Là ca va: on a des salles, les Ag sont préparées, tenues, réservées... Mais je ne suis pas sur BRUXELLES donc, je ne me rends sans doute pas compte de la réalité chez les autres syndics dans un environnement moins rural.

Il reste toujours possible de trouver une salle, même si c'est plus compliqué pour de petites ou moyennes ACP. Mais vu la situation actuelle, reporter me semble une bonne idée, sauf urgence absolue. Je crois que beaucoup de syndics sur Bruxelles et dans les grandes villes sont en mode "report" pour le moment.

LaurImmo a écrit :

valckenier a écrit :

L'assemblée générale de notre copropriété du 24/10/2020 a été annulée suite au covid.

Il y a un truc qui m'échappe: c'est le syndic je suppose qui a choppé la covid?

Laurimmo, je suppose que c'est de l'humour... vous êtes bien placée pour savoir que l'actualité liée au Covid perturbe la tenue normale des AG...  Pas besoin de viruser le syndic pour autant. (oui, je sais, je contribue à enrichir la langue française) ^^

Là ca va: on a des salles, les Ag sont préparées, tenues, réservées... Mais je ne suis pas sur BRUXELLES donc, je ne me rends sans doute pas compte de la réalité chez les autres syndics dans un environnement moins rural.

Ag annulée ou reportée ?
Causes de l'annulation : raison liée à l'état médical du syndic ou autre raison.

L'assemblée générale de notre copropriété du 24/10/2020 a été annulée suite au covid. Lors de cette AG, nous devions élire un nouveau syndic, le syndic actuel n'étant pas satisfaisant et ayant fait plein d'erreurs dans les écritures comptables depuis des mois. Nous sommes donc coincés jusqu'à la fixation d'une nouvelle date d'AG avec un syndic dont nous sommes mécontents et des comptes erronés. Comment cela va-t-il se passer d'ici là ? Il ne semble pas enclin à corriger les comptes avant transfert au nouveau syndic. Cela suppose-t-il une non-approbation des comptes ? Par ailleurs, est-on obligé de reconduire son contrat qui vient à échéance alors que nous n'avons pas eu l'occasion de voter pour un remplaçant ?? Que peut-on faire ?
Merci pour votre réponse.

Votre AG n'est pas annulée. Elle est reportée. La nomination éventuelle d'un nouveau syndic est aussi reportée. En attendant, le contrat de votre syndic n'est pas reconduit, il suit son cours en attente de la décision qui sera prise lors de la prochaine AG. Et les comptes sont ou ne seront pas approuvés lors de cette prochaine AG.

Ce que vous pouvez faire ? Attendre.

Pourquoi l'AG du 24/10/2020 est-elle annulée ? Quels sont les faits ?

La fermeture des cafés par exemple ?

Perso, je devais réunir une AG ce 14 octobre et j'ai reporté à une date ultérieure et non encore déterminée.  Même si je sais qu'il est toujours possible de louer une salle qui ne soit pas liée à un établissement horeca... Sauf cas d'extrême urgence, il reste selon moi référable d'attendre des temps meilleurs pour se réunir.

valckenier a écrit :

L'assemblée générale de notre copropriété du 24/10/2020 a été annulée suite au covid.

Il y a un truc qui m'échappe: c'est le syndic je suppose qui a choppé la covid?

Laurimmo, je suppose que c'est de l'humour... vous êtes bien placée pour savoir que l'actualité liée au Covid perturbe la tenue normale des AG...  Pas besoin de viruser le syndic pour autant. (oui, je sais, je contribue à enrichir la langue française) ^^

La remise/reprise des archives est un moment clé dans la vie d'une ACP.

Lesquelles archives doivent comporter tous les PV d'AG, autant que possible depuis la création de l'ACP, et tous les documents comptables, jusqu'à 7 ans d'ancienneté... Est-ce bien correct ?

