Fiscalement, la rémunération et le défraiement sont traités différemment.

Pour moi lorsqu'on parle d'un défraiement, il s'agit de notes de frais qui correspond parfaitement aux frais exposés et donc un montant qui ne peut pas être fixe.

Bonsoir,

Certains d'entre vous sont des syndics bénévoles. Ce statut permet néanmoins d'être rémunéré. (ça ne pose aucun problème fiscal  ou social si on est déjà indépendant)

Lorsqu'il s'agit d'une petite copropriété de 3 ou 4 lots --> je comprends qu'on le fasse gracieusement. Mais lorsqu'il s'agit d'une copropriété d'une dizaine de lots avec des mauvais payeurs et des problèmes de compta et d'ascenseur à régler. c'est tout autre chose. Je sais aussi par expérience que ce qui est gratuit n'a pas de valeur et que je serai contacter pour oui ou pour un non.

Quelle est votre position concernant vos défraiements pour ce type d'ACP

Bonne soirée,

Phil

Quelle différence établissez-vous entre "rémunération" et "défraiement"?

Fiscalement, la rémunération et le défraiement sont traités différemment.

Dès lors, si je facture 1000 à la copropriété dont je possède 95% des quotités, je dois payer 950€ de la facture de 1000€ sans pouvoir avoir la moindre déduction, déclarer 1000€ de revenus et payer 500€ d'impôt. Dont perte de 450€ dans mon portefeuille, et coût de 50€ aux autres copropriétaires, qui sont majoritairement mes locataires. Ce serait idiot. (Voilà l'explication in extenso de mon bénévolat)

Quant à faire payer pour les dégoutter et qu'ils vendent, cela risque d'être compliqué. En effet, le propriétaire est grabataire et ne comprend plus rien. L'épouse du copropriétaire et sa fille (et belle-fille de l'épouse du copropriétaire) sont comme chien et chat. Le bien est loué et l'épouse est bien contente de toucher un peu plus de sous. Donc, pas pressée de faire vendre.

Donc, je patiente. Et comme leur locataire ne me fiche pas le brin, je laisse couler.