L'assemblée générale de notre copropriété du 24/10/2020 a été annulée suite au covid.

Le principe repris dans l'AR n°4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété (....) dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 et dans l'AR du 28 avril 2020 prolongeant les mesures prises avec cet AR n°4 est que les assemblées générales qui n'ont pu se tenir entre le 10 mars 2020 et le30 juin 2020 doivent être tenues pour le30 novembre 2020 au plus tard.

Pourquoi l'AG du 24/10/2020 est-elle annulée ? Quels sont les faits ?

L'assemblée générale de notre copropriété du 24/10/2020 a été annulée suite au covid.

Il y a un truc qui m'échappe: c'est le syndic je suppose qui a choppé la covid?

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Les événements ont été rapides mais n'ont pas faits l'objet de contestations.

Les contestations viendront peut-être après l'AG

Le transfert des responsabilités sera peut-être plus laborieux entre syndic mais cela n'est pas notre problème.

L'article 577-8, § 4, 9°, C. civil prévoit que quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic  est chargé 9° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété.

L'art.85 du Code de déontologie de l'IPI approuvé par arrêté royal du 29 juin 2018  publié au Moniteur Belge et entré en vigueur le 31 octobre 2018 stipule que dans le cadre de la transmission visée par l’article 577-8, § 4, 9°, du Code civil intervenant entre agents immobiliers syndics, le syndic sortant et celui qui lui succède établissent un inventaire détaillé des pièces transmises.

Les opérations de remise/reprise entre le syndic sortant et le syndic entrant ( à défaut : le président de la dernière assemblée générale) sont très importantes.

Les problèmes que rencontrera le syndic entrant seront les problèmes de l'ACP (et indirectement des copropriétaires).

L'ACP (et donc indirectement les copropriétaires) subiront les négligences du syndic entrant lors de la reprise de l'ensemble du dossier de gestion . Les négligences du syndic entrant seront susceptibles d'engager sa responsabilité.

Le conseil de copropriété (dont la mission légale est de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses mission) ne peut se désintéresser de l'examen du PV de remise/reprise.

La remise/reprise des archives est un moment clé dans la vie d'une ACP.

Je peux vous donner des nouvelles suite à l'AG de début septembre où bcp de CP étaient présents (73%)
Je préférais personnellement un changement de syndic mais craignais qu'il y ait des réticences à un changement brutal. (travaux de façade programmés)
Mais heureusement le vote contre le renouvellement  a été majoritaire.
Le Conseil a présenté trois nouveaux candidats et l'un d'eux a été élu.
Le contrat avec le Syndic a été clôturé le jour de l'AG et le nouveau dit avoir pris ses fonctions le lendemain. Il n'y a eu donc aucun préavis.
Les événements ont été rapides mais n'ont pas faits l'objet de contestations.
Le transfert des responsabilités sera peut-être plus laborieux entre syndic mais cela n'est pas notre problème.
Merci à vous pour vos infos.

C'est souvent plus simple qu'on ne le pense, ici la majorité était en faveur du changement de syndic, parfois ce n'est pas le cas.
longue vie à votre ACP avec votre nouveau syndic.

ADU a écrit :

- En cas de vote majoritaire de l'arrêt du contrat, à partir de quand prend-il cours, y-a-t-il un préavis légal ou contractuel pou le syndic actuel ?

S'il ne s'agit pas d'une révocation du syndic (résiliation anticipée du mandat du syndic), il n'y a ni préavis à lui donner, ni indemnité à lui payer.

Que prévoit son contrat ?

Contrat vieux de 40 ans... peut être inexistant ou perdu. Prend fin en principe le jour de la décision d'ag de son non renouvellement, sans préavis ni indemnité.

Pour éviter tout risque que l'acp se retrouve sans syndic et sans gestion, je proposais de prévoir un préavis. En accord avec le syndic sortant bien sur... Et à condition que son mandat ne soit en effet pas renouvelé.